Abus sexuels: le Vatican sanctionnera les évêques négligents

Le pape François, 3 juin 2016.
Le pape François, 3 juin 2016.   (CNS photo/Paul Haring)
2016-06-07 13:01 || Vatican Vatican

Le pape serre la vis sur le laxisme hiérarchique en matière de protection des mineurs. François s’apprête à mettre en place un comité de juristes chargé de le conseiller quand il s’agira de relever de leurs fonctions des évêques ou des supérieurs de communautés religieuses n’ayant pas protégé convenablement les mineurs ou les adultes vulnérables contre les abus sexuels.

Les congrégations vaticanes vont continuer de mener des enquêtes lorsque des allégations de négligence sont soulevées contre certains évêques, ordinaires et supérieurs de communautés religieuses sous la juridiction du Vatican. Mais seul le pape peut relever un évêque de ses fonctions. Or, à partir du 5 septembre, le pape pourra désormais être conseillé par un «collège de juristes» afin de prendre ce genre de décision en toute connaissance de cause.

Le 4 juin, François a apposé sa signature au motu proprio Comme une mère aimante, dans lequel il réaffirme son intention d’utiliser tous les moyens dont il dispose pour relever «légitimement» de leurs fonctions les évêques, éparques et autres responsables d’Églises locales coupables de négligence en matière de lutte contre les abus sexuels.

Avant d’en arriver à une telle décision, il faudra démontrer que lesdits prélats ont effectivement fait preuve de négligence, que ce soit par omission volontaire, ou par participation personnelle à ce genre de délit. Il faudra aussi démontrer que les actes en question ont causé «un dommage grave à autrui, qu’il s’agisse de personnes physiques, ou d’une communauté dans son ensemble». Le préjudice, ajoute le pape, peut être «physique, moral, spirituel ou patrimonial».

Le motu proprio rappelle que, jusqu’ici, dans les cas d’abus sexuels sur des mineurs ou des adultes vulnérables, il fallait faire la preuve que les évêques fautifs avaient failli «de manière très grave» à leur devoir de protection. La réforme proposée par François permettrait de relever un évêque de ses fonctions dès que de «sérieuses » allégations de négligence pèsent contre celui-ci.

L’archevêque de Boston salue «un pas en avant»

Aux yeux du cardinal Sean O'Malley, archevêque de Boston et président de la Commission pontificale pour la protection des mineurs, la réforme juridique proposée par le pape François est «un pas en avant très positif et d’une grande importance».

Dans un communiqué publié le 4 juin, le prélat bostonnais affirme que la réforme juridique introduite par le pape va contribuer à mettre en place une «procédure plus claire et plus transparente, de manière à accroître l’imputabilité des dirigeants de l’Église lorsqu’ils font face à des cas d’abus sexuels perpétrés contre des mineurs ou des adultes vulnérables». «Nous nous réjouissons que le Saint-Père ait pris connaissance des recommandations mise de l’avant par les membres de notre commission et qu’il les ait intégrées dans cette initiative aussi novatrice que significative», a ajouté le cardinal Sean O'Malley.

Congrégations romaines mises à contribution

Aux yeux du pape, il appartient à toute l’Église de mettre en place des verrous et des garde-fous, de manière à protéger efficacement les mineurs et les personnes vulnérables contre les abus. Cela dit, ajoute-t-il, les évêques, éparques, prélats, vicaires et administrateurs apostoliques de diocèses ou d’abbatiats doivent faire preuve d’encore plus de vigilance lorsqu’il s’agit de protéger «les personnes les plus faibles dont ils ont la charge». Selon François, les dirigeants des communautés religieuses sont assujettis au même devoir de vigilance.

Les nouvelles procédures introduites par le pape vont permettre à l’ensemble des congrégations romaines de «mener des enquêtes», et ce, dès que de sérieuses allégations de négligence pèsent contre des prélats ou des supérieurs de communautés religieuses. Ce pouvoir d’enquête sera octroyé à la Congrégation des évêques, à la Congrégation pour les instituts de vie consacrée et les sociétés de vie apostolique, à la Congrégation pour l’évangélisation des peuples et à la Congrégation pour les Églises orientales.

Lorsqu’une congrégation «jugera opportun qu’un évêque soit démis de ses fonctions», dit le pape, elle devra produire, «dans les meilleurs délais, un décret de révocation». 

Ladite congrégation devra par la suite «exhorter fraternellement l’évêque à présenter sa démission dans un délai de 15 jours. Si l’évêque ne répond pas dans les délais prévus, la Congrégation pourra publier le décret de révocation».

Toutes les décisions prises par ces congrégations seront assujetties à l’approbation définitive du pape, lequel sera assisté, dans cette tâche, par un «collège de juristes» qu’il aura préalablement créé à cet effet.

Ce «collège» est un comité de révision pour toutes les affaires de révocation d’évêques. Il s’agira toutefois d’un comité consultatif, et non pas d’un tribunal, prévient le père Federico Lombardi, porte-parole du Vatican.

Ce dernier a d’ailleurs affirmé que la Congrégation pour la Doctrine de la foi ne sera pas appelée à mener ce genre d’enquête, puisque ces procédures de destitution portent moins sur les crimes d’abus à proprement parler, que sur des affaires de «négligence en matière de gouvernance».

Rappelons que, l’an dernier, le Conseil des cardinaux avait proposé de mener enquête et de prononcer des jugements afin de sanctionner les évêques ayant failli à protéger les mineurs contre les abus sexuels. Or, selon le père Federico Lombardi, il ne s’agissait-là que d’une «suggestion».

Selon le porte-parole du Vatican, le motu proprio «Comme une mère aimante» est l’aboutissement de près d’un an de travail, mené par un grand nombre d’experts afin d’accroître l’imputabilité des évêques et des supérieurs d’ordres religieux en matière de lutte aux abus sexuels.

Carol Glatz, Catholic News Service
Trad. adapt. F. Barriault, pour Présence

 

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