Enquête sur les partenaires de Développement et Paix

Les évêques peuvent-ils retenir les dons versés à Développement et Paix?

Les évêques du Canada estiment qu'ils sont les gardiens ou les intendants des sommes versées chaque année par les catholiques à l'organisme Développement et Paix. Une telle affirmation fait toutefois sourciller un expert.
Les évêques du Canada estiment qu'ils sont les gardiens ou les intendants des sommes versées chaque année par les catholiques à l'organisme Développement et Paix. Une telle affirmation fait toutefois sourciller un expert.   (Pixabay/VMonte13)
François Gloutnay | Journaliste
Journaliste
2019-08-07 11:00 || Canada Canada

Les évêques du Canada estiment qu'ils sont les gardiens ou les «intendants» des sommes versées chaque année par les catholiques à l'organisme Développement et Paix. Une telle affirmation fait toutefois sourciller un expert en fiscalité des organismes de charité.

Selon la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC), s'assurer que les partenaires de Développement et Paix respectent l'enseignement social et moral de l'Église catholique «demeure d'une importance particulière pour les évêques du Canada dans leur rôle d'intendants des fonds (stewards of the funds) recueillis dans les paroisses catholiques ou auprès des catholiques canadiens qui donnent généreusement pour soutenir le travail de Développement et Paix dans le Sud».

Cette citation est extraite d'une brève réponse que la CECC a remise aux journalistes qui s'intéressent à l'enquête actuellement menée sur le quart des organismes avec lesquels Développement et Paix, le membre canadien de Caritas Internationalis, entretient des liens de partenariat.

Invité à commenter cette affirmation des évêques, Luc Grenon, professeur agrégé de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, se montre d’abord prudent et lance une série de questions afin de bien cerner les enjeux.

Est-ce que les gens qui sont sollicités lors de la collecte annuelle savent précisément à quel organisme le don est fait? Voit-on le sigle de la paroisse, des évêques ou celui de Développement et Paix lors de la collecte tenue dans les églises? Et qui donc émet les reçus de charité?

«Ce que j'en comprends, c'est que l'on mène dans l'Église catholique une collecte où l'on dit aux donateurs que les fonds iront à Développement et Paix. Pour la personne qui donne, cela apparaît clair, net et précis. Les sommes versées vont directement à cet organisme.»

«Ce qui est aussi clair, ajoute le professeur Grenon, membre du Barreau du Québec depuis 1996, c'est qu'un donateur pourrait décider d'être plus généreux lors de cette collecte parce qu'il croit dans la mission de Développement et Paix.»

Pour cet expert en fiscalité des compagnies et des sociétés, «les paroisses et les églises où ont lieu les collectes sont des intermédiaires qui prêtent leurs locaux et qui font profiter Développement et Paix d'un achalandage» de personnes réunies dans un même lieu au même moment. Un intermédiaire ne peut prétendre être le propriétaire ou le gardien des sommes récoltées, tranche-t-il.

Agence du revenu du Canada

En novembre 2018, un représentant de la Direction générale des affaires publiques de l'Agence du revenu du Canada avait tenu des propos semblables lorsqu'informé qu'une dizaine d'évêques canadiens avait décidé de ne pas remettre à Développement et Paix les fonds récoltés dans les paroisses lors de la campagne Carême de partage.

«Les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu portant sur la confidentialité empêchent l'Agence du revenu du Canada (ARC) de commenter des cas précis», avait d'abord indiqué Dany Morin, responsable des relations avec les médias.

Il expliquait ensuite qu'«un organisme de bienfaisance enregistré peut retenir les services d'une organisation tierce, d'un collecteur de fonds, ou d'un autre fournisseur à titre d'agent chargé d'organiser une collecte de fonds».

Le porte-parole de l'Agence du revenu du Canada précisait toutefois que «l'organisme de bienfaisance doit exercer un contrôle sur toutes les sommes recueillies dans le cadre de l'événement et, le cas échéant, sur les reçus remis pour ces sommes».

En décembre 2018, tous les diocèses qui avaient retenu les dons récoltés pour Développement et Paix - depuis neuf mois - avaient accepté de remettre les montants aux services administratifs de l'organisme. Le directeur général de Développement et Paix avait alors assurés ces évêques que les sommes récoltées dans leurs diocèses n'iraient pas à 52 de ses partenaires tant que l'enquête en cours ne serait pas complétée.

Reçu fiscal

Selon professeur Luc Grenon, c'est le reçu fiscal qui démontre le mieux qui est le véritable propriétaire des dons reçus du public. «C’est même un indice extraordinaire», lance-t-il.

«Si c'est Développement et Paix qui l'envoie, cela montre, aux yeux de l'Agence du revenu du Canada, que Développement et Paix est bien le récipiendaire du don et que les paroisses ne sont que des intermédiaires», explique le professeur.

Mais tout ce débat trouvera sans doute ses réponses finales dans la structure juridique de l'organisme, ajoute-t-il.

«Si Développement et Paix est une société à but non lucratif, il est alors géré par des administrateurs qui ont des droits, des devoirs et des obligations. Et si les paroisses ne sont que des intermédiaires, alors elles ne peuvent être considérées comme les gardiennes ou les intendantes des sommes reçues», argumente-t-il.

L'universitaire ajoute toutefois un sérieux bémol. Celui de l'existence d'une entente qui confie des droits aux évêques canadiens.

«Peut-être que dans la documentation qui régit Développement et Paix, certains droits de regard et de gestion sont confiés à la conférence épiscopale. Je n'ai pas la réponse à cela.»

«Mais sans une entente écrite ou tacite, les évêques n'ont légalement aucun droit de regard. Et si une telle entente existe, il faudrait voir si les administrateurs ont même le droit de remettre leurs responsabilités à une tierce partie, en l'occurrence la conférence des évêques.»

Les ultimes propriétaires

Dans leur note acheminée aux médias, les évêques canadiens font une seconde affirmation sur la propriété des dons remis à Développement et Paix.

«Il est essentiel de souligner que les dons recueillis appartiennent en fin de compte aux donateurs eux-mêmes, qui s'attendent naturellement à apprendre comment l'argent qu'ils ont durement gagné sera utilisé par Développement et Paix et ses partenaires», écrit la conférence épiscopale.

«Cette affirmation ne fait aucun sens», réplique le professeur Luc Grenon dont la thèse de doctorat porte sur les fins de bienfaisance et les organismes enregistrés pour fins fiscales.

«À partir du moment où le geste est fait - celui de déposer une somme dans une boîte de collecte ou de voir son chèque être encaissé - c'est la nature propre du don de cesser d'être la propriété de celui qui donne. En droit civil, le don est l'acte d'aliénation le plus absolu. On ne peut pas se départir d'un bien de façon plus désintéressée que cela!»

«Prétendre que le propriétaire ultime d'un don est le donateur ne fait, en droit civil, aucun sens», martèle-t-il.

Dès que le journaliste a reçu la note de la CECC, il a aussitôt demandé aux experts de la conférence épiscopale d’expliquer davantage leur compréhension du rôle des évêques dans la gestion financière de Développement et Paix. Cette demande était toujours sans réponse au moment de publier ce texte.

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