Mutuelle d'assurance en Église

Mutuelle: appel de candidatures pour le conseil d'administration

La Mutuelle d’assurance en Église est aujourd'hui à la recherche de sept candidats et candidates afin de regarnir les rangs de son conseil d'administration, entièrement décimé par une décision récente de la Cour supérieure.
La Mutuelle d’assurance en Église est aujourd'hui à la recherche de sept candidats et candidates afin de regarnir les rangs de son conseil d'administration, entièrement décimé par une décision récente de la Cour supérieure.   (Pixabay)
François Gloutnay | Journaliste
Journaliste
2020-06-10 12:06 || Québec Québec

La Mutuelle d’assurance en Église est aujourd'hui à la recherche de sept candidats et candidates afin de regarnir les rangs de son conseil d'administration, entièrement décimé par une décision récente de la Cour supérieure. Un seul membre du nouveau conseil d'administration sera dorénavant lié à l'archidiocèse de Montréal, a décidé l'administrateur provisoire chargé de gérer les affaires de la compagnie d'assurances.

En février 2020, le juge Louis J. Gouin a ordonné la nomination de Martin Franco à titre d'administrateur provisoire de la Mutuelle, une compagnie qui assure les biens de fabriques et de groupes religieux du Québec. Au même moment, le juge a destitué les cinq membres restants de son conseil d'administration.

Ces décisions ont été prises «en raison d’une problématique importante de gouvernance au sein du conseil d’administration de la Mutuelle et, particulièrement, d’un dysfonctionnement de ce dernier, affectant ainsi l’exercice de ses activités courantes», avait-on indiqué sans préciser davantage.

Dès son arrivée, Martin Franco, l'administrateur provisoire et le premier vice-président chez Restructuration Deloitte, a décidé de «reporter à une date ultérieure la tenue de l’assemblée générale annuelle», prévue en avril. Il a aussi assuré les membres qu'il prendrait rapidement des décisions sur la composition du conseil d’administration, le processus de mise en candidature et la date de la prochaine assemblée générale annuelle.

Dans une lettre acheminée aux 600 membres de la Mutuelle le 22 mai 2020, il explique avoir «apporté des modifications aux dispositions du Règlement intérieur portant sur la composition du conseil d’administration».

Sept personnes en feront toujours partie, mais seuls quatre d'entre elles seront des représentants de membres en règle. Les trois autres seront des «administrateurs indépendants à la Mutuelle». Le président ou la présidente du conseil d'administration de la compagnie d'assurances sera choisi parmi les trois administrateurs indépendants, statue le nouveau règlement interne.

Au cours des dernières années, des membres de la Mutuelle ont protesté régulièrement contre le fait que la plupart des administrateurs étaient liés à des fabriques ou des institutions de l'archidiocèse de Montréal. Cela ne sera plus possible puisque les quatre administrateurs nommés par les membres représenteront dorénavant des diocèses différents.

Ainsi, un seul poste sera dorénavant octroyé à un membre venant d'une fabrique de Montréal. Un poste sera dévolu à un membre «qui fait partie de l’Église catholique romaine sur le territoire des diocèses d’Amos, Chicoutimi, Baie-Comeau, Rouyn-Noranda, Mont-Laurier, Joliette, Trois-Rivières, Québec, Gatineau, Saint-Jérôme et Valleyfield». Les diocèses de Saint-Jean-Longueuil, Saint-Hyacinthe, Sherbrooke, Nicolet, Sainte-Anne-de-la-Pocatière, Rimouski et Gaspé éliront aussi un seul représentant au conseil d'administration.

Enfin, un poste ira à un administrateur choisi parmi les «membres non rattachés au clergé de l’Église catholique romaine», indique le nouveau règlement. Les congrégations religieuses, les organismes et les paroisses ou les églises d'autres confessions chrétiennes qui sont assurés par la Mutuelle font partie de cette catégorie.

La présence de certains diocèses dans cette liste étonne puisque leurs paroisses sont plutôt assurées par l'Assurance mutuelle de fabriques de Québec. «C'est que nous avons des clients dans ces diocèses qui ne sont pas des fabriques», explique d'abord Serge Ouellette, le directeur général de la Mutuelle d'assurance en Église.

En créant ces quatre catégories ou sections de membres, l'objectif de l'administrateur provisoire est avant tout de «s'assurer de la représentativité des membres», ajoute le directeur général. «Il ne s'agit pas de prendre une décision contre une région en particulier mais de s'assurer que cela soit plus démocratique, plus équitable.» Avec le nouveau règlement, «toutes les régions seront représentées au conseil d'administration», dit-il.

Pour soumettre sa candidature à l'un ou l'autre de ces quatre postes, un membre doit remplir un bulletin de sept pages et rédiger une lettre de motivation de 200 à 300 mots. Les documents seront soumis à l'administrateur provisoire au plus tard le lundi 22 juin 2020. Initialement, les personnes intéressées avaient jusqu'au lundi 15 juin pour soumettre leur dossier. «Dans le contexte actuel, cela nous a semblé difficile de demander aux fabriques de tenir en si peu de temps une assemblée pour entériner une candidature. C'est pourquoi on a décidé de prolonger la période d'une semaine», a indiqué le directeur général de la Mutuelle.

«Si le nombre de candidats excède le nombre de postes à combler dans une catégorie ou une région, l’administrateur provisoire mettra en place un processus électoral qui respectera l’esprit des règlements de la Mutuelle et les mesures sanitaires applicables à ce moment», écrit-on dans la lettre acheminée aux seuls membres de la Mutuelle.

Les restrictions de rassemblement dues à la pandémie de COVID-19 pourraient contraindre l'administrateur provisoire à recourir à un vote par correspondance et même à annuler l'assemblée générale annuelle.

En 2019, l'assemblée générale de la Mutuelle s'est déroulée le 30 avril au sous-sol de la cathédrale grecque-melkite Saint-Sauveur de Montréal. Deux cents membres y ont participé.

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