L'Oratoire Saint-Joseph et la Congrégation de Sainte-Croix

Oratoire: le recours peut aller de l'avant, tranche la Cour suprême

La Cour suprême du Canada a rendu le 7 juin une décision défavorable envers la Congrégation de Sainte-Croix et l'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal.
La Cour suprême du Canada a rendu le 7 juin une décision défavorable envers la Congrégation de Sainte-Croix et l'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal.   (Flickr/Citizen59/CC BY-SA 2.0)
François Gloutnay | Journaliste
Journaliste
2019-06-07 15:22 || Québec Québec

La Cour suprême du Canada a rendu le 7 juin une décision défavorable envers la Congrégation de Sainte-Croix et l'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal.

Le plus haut tribunal du pays estime qu'un recours collectif intenté par la victime d'un frère enseignant et d'un prêtre, tous deux membres de la congrégation, peut aller de l'avant même si les présumés agresseurs sont décédés depuis plus de trois ans.

La victime - appelée J.J. dans le recours collectif - allègue que ces deux religieux «auraient abusé sexuellement de lui alors qu’il fréquentait l’école primaire Notre‑Dame‑des‑Neiges et alors qu’il était servant de messe à l’Oratoire Saint‑Joseph du Mont‑Royal».

La victime estime aussi que d'autres enfants et adolescents ont subi de tels traitements et que les autorités de la Congrégation de Sainte-Croix «n’ont pris aucune mesure pour faire cesser ces agressions dont ils avaient pourtant connaissance».

Bien que le prêtre soit mort en 2001 et l’enseignant en 2004, «tous les juges de la Cour suprême ont reconnu qu’il n’était pas trop tard pour que J.J. intente une poursuite», indique un résumé du jugement publié par le personnel de la Cour suprême.

Il est vrai qu’il existe au Québec un nouveau délai de trois ans pour intenter une poursuite si l’auteur ou la victime des abus est décédé, note-t-on. «Cependant, la plupart des juges ont affirmé que la règle ne s’applique pas à une poursuite contre des tiers tels que la Congrégation et l’Oratoire; elle ne s’applique qu’aux poursuites intentées contre la succession de l’auteur des abus, ou intentées par la succession de la victime, en cas de décès de l’une de ces personnes.»

«Le fait que les religieux qui auraient agressé J.J. soient morts ne l’empêche pas de poursuivre la Congrégation et l’Oratoire pour ne pas avoir empêché les abus ou de ne pas les avoir fait cesser», conclut-on.

Par ailleurs, l'Oratoire a plaidé devant la Cour suprême qu'il ne pouvait être associé à une congrégation religieuse. Le sanctuaire bâti par le frère André «estimait avoir été poursuivi en raison de sa valeur de symbole puisque les seules allégations qui le concernent sont à l'effet que les agressions auraient été perpétrées sur les lieux de l'Oratoire, sans que rien ne démontre la responsabilité ou la faute de l'Oratoire».

La Cour suprême n'a pas retenu cet argument. L'Oratoire est certes un lieu mais il est administré par des membres de la Congrégation de Sainte-Croix. L’Oratoire «restera donc un défendeur dans le cadre du recours collectif», ont dû admettre les responsables de l'institution à la lecture du jugement.

«Bien que la direction de l'Oratoire soit déçue de cette décision, elle continuera de collaborer au processus judiciaire», a-t-elle fait savoir dès la diffusion de la décision de la Cour suprême.

Tant les responsables de la Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix que la direction de l'Oratoire ont aussi tenu à indiquer «qu'ils condamnent vigoureusement, et sans équivoque, tous les actes inappropriés affectant tant les mineurs que les adultes et qu'ils appliquent une politique de tolérance zéro».

Des incidences sur d'autres recours

«La Cour suprême du Canada a rendu un jugement historique en faveur des victimes d’agressions sexuelles au Québec», estime Me Robert Kugler du cabinet d'avocats Kugler Kandestin, une firme liée à plusieurs recours collectifs contre des congrégations religieuses.

Me Kugler se réjouit que le tribunal ait rejeté la «prétention mise de l’avant par plusieurs congrégations religieuses faisant face à des poursuites selon laquelle les victimes perdent automatiquement leur droit de demander une réparation pour leur préjudice trois ans suivant le décès de leur agresseur».

L'avocat rappelle que dans les affaires liées aux Frères du Sacré-Cœur et aux Servites de Marie qu'il dirige, la Cour supérieure attendait précisément «la décision de la Cour suprême du Canada avant de décider s’il y a lieu d’autoriser les actions collectives pour le compte des victimes dont l’agresseur est décédé depuis plus de trois ans au moment du dépôt des procédures».

«La Cour suprême du Canada envoie un message clair aux personnes qui ont été agressées il y a plusieurs décennies. Elles peuvent chercher à obtenir justice de la part des tribunaux pour les terribles dommages qu’elles ont subis», déclare Me Robert Kugler.

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