Québec
Un juge de la Cour supérieure du Québec vient d'ordonner la nomination d'un administrateur provisoire à la direction de la Mutuelle d'assurance en Église.
À la demande de l'Autorité des marchés financiers (AMF), le juge Louis J. Gouin, a octroyé hier à Martin Franco, de la firme Restructuration Deloitte, le mandant de gérer dorénavant cette compagnie d'assurances qui offre ses services à quelques 650 paroisses et institutions religieuses du Québec.
«Cette nomination a été rendue nécessaire en raison d’une problématique importante de gouvernance au sein de la Mutuelle et, particulièrement, d’un dysfonctionnement de son conseil d’administration, affectant ainsi l’exercice de ses activités courantes», indique l'AMF dans un communiqué rendu public ce matin.
Cette décision fait en sorte que les mandats des actuels membres du conseil d'administration sont immédiatement révoqués. C'est l'administrateur provisoire qui exercera dorénavant leurs responsabilités.
Martin Franco devra aussi veiller à la «nomination de nouveaux administrateurs aptes à exercer leurs fonctions dans l’intérêt de la Mutuelle, et en nombre suffisant pour permettre de respecter les dispositions de la Loi sur les assureurs».
L'AMF prend soin d'indiquer que «la Mutuelle d'assurance en Église demeure solvable et, à ce jour, en mesure de respecter ses engagements».
Le gendarme québécois du secteur financier veut aussi rassurer les paroisses et les diocèses. «Les polices d’assurance demeurent valides et le demeureront tout au long de la durée de l’administration provisoire».
L'AMF précise enfin que son enquête sur la gouvernance de la Mutuelle n'est pas terminée. «En raison de l’obligation légale de confidentialité à l’égard de ses travaux de surveillance prudentielle et de l’enquête toujours en cours, l’Autorité n’émettra aucun autre commentaire.»
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