Cour supérieure du Québec

Kirpan interdit à l’Assemblée nationale: privilège absolu, dit la cour

  (Pixabay)
Philippe Vaillancourt | Journaliste
Journaliste
2015-10-27 14:14 || Québec Québec

La Cour supérieure du Québec confirme que le port du kirpan reste interdit à l’Assemblée nationale à Québec. Elle estime que la motion approuvée le 9 février 2011 par les parlementaires constitue un privilège absolu de l’Assemblée nationale.

La cour a débouté il y a quelques jours Balpreet Singh et Hamrinder Kaur, deux sikhs qui souhaitaient faire invalider une motion des parlementaires approuvée en 2011. Cette motion interdit dans l’enceinte de l’Assemblée nationale le port de ce couteau traditionnellement porté par les sikhs.

Le 18 janvier 2011, une délégation de la World Sikh Organization of Canada s’était rendue à l’Assemblée nationale. Elle venait présenter un mémoire dans le cadre des travaux de la commission parlementaire se penchant sur le projet de loi 94 du gouvernement libéral de Jean Charest qui visait à interdire le voile intégral pour les fonctionnaires. À l'entrée, la sécurité avait alors demandé aux hommes de se départir de leur kirpan, faisant valoir qu’il s’agissait d’armes blanches. Ces derniers avaient refusé.

Devant le tribunal, Balpreet Singh et Hamrinder Kaur faisaient valoir que cette motion porte atteinte à leur liberté de religion.

Mais dans sa décision datée du 16 octobre 2015, la Cour supérieure insiste sur le fait que le privilège absolu de l’Assemblée nationale est bien reconnu. «Il s’agit d’un privilège absolu ne permettant pas au Tribunal d’intervenir même s’il y avait une atteinte à un droit constitutionnel», indique la décision rendue par le juge Pierre Journet, qui rejette ainsi la requête.

 

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