Mutuelle d'assurance en Église

L’indépendance d’un assureur au cœur d’une bisbille avec l’archidiocèse de Montréal

  (Pixabay)
François Gloutnay | Journaliste
Journaliste
2018-02-12 15:09 || Québec Québec

La Mutuelle d'assurance en Église souhaite que deux de ses administrateurs, liés à l'archidiocèse de Montréal, soient exclus de son conseil d'administration. Comme ils refusent d'obtempérer, l'assureur demande maintenant à la justice de trancher la question.

La compagnie d'assurances, qui compte plus de 650 clients institutionnels comme des paroisses catholiques et des communautés religieuses, a présenté le 2 février 2018 une requête à la Cour supérieure afin que soient destitués Alfonso Graceffa et Ferdinand Alfieri de son conseil d'administration.

Élus lors de l'assemblée générale du 25 avril 2017 de la Mutuelle, les deux membres «ne bénéficient plus de la légitimité nécessaire à l'exercice de la fonction d'administrateur au sein de la Mutuelle», indique la requête.

Nouvellement créée, la Mutuelle d'assurance en Église regroupe aujourd'hui deux compagnies d'assurances mises en place il y a longtemps par l'Église catholique afin d'assurer les bâtiments religieux ainsi que les biens détenus par les paroisses d'une douzaine de diocèses du Québec.

La nouvelle entreprise regroupe dorénavant les activités de l'Assurance mutuelle de l'inter-Ouest et de l'Assurance mutuelle des Fabriques de Montréal, deux assureurs fondés respectivement en 1916 et en 1853. La fusion des deux entreprises a été approuvée par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2016.

La requête indique que dans les mois qui ont précédé la fusion des deux entreprises, «l'un des représentants influents [de l'archidiocèse] de Montréal, soit Mgr Thomas Dowd, évêque auxiliaire et responsable de la gestion immobilière du diocèse de Montréal, est intervenu à de multiples reprises auprès des membres de l'Assurance mutuelle des Fabriques de Montréal afin de la critiquer indûment et injustement ainsi que son conseil d'administration d'alors, laissant entendre qu'il y avait lieu de prendre le contrôle de la future Compagnie mutuelle d'assurance en Église (CMAÉ)».

Les interventions de l'évêque auxiliaire auraient «atteint leur point culminant» lors de la toute première assemblée générale, le 25 avril 2017, alors que «deux postes au conseil d'administration de la CMAÉ devenaient vacants», ajoute la requête présentée par le cabinet Langlois avocats.

«Dans les jours précédant l'assemblée générale des membres et jusqu'au moment de l'élection, Mgr Dowd a emprunté des tactiques électorales sans précédent à la CMAÉ afin d'assurer l'élection» des candidats Alfonso Graceffa et Ferdinand Alfieri. Les candidatures de ces deux personnes ont été jugées recevables par le comité responsable d'évaluer les qualités des personnes qui souhaitent être élus au conseil d'administration.

Des interventions qui dérangent

Mais les interventions de l'évêque auxiliaire ont entraîné des réactions négatives. Des membres de la Mutuelle «se sont manifestés verbalement et par écrit pour se plaindre et exprimer l'inquiétude que le diocèse de Montréal ne fasse mainmise sur les opérations de la CMAÉ au mépris de ses valeurs fondamentales».

«J'en suis encore toute indignée», dit une marguillère de Montréal qui ne souhaite pas être identifiée mais qui était présente lors de l'assemblée générale d'avril 2017. Lorsque contactée par l'agence de presse Présence, elle ne savait pas que ce débat faisait dorénavant l'objet d'une requête judiciaire.

La requête introductive d'instance ajoute que six membres de la Mutuelle, en provenance de cinq diocèses québécois, ont même envoyé une lettre à Mgr Luigi Bonazzi, le nonce apostolique au Canada, afin de réclamer son aide dans ce dossier.

«Les signataires relatent toutes les tactiques faites depuis novembre 2016 par le diocèse de Montréal et Mgr Dowd afin de faire élire les défendeurs au conseil d'administration et concluent que les défendeurs sont 'en conflit d'intérêts apparent, sinon réel'», indique-t-on dans la lettre, citée dans la requête déposée à la Cour supérieure.

«Cette situation compromet aux yeux des autorités de réglementation, des autres membres de la coopérative et du public, tout règlement juste et équitable d'un éventuel sinistre impliquant le diocèse de Montréal, que ce soit en matière d'assurances de biens ou d'assurance de responsabilité», ont écrit les six membres au nonce apostolique. L’agence de presse Présence n’a pas pu obtenir une copie de cette lettre adressée au nonce.

Ces soupçons de conflit d'intérêt ont aussitôt provoqué une enquête interne. Une firme indépendante a conclu en décembre 2017 que les deux administrateurs «n'ont pas les qualités requises pour continuer à occuper leur poste». Les deux ont, jusqu’à ce jour, refusé de présenter leur démission.

La Mutuelle demande aussi au tribunal «l'émission d'une ordonnance d'injonction interlocutoire» afin que Alfonso Graceffa et Ferdinand Alfieri ne puissent participer aux prochaines rencontres du conseil d'administration tant qu'un juge n'aura pas statué dans cette affaire.

Pas de commentaire

Présence a cherché à obtenir les commentaires de l'archidiocèse de Montréal et de Mgr Thomas Dowd. «Nous ne ferons aucun commentaire à ce sujet», a indiqué Erika Jacinto, directrice des communications et des relations avec les médias de l'archidiocèse de Montréal. «Il s’agit des affaires internes de la Mutuelle», a-t-elle répondu dans un courriel.

Du côté de la Mutuelle d'assurance en Église, son directeur général Sylvain Beaulieu a confirmé que l'assureur a présenté une requête afin de «demander la destitution des deux administrateurs». Il explique que l'injonction demandée est aussi nécessaire afin qu'«un juge déclare que les deux administrateurs, tout en demeurant membres du conseil d'administration, ne peuvent plus participer aux réunions et aux décisions durant l'intérim».

Le directeur général ne souhaitait toutefois pas, pour le moment, commenter publiquement l'affaire. Elle «relève du conseil d'administration» et non pas des activités courantes de la Mutuelle. Il consultera ses supérieurs qui lui indiqueront s'il peut répondre ultérieurement aux questions des médias.

Il précise toutefois que la Mutuelle est «une compagnie laïque» et qu'elle «appartient à ses membres» qui élisent, en assemblée générale un conseil d'administration pour les représenter.

«Les administrateurs, une fois élus, doivent être complètement indépendants» des institutions qu'ils représentent à l'assemblée générale, insiste M. Beaulieu. «Ils doivent agir et prendre des décisions dans l'intérêt de l'ensemble des membres.»

C'est l'avocat Pierre Y. Lefebvre, associé au cabinet Langlois avocats, qui représente la Mutuelle d'assurance en Église. Il n'est pas autorisé par son client à commenter l'affaire mais indique que «la requête est très détaillée et précise».

«Ce qu'on demande, c'est la destitution de deux administrateurs», résume-t-il. Et par la demande d'injonction, «on demande aussi que les deux administrateurs ne puissent pas siéger au conseil d'administration, tant que la décision n'est pas rendue.»

 

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