Montréal

La bisbille à la Mutuelle d’assurance en Église devant le Tribunal administratif du travail

L’ancien directeur général de la Mutuelle d'assurance en Église, Sylvain Beaulieu, conteste son congédiement et souhaite que le Tribunal administratif du travail lui accorde le droit de réintégrer ses fonctions.
L’ancien directeur général de la Mutuelle d'assurance en Église, Sylvain Beaulieu, conteste son congédiement et souhaite que le Tribunal administratif du travail lui accorde le droit de réintégrer ses fonctions.   (Présence/François Gloutnay)
François Gloutnay | Journaliste
Journaliste
2020-08-31 17:13 || Québec Québec

La bisbille entourant la Mutuelle d’assurance en Église a franchi une nouvelle étape la semaine dernière alors qu’elle s'est retrouvée devant le Tribunal administratif du travail. L’ancien directeur général de cette compagnie qui assure les biens de quelque 650 fabriques et institutions religieuses d'une dizaine de diocèses québécois, Sylvain Beaulieu, y conteste son congédiement et souhaite que le tribunal lui accorde le droit de réintégrer ses fonctions.

En poste depuis 2008 et un des principaux artisans de la fusion de l'Assurance mutuelle des fabriques de Montréal et de l'Assurance mutuelle de l'Inter-Ouest, Sylvain Beaulieu n'a donc pas quitté de son plein gré, le 1 août 2018, la direction de cette compagnie d'assurance. C'est ce qui a été révélé, le jeudi 27 août 2020, lors d'une audience du Tribunal administratif du travail tenue à Montréal.

Trois mois après avoir été élu au conseil d'administration de la Mutuelle d'assurance en Église et moins de trois semaines après en avoir été nommé président, Gabriel Groulx a congédié le directeur général de la Mutuelle.

«Monsieur Beaulieu n'était plus l'homme de la situation», a déclaré Gabriel Groulx, le président du conseil d'administration de la Mutuelle d'assurance en Église (jusqu'au 22 janvier 2020), lors de cette audience que présidait le juge administratif Yves Lemieux. M. Groulx a aussi révélé que tous les membres du conseil d'administration estimaient que le directeur général «ne devrait pas avoir droit» à quelque indemnité de départ que ce soit.

Deux mois plus tard, «pour éviter des poursuites éventuelles et des frais d'avocats», les membres du CA, convoqués en assemblée spéciale, ont accepté, mais pas à l'unanimité a tenu à préciser M. Groulx, de verser à M. Beaulieu une indemnité de départ équivalente à 18 mois de salaire. Une fois l'indemnité versée entièrement, «pour nous, la page était tournée», a déclaré jeudi l'ex-président Groulx.

Mais ce n'est pas l'avis de Sylvain Beaulieu, qui conteste depuis septembre 2018 son congédiement et qui souhaite réintégrer ses fonctions.

«Ce n'est pas une cause compliquée», a lancé le juge Lemieux. «Y a-t-il eu transaction ou non?». S'il rend la décision que le versement d'une indemnité à M. Beaulieu clôt l'affaire, ce dernier n'aura plus aucun recours. Dans le cas d'une décision contraire, l'ex-directeur général pourra alors contester les motifs qui ont conduit à son congédiement.

Un départ ou un congédiement

Il y a deux ans, dans une lettre envoyée aux membres de la Mutuelle, M. Groulx annonçait, en quelques mots, le «départ en date du 1er août dernier de M. Sylvain Beaulieu, directeur général». Questionné une semaine plus tard par l'agence de presse Présence sur les motifs de ce départ, le président se faisait discret, indiquant que «dans le moment, on lui a fait une offre» après qu'il ait quitté un emploi qu'il occupait depuis 10 ans.

«Nos avocats nous ont invités à ne pas se prononcer tant que le règlement ne sera pas finalisé», a-t-il finalement expliqué au journaliste le 27 août 2018.

Ce n'est que deux ans plus tard que Gabriel Groulx, témoignant devant un juge, révèle que M. Beaulieu a bel et bien été congédié. On lui reprochait d'être incapable de répondre adéquatement à «un rapport catastrophique» de l'Autorité des marchés financiers sur la Mutuelle, un document dont M. Groulx n'a pris connaissance qu'à son arrivée au conseil d'administration. «On ne l'a su que le 1er mai [2018]», a-t-il lancé.

«Résumez en quelques mots ce rapport, je ne veux surtout pas que vous le lisiez», a alors demandé le juge Lemieux. «Des problèmes d'éthique, de contrôle, de gouvernance», a-t-il répondu. «Et on nous reprochait des dépenses», ajoute-t-il, sans préciser davantage. «L'AMF n'était pas contente.»

En raison de la situation sanitaire actuelle, l'audience de jeudi s'est déroulée en vidéoconférence. M. Groulx et les deux procureurs de la Mutuelle se trouvaient dans des bureaux externes, tandis que M. Beaulieu et son représentant, ainsi que le juge Lemieux, étaient dans les locaux montréalais de ce tribunal.

Jeudi, au retour du repas du midi, alors que M. Groulx devait terminer son témoignage et expliquer les motifs qui ont conduit les membres du conseil d’administration à congédier M. Beaulieu, la piètre qualité du son a contraint le juge à choisir une nouvelle date pour la poursuite de l'audience. La date du 19 janvier 2021 a été retenue. Le juge entendra alors la fin du témoignage de Gabriel Groulx et celui de Sylvain Beaulieu.

Lors de cette audience, le juge Lemieux a haussé le ton à quelques reprises contre l'ex-président Gabriel Groulx. Il lui a demandé de «parler moins vite», de regarder l'écran de l'ordinateur plutôt que ses notes, de cesser immédiatement de parler lorsqu’il lève la main ou lui demande de se taire. «M. Groulx, taisez-vous et laissez parler votre avocat», a-t-il lancé, exaspéré, vers la fin de l'audience.

L'avocat de la Mutuelle d'assurance en Église, Daniel-Nicolas El Khoury, n'a pas souhaité commenter l'audience de jeudi ni le témoignage de M. Groulx.

Le 27 février 2020, un juge de la Cour supérieure a mis en tutelle la Mutuelle d'assurance en Église, nommé un administrateur provisoire et démis de leurs fonctions tous les membres de son conseil d'administration. Gabriel Groulx, qui témoignant jeudi, avait démissionné un mois plus tôt, le 22 janvier, en raison d'une «divergence de vue importante sur certaines orientations du conseil d'administration».

***

 

 

du même auteur

Le gouvernement du Québec permet dorénavant que 10 personnes puissent se réunir dans les différents lieux de culte du Québec.
2021-01-22 16:13 || Québec Québec

Québec autorise à nouveau jusqu'à 10 personnes dans les lieux de culte

Les archives privées, et plus spécifiquement les archives religieuses, sont «les grandes oubliées de la réflexion sur le patrimoine culturel québécois», déplore la Société canadienne d’histoire de l’Église catholique (SCHEC).
2021-01-21 12:11 || Québec Québec

Archives religieuses, «grandes oubliées de la réflexion sur le patrimoine culturel québécois»

La basilique Notre-Dame de Montréal recevra une somme de 1 M$ du gouvernement canadien.
2021-01-19 13:34 || Québec Québec

La basilique Notre-Dame de Montréal obtient 1 M$ d'Ottawa

articles récents

L'archidiocèse de St. John's devra dédommager les victimes d'abus d'enfants à l'infâme orphelinat de Mount Cashel à Terre-Neuve, la Cour suprême du Canada ayant refusé d'entendre son appel.
2021-01-15 16:59 || Canada Canada

Mount Cashel: la Cour suprême refuse d’entendre l’archidiocèse

L'homme de 28 ans qui a peint des croix gammées sur les portes de la synagogue Shaar Hashomayim, située à Westmount, a rapidement été maîtrisé par les gardiens de sécurité de ce lieu de culte puis remis aux forces policières.
2021-01-14 07:52 || Québec Québec

Des croix gammées peintes sur les portes d'une synagogue de Westmount

L’homme qui avait porté plainte à la nonciature apostolique à Ottawa contre l’ancien nonce au Canada se dit soulagé par la condamnation du diplomate en France. «D’une certaine manière, la justice qui a été rendue, c’est un peu ma cause aussi», explique Christian Vachon.
2020-12-18 17:05 || Monde Monde

Condamnation de Luigi Ventura: «Je suis soulagé»