États-Unis

Mesures sanitaires: des églises se tournent vers les tribunaux

La juge Esther Salas et son époux Mark Anderl assistent aux funérailles de leur fils à l’église St. Augustine of Canterbury de Kendall Park, au New Jersey, le 26 septembre 2020.
La juge Esther Salas et son époux Mark Anderl assistent aux funérailles de leur fils à l’église St. Augustine of Canterbury de Kendall Park, au New Jersey, le 26 septembre 2020.   (CNS photo/courtesy Diocese of Metuchen)
2020-12-17 16:24 || Monde Monde

La Cour suprême, se rangeant une fois de plus du côté des lieux de culte opposés aux restrictions liées à la pandémie, a ordonné le 15 décembre 2020 aux tribunaux fédéraux inférieurs du Colorado et du New Jersey de réexaminer les restrictions imposées par les États en matière de culte en salle.

La décision de la Cour a été prise à la lumière de sa récente décision, fin novembre, de lever des restrictions similaires pour le diocèse de Brooklyn, dans l'État de New York. Début décembre, la cour a également demandé aux juges fédéraux de réexaminer les limites imposées aux églises californiennes sur la base de cette décision.

Les juges ont renvoyé le procès contre le Colorado devant les tribunaux inférieurs par un vote de 6 contre 3. L'église High Plains Harvest à Ault avait intenté un procès à l'État en mai, jugeant trop restrictive la limite de 50 personnes fixée par le gouverneur pour les cultes en salle.

Dans une requête déposée le 9 décembre auprès de la Cour suprême, les responsables de l'État ont déclaré qu'ils avaient depuis modifié l'ordonnance de santé publique «pour supprimer les limites de capacité de tous les lieux de culte à tout moment» en réponse aux récentes décisions de la Cour suprême.

Les fonctionnaires du Colorado ont déclaré que l'affaire était sans objet parce que l'église «a déjà le soulagement qu'elle recherche», mais ils ont également défendu les restrictions imposées par l'État comme des mesures valables pour freiner la propagation de COVID-19, en soulignant qu'elles n'étaient pas censées être une discrimination contre la religion.

Les juges Stephen Breyer, Sonia Sotomayor et Elena Kagan ont réitéré l'action récente de l'État pour lever les restrictions et ils ont déclaré dans leur dissidence, écrite par Kagan, qu'«il n'y a aucune raison de penser que le Colorado va faire marche arrière – et donc aucune raison de penser que Harvest Church sera à nouveau confrontée à des limites de capacité».

Dans son deuxième jugement, sans aucune dissidence, la cour a pris une décision similaire dans un procès au New Jersey où les restrictions de culte étaient contestées. Le procès contre l'État a été intenté par un prêtre et un rabbin.

Le prêtre, le père Kevin Robinson, de St. Anthony of Padua, dans le nord de Caldwell, est membre de la Fraternité sacerdotale Saint-Pie-X. Le Vatican et la société sont en pourparlers permanents pour trouver un moyen de réintégrer pleinement ses membres dans la vie de l'Église catholique romaine. Le rabbin vient d'une synagogue de Lakewood. Les deux chefs religieux ont déclaré que les restrictions de l'État, qui limitent la fréquentation des lieux de culte à la plus petite des deux catégories (25 % de la capacité ou 150 personnes), traitent les rassemblements religieux moins favorablement que les activités laïques et constituent une violation de leurs droits au titre du premier amendement.

Les plaignants du New Jersey ont également contesté le mandat de l'État sur les masques faciaux exigeant qu'ils soient portés à l'intérieur. Les chefs religieux ont déclaré que ce mandat traitait de la même manière les groupes religieux moins favorablement que les groupes laïques, pour lesquels il existait des exemptions pour des raisons d'alimentation et de santé.

Les fonctionnaires du New Jersey, dans une réponse déposée le 3 décembre, ont déclaré que les tribunaux inférieurs de l'État n'avaient pas bénéficié de la décision de la Cour suprême concernant les restrictions imposées aux églises de New York lorsqu'ils ont rejeté la demande de réparation des plaignants et ont déclaré qu'il serait approprié que la Cour suprême renvoie l'affaire aux tribunaux inférieurs à la lumière de cette décision, ce qui s'est produit.

Les récentes décisions de la Cour suprême ont été un renversement de la décision 5-4 qu'elle avait rendue l'été dernier lorsque la juge Ruth Bader Ginsburg était sur le banc. La Cour a ensuite confirmé les limites imposées par le Nevada sur la taille des rassemblements, en rejetant une demande d'une église du Nevada qui souhaitait obtenir l'autorisation d'organiser des rassemblements plus importants, comme ceux autorisés dans les casinos, les restaurants et autres commerces de l'État.

Dans une action connexe de l'État, un juge californien, le 10 décembre, a également favorisé un prêtre catholique de la Fraternité sacerdotale Saint-Pie-X qui luttait contre l'application de restrictions pour les lieux de culte.

Le juge Gregory Pulskamp de la Cour supérieure du comté de Kern a émis une injonction préliminaire interdisant d'appliquer les restrictions pandémiques contre le prêtre, qui supervise les églises missionnaires dans quatre comtés de Californie.

Le tribunal a spécifiquement pointé du doigt les dispositions du Blueprint for a Safer Economy et du Regional Stay at Home Order comme ne traitant pas les lieux de culte d'une manière égale à d’autres entités autorisées à s'engager dans des activités à l’intérieur.

Le 11 décembre, l'archidiocèse de Washington a demandé au tribunal du district américain du district de Columbia de lever le plafond de 50 personnes pour les rassemblements religieux en salle. L'archevêché a déclaré que cette restriction, qui fait partie d'un décret publié en novembre par le maire du district, Muriel Bowser, violait la loi sur la restauration de la liberté religieuse, la clause de libre exercice du premier amendement et les garanties du premier amendement en matière de liberté d'expression, de réunion et d'association.

Elle a également déclaré que le plafonnement des services religieux a distingué les groupes religieux pour lesquels les restrictions COVID-19 sur les rassemblements publics sont plus restrictives que celles imposées aux entreprises et autres lieux de la ville.

Carol Zimmermann

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