Projet de loi C-51

N'abrogez pas l'article 176, disent plusieurs groupes religieux

Le projet de loi C-51 entend notamment retirer l'article 176 du Code criminel qui indique que toute personne qui «par menaces ou violence, illicitement gêne ou tente de gêner un membre du clergé ou un ministre du culte dans la célébration du service divin» est «coupable d’un acte criminel».
Le projet de loi C-51 entend notamment retirer l'article 176 du Code criminel qui indique que toute personne qui «par menaces ou violence, illicitement gêne ou tente de gêner un membre du clergé ou un ministre du culte dans la célébration du service divin» est «coupable d’un acte criminel».   (Présence/Philippe Vaillancourt)
François Gloutnay | Journaliste
Journaliste
2017-10-31 10:01 || Canada Canada

«Les attaques contre la religion ne sont pas du même ordre que d’autres atteintes à la sécurité publique», a martelé hier Mgr Lionel Gendron, le président nouvellement élu de la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC).

L'évêque de Saint-Jean-Longueuil témoignait devant les membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes. Ce comité étudie actuellement un projet de loi qui veut expurger du Code criminel du Canada des dispositions jugées désuètes ou redondantes.

Le projet de loi C-51 entend notamment retirer l'article 176 du Code criminel qui indique que toute personne qui «par menaces ou violence, illicitement gêne ou tente de gêner un membre du clergé ou un ministre du culte dans la célébration du service divin» est «coupable d’un acte criminel» et est «passible d’un emprisonnement maximal de deux ans».

Le président de la CECC croit plutôt que «l’article 176 du Code criminel joue un rôle dissuasif et pédagogique à l’égard de menaces que peuvent devoir affronter les communautés croyantes».

«Si la recrudescence récente des crimes haineux et des préjugés contre les croyantes et les croyants au Canada constitue un indice des dangers qui s’annoncent, il deviendra plus difficile, après avoir abrogé dans le Code criminel cet article clair et sans équivoque, de protéger des millions de Canadiennes et de Canadiens engagés activement dans leur communauté de foi», a dit Mgr Gendron.

Pour l'Alliance évangélique du Canada (AEC), qui a aussi témoigné hier à Ottawa, l'article 176 est pertinent car il «accorde une protection unique aux services religieux qui sont tenus dans des lieux publics», et pas nécessairement dans les lieux de culte traditionnels. C'est le cas de manifestations de piété dans les rues d’une municipalité ou d'un service religieux tenu dans un parc. «La suppression de l'article 176 diminuera la protection de la liberté de religion», croit Bruce J. Clemenger, président de l'AEC.

Cette conviction est partagée par les évêques catholiques qui ont déclaré dans leur mémoire soumis aux députés que «la suppression de l’article 176 envoie un message erroné dans le contexte actuel et pourrait finir par mettre en danger la liberté religieuse».

Témoignant aussi devant les membres du comité de la Chambre des communes, Brian Herman, directeur des relations gouvernementales de B’nai Brith Canada, a rappelé que «la minorité religieuse la plus ciblée au Canada, en termes de discours et de crimes haineux, est la communauté juive».

«Ceux qui ciblent les services religieux, les chefs religieux ou les institutions religieuses doivent comprendre clairement les sanctions auxquelles ils seront confrontés», a-t-il dit.

Le Conseil des Églises pour la justice et la criminologie s'est aussi fait entendre auprès des membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes. L'organisme recommande aux députés d'«abroger les dispositions du Code criminel [qui sont] redondantes, désuètes ou maintenant dénuées de pertinence». L'article 176 sur les violences envers des ministre du culte fait partie de ces disposition redondantes puisque de tel méfaits «sont efficacement régis par d’autres dispositions» du Code criminel, estime cet organisme fondé en 1972 par une dizaine d'Églises et de groupes confessionnels canadiens.

Peter Noteboom, secrétaire général par intérim du Conseil canadien des Églises (CCE), a pour sa part rappelé que de 2010 à 2013, «une moyenne de 67 incidents par année [ont été] rapportés à la police concernant des méfaits motivés par la haine en lien avec des propriétés religieuses». Si le gouvernment retire du Code criminel l'article 176, il devrait toutefois réaffirmer que c'est son devoir «de respecter et de protéger les libertés fondamentales de conscience et de religion, de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression», estime le dirigeant du CCE.

À la fin de sa présentation, le président de la Conférence des évêques catholiques du Canada a révélé qu’une déclaration interreligieuse sur la suppression de l’article 176 du Code criminel serait incessamment publiée.

 

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