Contre la Congrégation de Sainte-Croix et l'Oratoire Saint-Joseph

Nouveau recours collectif autorisé

L'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal.
L'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal.   (Photothèque Présence/François Gloutnay)
François Gloutnay | Journaliste
Journaliste
2017-10-04 11:23 || Québec Québec

La Cour d'appel du Québec vient d'autoriser la tenue d'une action collective contre la Congrégation de Sainte-Croix ainsi que contre l’Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal, une institution qui est liée, depuis sa fondation par le célèbre saint frère André, à cette congrégation religieuse.

En 2015, le juge Julien Lanctôt de la Cour supérieure du Québec avait toutefois rejeté cette requête. La semaine dernière, le 26 septembre, sa décision a été infirmée par trois juges de la Cour d'appel.

Il s'agit du deuxième recours collectif, en moins de dix ans, auquel fera face la Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix.

En 2011, cette communauté avait accepté de verser un dédommagement financier jusqu'à concurrence de 18 millions $ aux étudiants qui avaient subi des sévices sexuels de la part d'un «membre de la Congrégation de Sainte-Croix ou d'un laïc alors qu'ils fréquentaient le Collège Notre-Dame de Montréal, le Collège de Saint-Césaire ainsi que l’école Notre-Dame de Pohénégamook». En 2013, 206 victimes ont été reconues et ont obtenu des sommes variant entre 10 000 à 250 000$. La congrégation religieuse a alors remis, en plus d'un chèque, une lettre d'excuses à chacune des victimes.

Nouvelle démarche

Le nouveau recours collectif, qui vient d'être autorisé par la Cour d'appel, sera exercé au nom de «toutes les personnes résidant au Québec, qui ont subi des sévices sexuels de la part de membres de la Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix, dans tout établissement d’enseignement, résidence, camp d’été, ou tout autre endroit situé au Québec, ainsi qu’à l’Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal», à l'exception toutefois des trois institutions qui ont fait l'objet de l'entente de 2011.

La personne qui a demandé que soit autorisée cette action collective, appelée «J.J.» dans la requête, est un homme âgé aujourd'hui de 70 ans qui a fréquenté l’école Notre-Dame-des-Neiges de 1951 à 1955. À cette époque, sa famille habitait «dans un logement appartenant à la Congrégation de Ste-Croix, près de l’Oratoire Saint-Joseph» où il servait régulièrement la messe. Un frère enseignant à l'école ainsi qu'un prêtre ayant son bureau à l'Oratoire Saint-Joseph l'auraient agressé à plusieurs reprises. Il estime que d'autres enfants et adolescents ont subi de tels traitements et que les autorités de la Congrégation de Sainte-Croix «n’ont pris aucune mesure pour faire cesser ces agressions dont ils avaient pourtant connaissance».

Minoritaire dans la décision, la juge Geneviève Marcotte a toutefois estimé que le recours collectif ne devrait pas viser l'Oratoire Saint-Joseph. «Le seul fait que l’Oratoire est administré par des membres de la Congrégation ne permet pas davantage d’établir quelque faute de sa part à l’endroit des victimes d’agressions sexuelles commises par des membres de la Congrégation». Dans un série de motifs qu'elle ajoute à la décision de la Cour d'appel, elle indique que la responsabilité de l'Oratoire Saint-Joseph «ne peut être engagée pour les agissements des membres de la Congrégation sur lesquels elle n’a pas autorité».

Tolérance zéro

«La Congrégation de Sainte-Croix réitère son engagement à continuer d’appliquer une politique de tolérance zéro relativement à tout manquement à l’endroit de mineurs ou de personnes vulnérables», ont déclaré les responsables de la congrégation lorsque Présence a cherché à obtenir du supérieur, le père Mario Lachapelle, des commentaires sur ce nouveau recours collectif.
 
«Par respect pour la Cour, aucun autre commentaire ne sera émis», a-t-on ajouté.

Du côté de l'Oratoire Saint-Joseph, on note que le recours autorisé la semaine dernière «fait référence à un incident qui y serait survenu il y a plus de 60 ans, dont un religieux, décédé il y a plusieurs années, serait à l’origine».

On réitère que la direction et le personnel de l'Oratoire «condamnent vigoureusement, et sans équivoque, tous les actes inappropriés affectant tant les mineurs que les adultes et appliquent une stricte politique de tolérance zéro».

Mis à jour à 11 h 28 le 5 octobre 2017 : ajout de l'avis minoritaire.

 

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