Loi 62

Première contestation judiciaire de la loi sur la neutralité religieuse

Les plaignants soutiennent que la loi 62 est discriminatoire envers certaines femmes musulmanes, dont celles qui portent un niqab.
Les plaignants soutiennent que la loi 62 est discriminatoire envers certaines femmes musulmanes, dont celles qui portent un niqab.   (Pixabay/Hans)
Philippe Vaillancourt | Journaliste
Journaliste
2017-11-08 09:57 || Québec Québec

La loi 62 sur la neutralité religieuse adoptée le 18 octobre par le gouvernement du Québec devra faire face à une première contestation judiciaire. Le 7 novembre, le Conseil national des musulmans canadiens, la Corporation de l’Association canadienne des libertés civiles et une citoyenne québécoise portant le niqab ont annoncé avoir demandé à la Cour supérieure du Québec de se pencher sur cette loi qu’ils jugent discriminatoire.

Selon eux, des dispositions de la loi 62 «porte[nt] gravement atteinte à la liberté de religion et au droit à l’égalité de certaines femmes musulmanes au Québec».

Dans leur demande datée du 3 novembre, ils identifient particulièrement l’article 10 de cette loi – celui qui stipule que les services publics doivent être donnés à reçus à visage découvert – comme le nœud du problème.

«L’Article 10 de la Loi enfreint les garanties de liberté religieuse et le droit à l’égalité consacrés dans les Chartes québécoise et canadienne. L’atteinte à ces droits et libertés ne peut être justifiée dans une société libre et démocratique», disent-ils, estimant que «les exigences de l’article 10 sont discriminatoires envers ce groupe de femmes musulmanes en raison à la fois de leur religion et de leur sexe».

Ils demandent que l’article 10 soit déclaré invalide et inconstitutionnel, et que son application soit suspendue le temps des procédures afin d’éviter «des préjudices importants et irréparables».

Selon eux, les dispositions de la loi 62 ont comme conséquence de créer une situation qu’elle prétend prévenir en matière de neutralité religieuse en s’en prenant – sans toutefois les nommer – à certaines femmes musulmanes.

«Sous le couvert de la neutralité religieuse de l’État, cette mesure législative inutile encourage l’islamophobie et une politique identitaire néfaste au Québec, ce qui conduit à une marginalisation accrue des musulmans québécois, dont beaucoup se sentent déjà assiégés», soutient le directeur exécutif du Conseil national des musulmans canadiens, Ihsaan Gardee.

Née au Québec, la plaignante Marie-Michelle Lacoste s’est convertie à l’islam en 2003 et porte le niqab depuis 2011. Bien qu’elle se dise «prête à retirer son niqab pour s’identifier lorsque nécessaire et de l’enlever brièvement pour des questions de sécurité», elle soutient que «retirer son voile plus longtemps que nécessaire ébranle sa capacité à agir en accord avec ses croyances religieuses». Elle donne comme exemple le fait de consulter un médecin. Elle dit qu’elle se sentirait alors «humiliée» et «aurait le sentiment que sa dignité en tant que personne religieuse serait bafouée».

En marge de l’adoption de la loi il y a quelques jours, le gouvernement du Québec s’était dit confiant qu’elle respecte les droits et libertés des citoyens et que la loi passerait l'épreuve d'une éventuelle contestation judiciaire.

 

du même auteur

Dans une vidéo mise en ligne le 19 janvier, l’archidiocèse de Québec annonce que ses équipes pastorales seront réorganisées pour donner la priorité aux activités missionnaires.
2021-01-19 16:12 || Québec Québec

L’archidiocèse de Québec annonce la réorganisation de ses équipes pastorales

Le directeur national des OPM, le père oblat Yoland Ouellet, a remercié les Canadiens de leur générosité malgré qu’ils soient eux-mêmes confrontés à des difficultés avec la pandémie.
2021-01-18 12:28 || Canada Canada

Plus de 2 millions $ en dons pour les Œuvres pontificales missionnaires du Canada francophone

Un adolescent des Philippines a colorisé une dizaine de photos du père Frédéric Janssoone, fondateur du Sanctuaire Notre-Dame-du-Cap.
2021-01-14 17:29 || Monde Monde

Étonnantes photos colorisées du père Frédéric

articles récents

L'archidiocèse de St. John's devra dédommager les victimes d'abus d'enfants à l'infâme orphelinat de Mount Cashel à Terre-Neuve, la Cour suprême du Canada ayant refusé d'entendre son appel.
2021-01-15 16:59 || Canada Canada

Mount Cashel: la Cour suprême refuse d’entendre l’archidiocèse

L'homme de 28 ans qui a peint des croix gammées sur les portes de la synagogue Shaar Hashomayim, située à Westmount, a rapidement été maîtrisé par les gardiens de sécurité de ce lieu de culte puis remis aux forces policières.
2021-01-14 07:52 || Québec Québec

Des croix gammées peintes sur les portes d'une synagogue de Westmount

L’homme qui avait porté plainte à la nonciature apostolique à Ottawa contre l’ancien nonce au Canada se dit soulagé par la condamnation du diplomate en France. «D’une certaine manière, la justice qui a été rendue, c’est un peu ma cause aussi», explique Christian Vachon.
2020-12-18 17:05 || Monde Monde

Condamnation de Luigi Ventura: «Je suis soulagé»