"/>

Assemblée générale mardi à Gatineau

Tensions à la Mutuelle d'assurance en Église

L'assemblée générale annuelle de la compagnie Mutuelle d'assurance en Église se tiendra le 24 avril 2018.
L'assemblée générale annuelle de la compagnie Mutuelle d'assurance en Église se tiendra le 24 avril 2018.   (Photothèque Présence/Philippe Vaillancourt)
François Gloutnay | Journaliste
Journaliste
2018-04-23 00:22 || Québec Québec

Nouveau coup de théâtre dans l'affaire de la compagnie Mutuelle d'assurance en Église (CMAE). En recevant leur invitation à l'assemblée générale annuelle du 24 avril 2018, les membres de cet assureur ont appris que l'archidiocèse de Montréal, qui préférait jusqu'à maintenant se tenir loin de ces «affaires internes», demandait dorénavant à la Cour supérieure de déclarer que deux administrateurs élus l'an dernier ne sont aucunement en conflit d'intérêt du fait de «leur appartenance ou lien avec l'archevêché de Montréal».

Rappelons qu'au début du mois de février 2018, cette compagnie d'assurances a présenté une requête judiciaire afin que soient destitués les administrateurs Alfonso Graceffa et Ferdinand Alfieri de son conseil d'administration. Ils «ne bénéficie[raient] plus de la légitimité nécessaire à l'exercice de la fonction d'administrateur au sein de la Mutuelle», selon les mots de la requête déposée en Cour supérieure. Une enquête menée par le Comité de déontologie de la compagnie et par une firme d'avocats indépendante a conclu que les administrateurs «s'étaient placés dans une situation de conflit d'intérêts».

Dans un État de la situation remis aux membres de la CMAE à la veille de leur assemblée générale annuelle, on explique que le 27 décembre 2017, ces deux administrateurs ont déposé une requête en Cour supérieure lui demandant de déclarer non seulement qu'ils ne sont pas en conflit d'intérêts, mais aussi afin «de condamner le président et le directeur général [de la Mutuelle] pour diffamation» et d'obliger la compagnie d'assurances à rembourser les frais qu'ils ont dû verser à leurs avocats.

Les documents déposés devant les tribunaux, tant par les deux administrateurs que par la CMAE, mentionnent l'existence d'une lettre remise à Mgr Luigi Bonazzi, le nonce apostolique au Canada, qui réclamait son aide et déplorait «les tactiques» de Mgr Thomas Dowd, évêque auxiliaire et responsable de la gestion immobilière de l'archidiocèse, afin de favoriser l'élection d'Alfonso Graceffa et de Ferdinand Alfieri.

En février, l'agence de presse Présence avait invité les autorités diocésaines à commenter cette affaire qui mettait en cause un adjoint de l'archevêque de Montréal. «Nous ne ferons aucun commentaire à ce sujet», avait alors indiqué Erika Jacinto, directrice des communications et des relations avec les médias de l'archidiocèse de Montréal. «Il s’agit des affaires internes de la Mutuelle», avait-elle répondu dans un courriel.

Lorsqu'interrogée sur la requête judiciaire du 23 mars 2018, déposée le jour même où l'avis de convocation était acheminé aux membres de la CMAE, la directrice des communications explique maintenant que l'archevêché «suit de proche le processus avec beaucoup d’intérêt comme un père regarde le bien-être de ses enfants qui, dans ce cas, est la communauté diocésaine». Mme Jacinto précise que «l’archevêché ne passe pas en cour» et n'est pas une «partie intimée dans le dossier».

Assemblée générale

Outre l'avis de convocation, les quelques 650 clients institutionnels de la Mutuelle d'assurance en Église ont reçu plusieurs documents en préparation de l'assemblée générale du 24 avril 2018 qui se tient à Gatineau.

Dans sa lettre d'invitation, Robert Tassé, le président du conseil d'administration de la CMAE, évoque «un sujet plus délicat» qui «porte ombrage» aux résultats obtenus cette année par cette compagnie d'assurances, née de la fusion en 2017 de l'Assurance mutuelle de l'inter-Ouest et de l'Assurance mutuelle des Fabriques de Montréal.

«À la suite des élections tenues lors de la dernière assemblée annuelle, certains membres nous ont transmis leurs préoccupations concernant l’indépendance d’administrateurs élus avec l’appui manifeste d’un diocèse surreprésenté lors de l’assemblée d’élections», écrit-il sans mentionner le nom de l'archidiocèse de Montréal.

Il explique ensuite que ce «dossier est maintenant judiciarisé» et que «tous les employés et tous les membres du conseil d’administration ont pour consigne de ne pas répondre aux questions sur ce sujet».

«Il importe toutefois que vous soyez renseignés de l’impact financier et de la pression accrue de cette situation sur les affaires de la Mutuelle, ce que je ferai personnellement lors de l’assemblée du 24 avril», indique le président du conseil d'administration.

«Je tiens à vous assurer que les membres du conseil d’administration font tout ce qui est possible, dans la mesure du raisonnable et dans le respect des lois et des meilleures pratiques d’affaires, afin d’obtenir un dénouement respectueux de l’ensemble des membres et de l’Église, sans compromettre pour l’avenir l’intégrité de sa gouvernance et des dispositifs de protection de l’intérêt des membres.»

Lucien Bouchard

La lettre du président Tassé mentionne que l’ex-premier ministre Lucien Bouchard prendra la parole au début de l’assemblée générale des membres. M. Bouchard est membre du Comité Morrisey – du nom du président de ce comité, l’oblat canoniste Frank Morrisey.

Ce comité - dont est aussi membre Claude Béland, ex-PDG du Mouvement Desjardins - s'intéresse aux procurations à voix multiples, ces droits de votes que les absents confient à des personnes présentes lors d'une assemblée générale.

Le président rappelle dans sa lettre que «certains membres avaient manifesté de vives inquiétudes et leur opposition lors des assemblées de novembre 2016 et d’avril 2017 face à l’adoption d’un règlement établissant une limite sur le nombre de procurations pouvant être détenues par un même fondé de pouvoir lors d’une assemblée de membres».

C’est donc Lucien Bouchard qui «livrera le résultat des travaux du Comité Morrisey» lors de l'assemblée générale de la CMAE. Son intervention doit durer trente minutes. Mgr Paul-André Durocher, l’archevêque de Gatineau, doit ensuite commenter les conclusions de ce rapport.

Les 650 membres de la CMAE sont des paroisses, des diocèses et des communautés religieuses. Les locaux de la Mutuelle sont situés au 1071, rue de la Cathédrale, à Montréal. C'est aussi l'adresse de l'archevêché de Montréal.

 

du même auteur

Le pape François au Vatican le 19 septembre 2018.
2018-09-19 16:11 || Canada Canada

Une victime canadienne répond au pape François

Mgr Pierre Murray (3e sur la photo), secrétaire général de l'AECQ, auprès de ses adjoints  Norman Lévesque, Chantal Jodoin et Germain Tremblay.
2018-09-17 20:13 || Québec Québec

Évêques du Québec: les défis de la nouvelle équipe du secrétariat général

Détail d'une rosace dans l'église Saint-Roch, à Québec.
2018-09-17 10:30 || Québec Québec

La CAQ consacrerait 25 M$ au patrimoine religieux

articles récents

Antoine Trudeau, âgé de 73 ans, a été arrêté le 27 juin pour des agressions sexuelles. L'accusé a comparu le 5 septembre au Palais de justice de Laval.
2018-09-06 16:07 || Québec Québec

Abus sexuels: la police cherche des victimes d'un ex-membre de La Mission de l'Esprit-Saint

«On ne peut plus masquer ou dissimuler des actes qui attaquent les piliers fondamentaux de notre vivre-ensemble, l'enfance, la famille. C'est inacceptable. C'est inexcusable», a réagi Mgr Noël Simard, président de l'Assemblée des évêques catholiques du Québec.
2018-08-22 12:56 || Monde Monde

Abus: la dissimulation, l'ennemi à abattre, selon le président de l'AECQ

Le procureur général de Pennsylvanie, Josh Shapiro, s'adresse aux médias lors du dévoilement du rapport d'un grand jury sur la culture d'abus sexuels dans six diocèses de l'État, le 14 août 2018.
2018-08-15 15:21 || Monde Monde

Pennsylvanie: une culture ecclésiale d'abus qui a fait 1000 victimes