Cour de justice de l'Union européenne

Une cour européenne autorise les employeurs à interdire le port de signes religieux

  (Pixabay)
2017-03-20 10:41 || Monde Monde

Des chefs religieux ont critiqué l’arrêt juridique rendu cette semaine par le plus haut tribunal de l’Union européenne autorisant les employeurs à interdire à leurs employés de porter des signes religieux visibles sur leur lieu de travail.

Le 14 mars, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu deux décisions en lien avec le port de signes religieux sur les lieux de travail. L’une de ces requêtes avait été faite par une musulmane belge congédiée par son employeur après avoir refusé de retirer son voile sur son lieu de travail. La plaignante jugeait avoir été discriminée en raison de son appartenance religieuse. La cour basée au Luxembourg a donné raison à son employeur, en statuant qu’une entreprise peut adopter un règlement de régie interne interdisant aux employés de «porter sur le lieu de travail des signes visibles de leurs convictions politiques, philosophiques ou religieuses ou d’accomplir tout rite qui en découle».

L’évêque de Portsmouth, en Angleterre, Mgr Philip Egan a dénoncé vigoureusement la décision, la qualifiant de «totalitaire». Il redoute qu’un employeur puisse un jour interdire aux chrétiens le port de crucifix ou de médailles sur leur lieu de travail.

«Cette décision limite la liberté de religion des individus», a-t-il affirmé. Mgr Egan encourage d’ailleurs ses diocésains à exhiber leur appartenance religieuse.

«Il s’agit là d’une entrave majeure aux droits de la personne», dit-il. «La réponse du tribunal est disproportionnée. C’est comme si on prenait un marteau-piqueur pour briser une noix. On pave ainsi la voie à des restrictions majeures [à la liberté de religion]», déplore l’évêque.

Deux affaires à l’étude

La Cour de justice de l'Union européenne devait ainsi se prononcer sur l’affaire Samira Achbita. Réceptionniste pour la branche belge de la firme de sécurité G4S Secure Solutions, elle a été congédiée en 2006 après avoir refusé de retirer son voile islamique. Le tribunal devait également trancher dans l’affaire Asma Bougnaoui, une ingénieure française congédiée par la firme informatique Micropole SA après qu’un client l’eut dénoncée à ses supérieurs pour s’être présentée à un rendez-vous d’affaires avec un hidjab.

Aux yeux du tribunal, il n’y a pas eu de discrimination dans l’affaire belge (Samira Achbita), la firme G4S s’étant préalablement dotée d’un règlement de régie interne interdisant à tous ses employés le port de «signes visibles de leurs convictions politiques, philosophiques ou religieuses et [qui] vise donc indifféremment toute manifestation de telles convictions».

Dans l’affaire Bougnaoui, la Cour a cependant stipulé que «la volonté d’un employeur de tenir compte des souhaits du client de ne plus voir ses services assurés par une travailleuse portant un foulard islamique ne saurait être considérée comme une exigence professionnelle essentielle».

Autorités religieuses inquiètes

Le 15 mars, l’Église d’Angleterre a émis un communiqué, en réaction au jugement rendu par le tribunal européen dans l’affaire Achbita. Ce jugement «suscite des interrogations fondamentales à propos de la libre expression des convictions religieuses, qu’il s’agisse de turbans ou de karas [bracelets] pour les sikhs, ou du port d’une croix [pour les chrétiens]».

Selon Mgr Nicholas Baines, évêque anglican de Leeds, en Angleterre, ce jugement «pose encore une fois des questions vitales à propos de la liberté d’expression (et non pas exclusivement de la liberté de religion). Il révèle que le déni de la liberté de religion n’est pas un acte neutre, contrairement à ce qui a été affirmé.»

Basée à Londres, la Conférence des rabbins européens a également critiqué ce jugement, qui envoie le signal que les communautés de foi ne sont désormais «plus les bienvenues» en Europe.

Également basée à Londres, la Commission islamique pour les droits humains a elle aussi critiqué le jugement. Dans un communiqué émis le 14 mars, Arzu Merali affirme qu’il «fournit des arguments légaux à ceux qui mènent une campagne de haine visant à faire des musulmans des citoyens de seconde zone en Europe». Mme Merali croit que cet arrêt ne fera «qu’accroitre le sentiment de marginalisation et d’aliénation qui accable déjà les communautés musulmanes».

Des groupes chrétiens se réjouissent

Neil Addison, le directeur du Thomas More Legal Centre de Liverpool, est quant à lui «parfaitement à l’aise» avec cette décision.

Selon lui, cette interdiction des signes ostensibles doit également être étendue au port de symboles non-religieux, y compris au port «de rubans affirmant son soutien aux droits des personnes homosexuelles».

«Vous ne pouvez interdire [un symbole] sans en interdire un autre», dit-il. «Vous vous rendez au travail pour y travailler et l’employeur a le droit de décider quelle image [corporative] il veut projet», a ajouté M. Addison.

Selon Andrea Williams, directrice du Christian Legal Centre de Londres, ce jugement n’a pas renversé une décision de 2013 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Ce tribunal basé à Strasbourg, en France, avait alors condamné la compagnie aérienne British Airways après qu’elle eut congédiée une agente de bord qui portait une croix par-dessus son uniforme, ce qui était contraire au règlement de la compagnie.

Selon Mme Williams, le jugement du 14 mars «n’a rien changé au cadre juridique en vigueur au Royaume-Uni ou ailleurs dans l’Union européenne».

D'après un texte de Simon Caldwell, Catholic News Service

 

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