Billet de Jean-Claude Leclerc

Quel changement de culture juridique envers les abus sexuels?

Détail du parlement canadien.
Détail du parlement canadien.   (Pixabay)
Jean-Claude Leclerc | Chroniqueur
Chroniqueur
2017-10-03 09:36 || Canada Canada

Il ne manque plus que l'approbation du Sénat pour qu'une loi unanimement adoptée aux Communes impose à la magistrature fédérale une formation en matière d'agression sexuelle. Il allait déjà de soi qu'une personne doive connaître le droit et l'avoir pratiqué durant au moins 10 ans pour devenir juge. Mais un expert en loi maritime ne maîtrise pas pour autant les règles sur la fraude par exemple ou sur la violence conjugale. Désormais, tous ces juges devront donc avoir suivi, en cette matière explosive, un cours complet «de droit et de contexte social».

Qu'aucun député n'ait osé voter contre cette modification radicale de la Loi sur les juges et du Code criminel en dit long sur le problème des agressions sexuelles dans la société actuelle comme dans ses institutions. Autrefois taboue, l'inconduite sexuelle occupe aujourd'hui une grande place dans les médias. De plus en plus de victimes rompent le silence. Mais dans les milieux qui devraient les secourir, l'accueil est déficient pour ne pas dire scandaleux. Ainsi des Églises peinent encore à se relever de la pédophilie. Et la police et l'armée ne traitent guère mieux les femmes violentées dans leurs propres rangs.

Les juges, il est vrai, appelés à trancher parfois de ces litiges manquent souvent de formation et d'expérience, et certains ne seraient pas dépourvus de préjugés (stéréotypes et mythes) quant aux agressions sexuelles. Il en résulterait chez les victimes une perte de confiance envers la justice. Ainsi s'explique le nombre des victimes (90 %) qui ne portent pas plainte à la police (d'après Rona Ambrose, marraine de cette loi, et Kim Campbell, première femme à diriger un gouvernement à Ottawa).

D'aucuns parlent d'une «intrusion» du pouvoir législatif dans le pouvoir judiciaire. Le Conseil canadien de la magistrature et le Barreau du Québec y voient une menace à l'indépendance de la justice. La loi en question, en effet, ne fait pas qu'imposer aux juges de nomination fédérale un cours particulier, elle en fait une condition d'accession à la fonction de juge. Cette nouvelle qualité professionnelle serait définie en consultation avec des «survivants» d'agression sexuelle et «des groupes et des organismes qui les aident». Et la participation des juges à ces cours ferait l'objet d'un rapport nominatif!

«De plus en plus de victimes rompent le silence. Mais dans les milieux qui devraient les secourir, l'accueil est déficient pour ne pas dire scandaleux.»

Par contre, d'autres s'étonnent qu'une telle réforme ne s'adresse pas aussi aux juges des  cours provinciales, qui ont à trancher la plupart des accusations en cette matière. Ces juges nommés dans les provinces par leur gouvernement respectif bénéficient depuis plusieurs années d'une formation sur la tenue des procès, la rédaction des jugements et même sur les préjugés dont ils doivent se garder. Cette formation, comme celle instituée au palier fédéral, était jusqu'ici définie et donnée par des juges d'expérience et des conseillers versés en matière de justice.

Pourtant, formation et perfectionnement en matière de rapports sociaux, notamment entre les sexes, ne font-ils pas déjà partie des cours donnés aux futurs juristes ainsi qu'aux aspirants policiers? Facultés de droit, écoles de police et stages du Barreau ne sont-ils pas sensibles aux changements dans les mœurs et au «contexte social» d'un crime grave tel que l'agression sexuelle? Pourquoi faut-il une loi spéciale, édictée comme en temps de crise? Et en quoi serait-il nécessaire d'entendre tout spécialement les «survivants» d'agression et les organisations de prévention et d'aide aux victimes?

Pas moins d'une femme sur trois au pays fera l'expérience d'une forme ou l'autre de violence sexuelle, notent dans le Toronto Star ces ex-parlementaires conservatrices. Avocates de l'égalité pour les femmes, elles soulignent aussi, récentes données à l'appui, que cette situation est même pire pour les femmes autochtones. On savait déjà que la grande majorité des victimes d'agression sexuelle ne portent pas plainte à la police. Mais depuis l'enquête nationale du Globe and Mail, on découvre qu'un nombre effarant de plaintes ont été classées «sans fondement», échappant du coup aux statistiques et à la justice.

«Mais il faudra plus qu'une réforme au sein des tribunaux pour renverser, en matière de crime sexuel, une culture du secret, de la honte et de la peur. Les tabous et les hypocrisies hérités du puritanisme n'ont été éliminés ni par la «révolution sexuelle» ni par la modernité ou l'ère scientifique.»

Pire, apprend-on, directions policières et relations publiques s'étaient entendues, à travers le pays, pour faire obstacle au reporter du Globe, Robyn Doolittle, dans sa recherche sur les plaintes enterrées comme «unfounded». Encore une fois, une autre grande institution aura, au mépris des lois et des gens, donné priorité à son image. Comment des juges, même les plus éclairés, peuvent-ils rendre justice quand les plaintes sont enfouies dans les archives? Encore une fois, dira-t-on, des pouvoirs auront «préféré les ténèbres à la lumière» car «leurs œuvres étaient mauvaises».

Certes, depuis ces révélations, des dossiers fermés ont été repris dans certains des services policiers. De plus, ces dernières années, quelques «unités» ont été spécialisées dans l'accueil et le traitement des plaintes d'agression sexuelle. Mais il faudra plus qu'une réforme au sein des tribunaux pour renverser, en matière de crime sexuel, une culture du secret, de la honte et de la peur. Les tabous et les hypocrisies hérités du puritanisme n'ont été éliminés ni par la «révolution sexuelle» ni par la modernité ou l'ère scientifique.

Au contraire, des religions qui ont longtemps influencé l'éducation familiale et scolaire sont encore trop souvent réfractaires à l'éducation sexuelle. Entre-temps, l'industrie pornographique triomphe à la grandeur de la planète. L'internet offre sans scrupules aux nouvelles générations des initiations sexuelles de bas étage. Femmes et enfants restent donc les perdants d'une révolution juridique qui tarde à faire triompher, avec l'égalité des sexes, la dignité humaine la plus élémentaire. Pour ces misères sociales, la «laïcité» n'a pas, non plus, apporté beaucoup de réponses.

Bref, l'agression sexuelle interpelle encore nos sociétés. Dans ce crime et son contexte social on retrouve encore trop souvent non seulement l'alcool mais aussi des stupéfiants. Qu'autant de gens d'autant de milieux veuillent y ajouter une autre drogue faussement «douce» comme le «pot» trahit une faille professionnelle qu'on ne saurait imputer aux seuls juges.


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