Droits des peuples autochtones

Appui œcuménique au projet de loi C-15

Déposé par le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, le projet de loi C-15 souhaite que les lois fédérales soient dorénavant compatibles avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Déposé par le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, le projet de loi C-15 souhaite que les lois fédérales soient dorénavant compatibles avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.   (CNS photo/Patrick Doyle, Reuters)
François Gloutnay | Journaliste
Journaliste
2021-01-28 14:50 || Canada Canada

Des leaders religieux protestants et anglicans du Canada, ainsi que les responsables de deux congrégations religieuses catholiques, souhaitent qu'un projet de loi récemment déposé sur les droits des peuples autochtones «soit traité en priorité». Ils veulent surtout s'assurer que ce projet de loi soit dûment adopté avant le déclenchement des prochaines élections, ont-ils indiqué dans une lettre remise à David Lametti, ministre de la Justice et le procureur général du Canada.

Déposé par le ministre Lametti, le projet de loi C-15 souhaite que les lois fédérales soient dorénavant compatibles avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Ce projet de loi, initialement présenté par le député néodémocrate Romeo Saganash en 2016, avait pourtant bien été adopté, deux ans plus tard, par une majorité de députés fédéraux. Alors connu sous le nom de projet de loi C-262, ce texte est toutefois mort au feuilleton en 2019 lorsque des sénateurs conservateurs ont bloqué son adoption finale.

C’est en s’appuyant sur cette ancienne pièce législative «comme point de départ» que le ministre Lametti a rédigé le nouveau projet de loi C-15. Son intention est de «confirmer que la Déclaration est un instrument international universel des droits de la personne qui s’applique en droit canadien».

«Le projet de loi C-15 représente une étape importante dans notre cheminement collectif vers la réconciliation, qui repose sur la reconnaissance des droits des Autochtones, le respect, la coopération et le partenariat», avait-il déclaré lors de son dépôt le 3 décembre 2020.

Le jeudi 21 janvier 2021, quinze chefs religieux, dont Mgr Linda Nicholls, la primat de l'Église anglicane du Canada, ont félicité le ministre Lametti d'avoir ajouté, dans la nouvelle mouture, des «références à la discrimination systémique, au développement durable, au changement climatique et aux appels à la justice contenus dans l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées».

«La société civile confessionnelle, aux côtés des sœurs et des frères autochtones, est désireuse de soutenir l'élaboration d'un plan d'action national ainsi que les mécanismes de responsabilisation demandés dans le projet de loi C-15», indique la lettre d'appui qui a aussi été signée par Susan C. Johnson, l’évêque nationale de l'Église évangélique luthérienne au Canada, et par Erik Oland, le supérieur des Jésuites du Canada.

Les quinze signataires ont aussi demandé à rencontrer prochainement le ministre David Lametti afin que «[leurs] communautés puissent soutenir la mise en œuvre de la Déclaration au Canada».

Des absents

L'Église Unie du Canada qui, dès 2016, avait «adhéré officiellement à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones» et qui s’était engagée à ce que «ses politiques touchant sa constituante autochtone s’arriment dorénavant au contenu de la Déclaration», n'a pas apposé sa signature au bas de la lettre d'appui remise au ministre Lametti.

«L'Église Unie du Canada n'a pas encore pris position sur le projet de loi C-15», a-t-on indiqué à Présence. «Nous pensons qu'une discussion approfondie du projet de loi est nécessaire de la part du Conseil national autochtone et du Conseil national des aînés et des aînées autochtones.»

Du côté des catholiques, les supérieur des Jésuites du Canada et des deux provinces des Missionnaires oblats de Marie-Immaculée ont signé la lettre conjointe, mais pas la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC).

«La CECC continue d'appuyer pleinement la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et sa mise en œuvre dans la législation canadienne», a indiqué le 27 janvier Lisa Gall, la coordonnatrice des communications.

Toutefois, la conférence épiscopale veut continuer «d'examiner le projet de loi C-15 dans le cadre de ses travaux en cours» et souhaite prendre tout le «temps nécessaire pour effectuer une analyse approfondie de son contenu avant de fournir tout commentaire».

Le Conseil canadien des Églises (CCC), qui «appuie depuis un bon moment» la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, n'a pas non plus signé la lettre conjointe.

Le secrétaire général du CCC, le pasteur Peter Noteboom, reconnaît que «certaines dispositions du projet de loi C-15 soulèvent des questions, tant parmi les communautés religieuses que les Autochtones», dit-il. Si des Églises ont appuyé rapidement le projet de loi, d'autres, «en particulier celles qui ont mis en place des processus de consultation avec leurs communautés autochtones», estiment «que la conversation n'est pas encore terminée» à ce sujet.

Quelques représentants d'Églises rencontreront, «pas plus tard que demain», le ministre de la Justice David Lametti» au sujet du projet de loi C-15, a alors révélé le pasteur Noteboom, au terme d'une entrevue téléphonique.

Mercredi, le ministre Lametti se disait heureux de l'appui que recevait le projet de loi C-15 auprès de «plusieurs communautés et organisations, incluant des groupes religieux».

«Chacun d’entre nous avons la responsabilité et le devoir de travailler pour une société plus juste, où nos enfants et nos petits enfants peuvent exceller et prospérer. L’implémentation de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est une étape importante vers la réconciliation», a indiqué Rachel Rappaport, la porte-parole du ministre de la Justice.

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