Programme Emplois d'été Canada

Débat à la Chambre des communes sur la clause d'admissibilité

Le cardinal torontois Thomas Collins a dénoncé la nouvelle clause gouvernementale lors d'une conférence de presse le 26 janvier dernier à Toronto.
Le cardinal torontois Thomas Collins a dénoncé la nouvelle clause gouvernementale lors d'une conférence de presse le 26 janvier dernier à Toronto.   (CNS photo/Michael Swan, The Catholic Register)
François Gloutnay | Journaliste
Journaliste
2018-01-30 11:17 || Canada Canada

Dès la reprise des travaux parlementaires, les députés de la Chambre des communes ont discuté du programme Emplois d'été Canada et de la clause d'admissibilité imposée aux organismes et aux entreprises qui souhaitent se prévaloir de subventions gouvernementales afin de créer des emplois temporaires durant la prochaine saison estivale.

Le 18 décembre 2017, Emploi et Développement social Canada, le ministère responsable d'Emplois d'été Canada, a ajouté une clause d'admissibilité qui oblige les organismes demandeurs à reconnaître les «droits reproductifs et sexuels» des femmes. «L’accès à des avortements sûrs et légaux» fait partie de ces droits, précise le formulaire que les organismes doivent remplir.

L'ajout d'une telle clause «entre directement en conflit avec le droit à la liberté de religion et de conscience», estiment des groupes religieux dont la Conférence des évêques catholiques du Canada.

Le cardinal Thomas Collins, archevêque catholique de Toronto, a aussi dénoncé cette clause.

Questions en chambre

Lundi, durant la période des questions, deux députés de la Chambre des communes ont questionné à ce sujet Patty Hajdu, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail.

En 2017, ce programme gouvernemental a versé 200 millions $ afin de soutenir la création de près de 70 000 emplois temporaires dans toutes les provinces canadiennes.

La députée conservatrice Karen Vecchio a d'abord déploré que les organismes doivent dorénavant «souscrire aux valeurs du premier ministre» s'ils veulent obtenir un financement pour les emplois temporaires qu'ils souhaitent créer durant l'été.

«Le gouvernement considère que le financement qu'il accorde ne devrait jamais servir à des activités qui cherchent à miner les droits des Canadiens», a répondu la ministre Patty Hajdu.

«Contrairement aux conservateurs de Harper, qui n'avaient aucun scrupule à financer des groupes comme le Centre for Bio-Ethical Reform, un groupe qui demande à des enfants de travailler à distribuer des dépliants contenant des images très crues de fœtus avortés, nous avons pour but de protéger les droits des Canadiens. Ce qui est important, c'est de s'assurer que l'argent des contribuables ne sert pas à financer de telles activités.»

La députée conservatrice Sylvie Boucher a ensuite demandé à la ministre «pourquoi, dans le cas du financement des emplois d'été, le gouvernement trouve-t-il acceptable d'imposer un test de valeurs personnelles afin d'imposer un moyen de décider qui obtient ou non le financement du gouvernement?» La ministre Hajdu a répondu que «le financement du gouvernement ne devrait jamais servir à porter atteinte aux droits et libertés des Canadiens».

À la fin de la période des questions, la députée Vecchio est revenue à la charge et a demandé la tenue d'un débat d'urgence sur l'attestation qu'exige maintenant le programme Emplois d'été Canada. Sa requête a été rejetée par le président de la Chambre des communes.

Liste des organismes financés

Les organismes ont jusqu'au vendredi 2 février pour déposer leurs demandes de financement dûment complétées à Emploi et Développement social Canada.

Ce ministère a rendu publique la liste des organismes qui ont reçu, en 2017, un financement pour la création d'emplois d'été. Ce programme gouvernemental a versé 200 millions $ afin de soutenir la création de près de 70 000 emplois temporaires dans toutes les provinces canadiennes.

Au Québec, des organismes comme le cimetière catholique de Port-Cartier, le diocèse de Baie-Comeau, la Bibliothèque publique juive, l'Église baptiste évangélique Emmanuel de Pierrefonds et l'Association musulmane du Canada ont été subventionnés. Dans la liste des organismes ontariens qui ont reçu un financement pour l'été 2017, on trouve la Conférence des évêques catholiques du Canada, l'organisme étudiant Catholic Christian Outreach, Priests for Life Canada et l'organisme anti-avortement Campaign Life Coalition.

 

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