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De nombreuses demandes jugées «incomplètes»

Emplois d'été Canada: les Églises retiennent leur souffle

Plusieurs d'organismes religieux ont refusé de cocher la nouvelle clause pour être admissibles au programme d'Emplois d'été Canada.
Plusieurs d'organismes religieux ont refusé de cocher la nouvelle clause pour être admissibles au programme d'Emplois d'été Canada.   (Pixabay)
François Gloutnay | Journaliste
Journaliste
2018-03-06 17:12 || Canada Canada

Combien de paroisses et d'organismes religieux à ce jour ont vu leur demande présentée au programme Emplois d'été Canada 2018 être refusée? La réponse à cette simple question semble bien difficile à obtenir.

À Ottawa, les gestionnaires de ce programme d'emplois temporaires indiquent sur leurs pages Web que les groupes seront avisés de l’état de leur demande à compter du mois d’avril. «Toutes les décisions concernant les demandes rejetées ou approuvées, selon le budget disponible, seront confirmées par écrit, c’est-à-dire par courriel ou par la poste», ajoute-t-on.

Vendredi, le cardinal Gérald Lacroix annonçait pourtant dans sa page Facebook que des paroisses de l'archidiocèse de Québec «ont vu leur demande [être] refusée» parce qu'elles n'ont pas signé la «nouvelle attestation controversée» imposée par le gouvernement.

Cette année, les formulaires pour l'obtention de subventions exigent que les groupes cochent une clause qui stipule que tant les emplois créés que leur mandat respectent les droits de la personne ainsi que «les valeurs sous-jacentes à la Charte des droits et libertés et la jurisprudence qui en découle».

«Le cardinal Lacroix ne souhaite pas encore partager le nom des paroisses avant de définir un plan d’action avec les évêques du Québec cette semaine», a d'abord répondu Jasmin Lemieux-Lefebvre, directeur des communication de l'archidiocèse de Québec, invité à préciser le nom des quelques paroisses qui ont essuyé un refus.

Les évêques du Québec sont actuellement réunis en assemblée plénière à Trois-Rivières. Mgr Noël Simard, président de l'Assemblée des évêques catholiques du Québec, a indiqué à Présence que ce dossier sera à l'ordre du jour jeudi.

À Limoilou

Julien Guillot, curé de Limoilou, a effectivement présenté une demande au programme d’Emplois d'été Canada, a indiqué mardi l'archidiocèse de Québec.

Au téléphone, l'abbé a expliqué que son équipe a rempli le long formulaire afin d'obtenir un financement pour l'engagement durant dix semaines de deux guides touristiques au sanctuaire Notre-Dame-de-Rocamadour, l'une des trois paroisses de Limoilou. Le financement souhaité était de 4 600 $, une somme identique à celle demandée - et acceptée - l'an dernier pour l'édition 2017 de ce programme d'emplois.

«Il est vrai qu'on n'a pas coché la case ajoutée cette année dans le formulaire», reconnaît-il. «Mais on a accompagné notre demande d'une note expliquant qu'on respecte la Charte canadienne des droits et qu'on accueille ici des gens de toutes conditions et de toutes religions.»

«On a obtenu un courriel puis reçu un appel téléphonique nous informant que notre demande était incomplète et qu'elle ne serait pas étudiée si on ne coche pas la case.»

L'abbé Guillot craint pour la suite des événements. «Écoutez, c'est un projet lié à un sanctuaire qui rappelle la dévotion de Jacques Cartier à Notre-Dame de Roc-Amadour. C'est assez canadien comme projet, il me semble», lance-t-il.

«De plus, on s'inscrit dans la dynamique d'un quartier jeune, on veut appuyer une boutique de souvenirs afin de favoriser l'achat local. Notre demande est rejetée à cause d'une technicalité?»

«En fait, corrige-t-il, ils ne refusent pas notre demande, ils la bloquent avant qu'elle n'arrive au dernier échelon.»

Le curé Guillot dit avoir discuté de cette situation avec Alupa Clarke, député conservateur de la circonscription de Beauport—Limoilou à la Chambre des communes.

Réaction gouvernementale

La députée Patty Hajdu, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail dans le gouvernement de Justin Trudeau, n'a pas répondu à la demande de commentaires formulée par l'agence de presse Présence au lendemain de la déclaration du cardinal Lacroix.

Mais un représentant d'Emploi et développement social Canada a indiqué que ce n'est qu'au mois d'avril que les groupes qui ont présenté une demande admissible peuvent espérer recevoir une réponse. Toutefois, les organismes qui ont présenté une demande incomplète «en seront avisés d’ici la fin du mois de mars».

«L’attestation était requise pour que la demande (présentée en format papier ou en ligne) soit jugée complète et admissible à l’évaluation», précise le porte-parole Christopher Simard. «Si le demandeur présentait une demande incomplète, il disposait de 10 jours, conformément à la directive fonctionnelle relative aux demandes incomplètes, pour présenter de nouveau sa demande, dûment remplie, de manière à ce qu’elle soit admissible à l’évaluation.»

La date limite pour présenter une demande de financement au programme Emplois d'été Canada était le 9 février.

«Les demandeurs ayant présenté des demandes inadmissibles en seront avisés d’ici la fin du mois de mars», tandis que «les demandeurs ayant présenté des demandes admissibles seront informés des décisions en matière de financement à partir du mois d’avril», explique le porte-parole d'Emploi et développement social Canada.

Autres diocèses

À l'archidiocèse de Montréal, on indiquait lundi que «certaines paroisses et organismes ont vu leur demande [être] refusée». On cherchait à en savoir davantage sur les raisons des refus. Un sondage en ligne est transmis aux paroisses et aux organismes de l'archidiocèse.

La première question se lit ainsi: «Votre demande a-t-elle été refusée parce que vous n'avez pas coché la case d'attestation ou parce que vous avez modifié les termes de la demande?»

Les autres questions veulent mesurer combien d'emplois sont en jeu et quel sera l'impact d'un refus pour les groupes. «Serez-vous en mesure de continuer à offrir votre initiative estivale sans la subvention du programme Emplois d'été Canada?» demande-t-on notamment.

À l'archidiocèse d'Edmonton, Lorraine Turchansky, responsable des communications, n'avait pas été informée de tels refus. Idem à l'archidiocèse de Sherbrooke. «Pas de refus, pas d'acceptation», dit la responsable des communications, Éliane Thibault,

Neil MacCarthy, directeur des relations publiques et des communications à l'archidiocèse de Toronto, a rappelé les démarches effectuées dans ce dossier. «Nous avons invité les paroisse et les organismes à biffer l'attestation problématique et à déclarer suivre toutes les lois canadiennes lors de l'engagement du personnel et le déroulement des activités.»

Les demandes ont rapidement été retournées aux groupes parce que jugées incomplètes.

«Nous avons fourni une nouvelle directive pour que les groupent resoumettent leur formulaire en ajoutant une lettre demandant un accommodement en vertu de la Charte des droits et libertés.»

«À ce jour, nous n'avons pas reçu de réponse officielle pour cette deuxième ronde», écrit Neil MacCarthy. Il ajoute que 30 groupes ont présenté des demandes de financement, 15 paroisses et 15 organismes de charité. «Cela représente plus d'un million de dollars.»

Églises évangéliques

«À ce jour, nous savons que des Églises et des organismes, qui ont soumis leur demande en version papier et qui n'ont pas coché l'attestation, ont reçu de Service Canada un courriel les avisant que leur demande était incomplète», explique Julia Beazley, directrices des politiques publiques de l'Alliance évangélique du Canada. Un délai de dix jours leur est alors proposé afin de soumettre de nouveau leur demande.

«La plupart des Églises et des organisations en contact avec nous ont coché la case (checked off the box) tout en insérant une attestation alternative», ajoute-t-elle. D'autres groupes ont demandé un accommodement en vertu de leurs droits à la liberté de religion, de conscience et d'opinion.

«S'il est trop tôt pour établir le nombre de rejets, on sait que certaines demandes l'ont été», ajoute la directrice. «Ce qui nous apparaît clair, c'est que Service Canada, tout en offrant la possibilité - et même plus d'une fois dans certains cas - de resoumettre une demande incomplète, demeure inflexible sur l'obligation de cocher l'attestation.

 

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