Nouvelle tendance dans le monde municipal

Vers un zonage municipal de plus en plus prohibitif pour les lieux de culte

Mairie d'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, à Montréal.
Mairie d'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, à Montréal.   (Présence/Yves Casgrain)
Yves Casgrain | Journaliste
Journaliste
2015-09-21 10:58 || Québec Québec

Depuis le début de l’année, des arrondissements de la Ville de Montréal ainsi que des municipalités ont présenté des changements à leur zonage afin de revoir leur réglementation concernant les lieux de culte sur leur territoire. Au passage, les autorités locales en ont profité pour préciser ce qu’il est permis de faire dans un centre communautaire.

Les municipalités de Mascouche, de Terrebonne, de Shawinigan et de Saint-Lambert, pour ne nommer que celles-là, ont toutes proposé à leurs commettants une révision de leur zonage afin de réduire le nombre de secteurs où la présence de lieux de culte serait autorisée. À Montréal, quelques arrondissements, dont Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, ont fait de même.

La Ville de Terrebonne a officiellement changé son zonage. Aujourd’hui, six zones permettent l’établissement d’un lieu de culte. Avant l’adoption de son nouveau règlement de zonage, la Ville les autorisait dans soixante-seize zones. La Ville de Mascouche a l’intention d’emboîter le pas en présentant une proposition de zonage dans laquelle les zones autorisées passeront d’une trentaine à cinq.

À Montréal, l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve a modifié son zonage pour empêcher l’imam Hamza Chaoui, dont le discours est jugé « radical » par plusieurs intervenants, d’ouvrir un centre communautaire dans lequel il prévoyait dispenser un enseignement religieux. Désormais, il est interdit de tenir des activités liées au culte dans un centre communautaire. De plus, Sébastien Lemire, attaché politique et responsable des communications, précise que « dans les zones jugées résidentielles, les lieux de culte sont désormais exclus. » Les lieux de culte sont « toujours permis dans des zones commerciales de moyenne intensité ».

Les documents qui présentent les nouveaux zonages, adoptés ou proposés, que nous avons consultés démontrent que les zones où les futurs lieux de culte seront autorisés sont situées dans les quartiers commerciaux ou industriels.

Pas d'intervention de l'Union des municipalités du Québec

Devant cette avalanche de changements de zonage, l’Union des municipalités du Québec n’entend pas intervenir. Dans une entrevue accordée à Présence - information religieuse, Patrick Lemieux, conseiller aux communications, affirme que l’Union observe ce phénomène mais n’a pas l’intention d’intervenir et n’émettra pas de lignes directrices. Selon M. Lemieux, « dans plusieurs municipalités, il y a de plus en plus de religions qui cohabitent, surtout en milieu urbain, ce qui peut provoquer certains enjeux ». Cependant, l’organisme paragouvernemental « verrait d’un très mauvais œil » une quelconque intervention unilatérale du gouvernement dans ce dossier, car cela relève de l’autonomie des municipalités.

Par ailleurs, différents jugements émis, y compris par la Cour suprême, autorisent les municipalités et les arrondissements à limiter les endroits où peuvent s’installer les lieux de culte. Néanmoins, il leur est interdit de prohiber toute installation de lieux de culte sur l’ensemble de leur territoire.

Les raisons évoquées par les autorités locales afin de justifier ces changements de zonages sont diverses. Ainsi, dans un courriel adressé à Présence, la Ville de Mascouche écrit : « Au-delà du fait qu’il s’agit d’un sujet d’actualité, nous sommes une Ville en développement et nous devons nous assurer de l’homogénéité entre les différentes zones et usages sur notre territoire. Comme municipalité nous avons décidé d’agir en amont ». La Ville de Terrebonne nous écrit qu’elle « a révisé son plan d’urbanisme afin d’assurer qu’il y ait une gestion harmonieuse entre certains usages permis sur le territoire ».

Il est à noter que ces changements n’affectent pas les lieux de culte déjà existants sur un territoire donné. Les droits acquis sont respectés. Ce qui veut dire que les groupes religieux qui veulent s’établirent dans les zones situées plus près du centre-ville ou des quartiers résidentiels doivent attendre qu’un lieu de culte, généralement une église, soit mis en vente par son propriétaire.

La gestion des lieux de culte

Bien que la multiplication des cas de modifications de zonage soit un phénomène récent, les questions relatives à la cohabitation entre les arrondissements ou les municipalités et les groupes religieux ne sont pas nouvelles, comme le souligne en entrevue Frédéric Dejean, chercheur à l'Institut de recherche sur l'intégration professionnelle des immigrants du Collège de Maisonneuve. Ainsi, en 1999, le Conseil interculturel de Montréal avait recommandé une plus grande cohésion entre les arrondissements et une formation des divers intervenants impliqués. M. Dejean regrette que « chaque arrondissement fasse les choses un peu dans son coin sans trop savoir ce qui se passe ailleurs ». Pour cet expert, « la gestion des lieux de culte doit se gérer à l’intérieur d’une réflexion au niveau [de la municipalité] puisque nous ne sommes plus dans une logique paroissiale traditionnelle où les gens résident à proximité du lieu de culte qu’ils fréquentent ».

Pour expliquer ce soudain vent de changement en matière de zonage, l’expert émet trois hypothèses. « Les municipalités et les arrondissements agissent peut-être par mimétisme. » M. Dejean évoque également la possibilité que l’actualité nationale et internationale puisse jouer un rôle. Enfin, il avance l’idée qu’il y ait eu « une multiplication de cas problématiques ».

Pour ce spécialiste de la question, le fait de confiner les lieux de culte dans les zones industrielles n’est pas vraiment un bon message. « C’est comme si on disait aux mouvements religieux, surtout minoritaires : « Nous ne voulons pas de vous! »

 

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