Loi 62 sur la neutralité religieuse

Visage découvert: la ministre Vallée n'entend pas «régir l'espace public»

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a précisé les principes d'application de la loi 62 sur la neutralité religieuse le 24 octobre.
La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a précisé les principes d'application de la loi 62 sur la neutralité religieuse le 24 octobre.   (Assemblée nationale/capture d'écran)
François Gloutnay | Journaliste
Journaliste
2017-10-24 11:44 || Québec Québec

Il n'est pas question d'obliger une personne à avoir le visage découvert lorsqu'elle qu'elle voyage en autobus, lorsqu'elle prend place dans la salle d'attente d'un hôpital ou lorsqu'elle circule devant les rayons de la bibliothèque de sa municipalité.

La ministre de la Justice Stéphanie Vallée a été formelle en conférence de presse le 24 octobre. Le projet de loi 62, adopté le mercredi 18 octobre par l'Assemblée nationale, «n'empêche personne de pratiquer ou de manifester sa religion, pas plus qu'il ne vise à régir l'espace public ou l'habillement des citoyens ou des citoyennes qui y circulent».

La nouvelle loi veut plutôt «encadrer les relations entre un employé qui offre un service public et le bénéficiaire de celui-ci», explique la ministre. Tous les employés de services publics devront dorénavant offrir leurs services à visage découvert tandis que les bénéficiaires devront montrer leur visage «dans un contexte d'interaction directe avec l'agent de l'État».

Parallèlement à la conférence de presse, le gouvernement du Québec a rendu publics les principes d'application de la loi, comme l'avait promis la ministre Vallée il y a quelques jours.

Étonnée par les interprétations de la loi qui circulent depuis son adoption, la ministre a précisé que «pour atteindre l'objectif d'identification, un employé d'une société de transport peut demander à une personne de se découvrir le visage pour vérifier la validité de son titre de transport, si le titre de transport est accompagné d'une photo». Lorsqu'une identification est requise, «cela va évidemment se faire à visage découvert».

«Toutefois, une fois que l'on a pris place dans l'autobus ou dans le métro, on évolue dans le prolongement de l'espace public. La loi n'entend pas régir le prolongement de l'espace public»,  a répété plusieurs fois la ministre de la Justice.

La semaine dernière, après l’adoption du projet de loi 62, elle avait expliqué que tout client d’une société municipale de transport collectif devait avoir le visage découvert durant tout le trajet. «Si mes propos [de la semaine dernière] ont pu être appelés à être interprétés, je fais amende honorable et je m'en excuse», a-t-elle dit. Pas question, a-t-elle assuré, d'avoir une «police du visage découvert.»

Elle a donné l'exemple des hôpitaux. «Une personne, qui se présente pour obtenir [un service] d'un membre du personnel d'un établissement de santé, devrait avoir le visage découvert, lors de son inscription ou encore lors de la prestation du service, pour répondre aux objectifs de communication et d'identification».

«Lorsqu'il n'y a pas d'interaction avec un employé, lorsque la personne retourne s'asseoir dans la salle d'attente, qui est l'espace public, elle n'aurait pas à se découvrir le visage, de même que la personne qui accompagne une autre qui requiert un soin.»

«Évidemment, personne ne va se voir refuser des soins d'urgence» si elle refuse de découvrir son visage ou si elle n'est pas en mesure de le dévoiler, a rassuré la ministre mardi matin.

 

du même auteur

Deux experts proposent cinq titres «qui nourissent l'intériorité» et qui posent des questions «qui nous obligent à retourner à l'essentiel» en cette période de distanciation sociale, de solitude et de confinement.
2020-04-05 14:01 || Québec Québec

Cinq livres religieux pour enrichir son confinement

Soeur Jeanne Lemire, de la Librairie Paulines de Montréal, affirme que ce sont présentement les livres jeunesse qui sont les plus commandés.
2020-04-05 11:04 || Québec Québec

Librairies religieuses: commandes en ligne et livres numériques

Né le 31 janvier 1810 à Saint-Albain, en France, Joseph Vessot est décédé au Québec le 9 avril 1898.
2020-04-05 08:00 || Québec Québec

Le portrait d'un colporteur de Bibles

articles récents

Le père Ernesto Cardenal, poète et révolutionnaire nicaraguayen dont l'œuvre politique lui a valu une admonestation publique de la part de Jean-Paul II, est mort le 1er mars dans la capitale nicaraguayenne de Managua. Il avait 95 ans.
2020-03-03 16:40 || Monde Monde

Décès du père Ernesto Cardenal, poète et révolutionnaire

Une manifestation de solidarité avec la Première Nation des Wet'suwet'en à Toronto le 15 février 2020.
2020-02-20 19:05 || Canada Canada

Wet'suwet'en: des leaders chrétiens réclament un règlement pacifique

Le premier ministre espagnol, Pedro Sanchez, le 14 janvier 2020 à Madrid.
2020-02-17 17:16 || Monde Monde

Les évêques d'Espagne et du Portugal s'opposent à l'euthanasie