Scandale d'abus

Mount Cashel: la Cour suprême refuse d’entendre l’archidiocèse

L'archidiocèse de St. John's devra dédommager les victimes d'abus d'enfants à l'infâme orphelinat de Mount Cashel à Terre-Neuve, la Cour suprême du Canada ayant refusé d'entendre son appel.
L'archidiocèse de St. John's devra dédommager les victimes d'abus d'enfants à l'infâme orphelinat de Mount Cashel à Terre-Neuve, la Cour suprême du Canada ayant refusé d'entendre son appel.   (CNS photo/Chris Helgren, Reuters)
2021-01-15 16:59 || Canada Canada

L'archidiocèse de St. John's devra dédommager les victimes d'abus d'enfants à l'infâme orphelinat de Mount Cashel à Terre-Neuve.

Dans une décision rendue le 14 janvier, la Cour suprême du Canada a refusé d'entendre un dernier appel de l'archidiocèse, qui a toujours nié sa responsabilité dans les abus commis à Mount Cashel dans les décennies 1940 et 1950. L'orphelinat était géré par les Christian Brothers, qui ont déclaré faillite en 2012 tout en réglant les poursuites pour abus. L'orphelinat lui-même a été démoli en 1992.

L'archidiocèse a fait valoir devant le tribunal qu'il n'était pas impliqué dans les activités quotidiennes de l'orphelinat et que les Christian Brothers étaient une organisation laïque dont les membres n'étaient pas ordonnés prêtres de l'archidiocèse.

La décision de la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador rendue en juillet 2020 ouvre la porte à de nouvelles poursuites contre l'Église. Celle-ci a renversé une décision de première instance, affirmant que la Corporation épiscopale catholique romaine de St. John’s est bel et bien responsable du scandale.

En 1989, l’enquête Hugues a révélé les abus subis par des enfants de l'orphelinat. Le refus de la Cour suprême vient ainsi clore près de trois décennies de démarches judiciaires entourant Mount Cashel.

L'archidiocèse de St. John's a déclaré dans un communiqué qu'il examinerait la décision de la Cour suprême avant de faire des commentaires, mais a ajouté: «L'archidiocèse de St. John's a une immense sympathie pour ceux qui ont subi des sévices à l'orphelinat de Mount Cashel, et nous demandons que tous se joignent à nous afin de prier pour la guérison de ceux qui souffrent à cause des sévices.»

L'argument de l'archidiocèse, selon lequel il ne supervisait pas les opérations quotidiennes à Mount Cashel, a initialement été accepté par la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador en 2018, qui s'était alors prononcée en faveur de l'archidiocèse dans une affaire impliquant quatre plaignants.

Mais dans une décision unanime de trois juges en juillet 2020, la cour d'appel de Terre-Neuve a jugé que l'archevêché était responsable, et l'Église a été condamnée à payer environ 2 millions de dollars de dommages et intérêts. L'affaire a été considérée comme un test pour 60 autres plaignants potentiels, et on s'attend maintenant à ce que d'autres victimes d'abus ou leurs proches poursuivent leur action.

«Cela signifie que dans ce cas, l'Église ne peut pas prétendre qu'elle n'a aucune responsabilité», a déclaré Geoff Budden, l'un des avocats des plaignants. «La question de la responsabilité a été réglée.»

Il s'attend à ce que d'autres dossiers soient maintenant déposés en rapport avec Mount Cashel. Mais l'impact sur d'autres affaires impliquant des réclamations de responsabilité de l'Église dépend des circonstances de chaque cas.

«Tout dépend de la relation de l'Église avec une organisation, et il existe de nombreuses relations différentes entre les organisations et l'Église», a déclaré M. Budden dans une interview accordée à Canadian Catholic News le 14 janvier.

«Cela ne crée pas une responsabilité globale; la décision d'appel à Terre-Neuve était une décision nuancée qui était spécifique à la situation et à la relation entre l'Église et l'orphelinat ici», a déclaré M. Budden. «Je m'attends cependant à ce que les avocats qui ont des clients qui tentent de prouver la responsabilité de l'Église examinent de très près ce que dit la décision de la Cour d'appel et comment cela peut affecter d'autres cas.»

M. Budden a déclaré que ses clients se sentent justifiés d'avoir exigé que l'Église catholique de Terre-Neuve-et-Labrador soit tenue responsable de ce qui s'est passé à Mount Cashel.

«Ils sont très satisfaits de [la décision], même si, bien sûr, chaque fois que cela se produit, cela fait remonter tous les mauvais souvenirs de ce qui s'est passé», a déclaré M. Budden. «Il serait faux de dire qu'ils sont heureux, mais ils sont satisfaits.»

- Avec la collaboration du Catholic Register de Toronto et de Brian Dryden à Ottawa

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