Alfonso Graceffa peut terminer son mandat

Mutuelle: pas d'assemblée générale sur le sort d'un administrateur

Les quelque 650 membres de la Mutuelle d'assurance en Église ne décideront pas si Alfonso Graceffa, un des cinq membres du conseil d'administration de la compagnie d'assurances, peut toujours en faire partie.
Les quelque 650 membres de la Mutuelle d'assurance en Église ne décideront pas si Alfonso Graceffa, un des cinq membres du conseil d'administration de la compagnie d'assurances, peut toujours en faire partie.   (Courtoisie)
François Gloutnay | Journaliste
Journaliste
2020-02-26 11:48 || Québec Québec

C'est maintenant officiel. Les quelque 650 membres de la Mutuelle d'assurance en Église ne décideront pas si Alfonso Graceffa, un des cinq membres du conseil d'administration de la compagnie d'assurances, peut toujours en faire partie.

Dans une lettre distribuée hier en fin d'après-midi aux seuls membres de la Mutuelle, Maurice Lalonde explique pour quelles raisons le conseil d’administration qu'il préside depuis peu vient «d’annuler l’assemblée spéciale qui devait être convoquée l’automne dernier à ce sujet».

Il rappelle que c'est durant une assemblée générale spéciale des membres, tenue à Montréal le 14 juin 2019, que Gabriel Groulx, alors président du conseil d'administration de la Mutuelle, avait annoncé qu'en septembre 2019, une autre assemblée générale extraordinaire serait convoquée afin de discuter du sort de M. Graceffa.

Les membres devaient décider si ce dirigeant, qui avait été congédié des filiales immobilières de la Caisse de dépôt et placement du Québec pour «manquements éthiques graves», méritait toujours leur confiance au conseil d'administration de la Mutuelle où il siège depuis avril 2017.

M. Groulx avait expliqué que ce n'était pas aux administrateurs de prendre cette décision mais bien aux membres qui, à chaque rencontre annuelle, élisent leurs nouveaux représentant au conseil d'administration.

Cinq jours après cette annonce publique du président, qui a depuis démissionné du conseil d'administration, M. Graceffa a intenté une action en justice contre la Caisse de dépôt et placement du Québec, Otéra Capital Holding et Ivanhoé Cambridge, leur réclamant les dommages que ces institutions «lui auraient causés par leurs actes fautifs et allégations fausses et non fondées pour tenter de justifier la terminaison de ses fonctions», a aussi rappelé hier M. Lalonde.

«Afin de respecter les droits de toutes et de tous et en considération du processus judiciaire présentement devant la Cour supérieure du Québec, seule maître afin d’examiner, évaluer et juger des prétentions respectives des parties, le comité d’éthique de la Mutuelle a jugé approprié de recommander au conseil d’administration d’annuler l’assemblée spéciale», écrit-il.

Dans sa lettre aux membres, le nouveau président ne précise pas quand le conseil d'administration a entériné cette recommandation.

C'est le mercredi 22 janvier 2020 que le président Gabriel Groulx a démissionné de ses fonction en pleine séance du conseil d'administration.

«Je ne pouvais, au plan de mon éthique professionnelle et personnelle, m'associer à certains enjeux en raison d'une divergence de vue importante sur certaines orientations du conseil d'administration», a-t-il déclaré quelques jours plus tard à l'agence de presse Présence, tout en refusant de préciser si l'affaire Graceffa faisait partie des dossiers problématiques.

Il révélait toutefois que, «compte tenu que M. Graceffa s'était engagé, y compris par écrit, à ne pas se représenter [en 2020], le conseil d'administration a décidé de ne pas donner suite à l'assemblée».

«Je n'étais pas de cet avis», avait-il tenu à préciser. «À mon humble opinion, on devait maintenir notre décision et tenir une assemblée générale extraordinaire.»

La lettre de monsieur Lalonde confirme le départ d'Alfonso Graceffa au terme de son mandat de trois ans.

«M, Graceffa nous a informés qu’il ne sollicitera pas un second mandat en avril prochain. Nous épargnons ainsi les frais inhérents à l’organisation et la tenue d’une assemblée spéciale avant la tenue de l’assemblée générale annuelle d’avril 2020», a-t-il écrit.

Au moment de rédiger ces lignes, la note du président Lalonde aux membres n'était toujours pas visible dans le site Web de la Mutuelle d'assurance en Église. Elle n'avait pas non plus été distribuée aux journalistes.

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