Depuis le vendredi 4 février 2022, un avis judiciaire est inséré tout en haut de la page Facebook de la Famille Marie-Jeunesse.
«Si vous avez été membre interne de la Famille Marie-Jeunesse dans la province de Québec et été victime d’abus physiques, spirituels et psychologiques entre 1986 et aujourd’hui, cet avis pourrait affecter vos droits», peut-on lire dans cette publication qui, par ordre de la Cour supérieure, doit être épinglée (i.e. mise en évidence) durant 60 jours sur la page Facebook de l’institut religieux.
Le 13 septembre 2021, la juge Alicia Soldevila de la Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective contre la Famille Marie-Jeunesse (FMJ), son fondateur Réal Lavoie et l’archidiocèse de Sherbrooke. Deux ans plus tôt, Pascal Perron a demandé l’autorisation d’exercer un recours collectif contre la FMJ dont il a été membre durant 17 ans. Il disait vouloir «obtenir justice pour les personnes qui ont été manipulées, asservies, blessées et détruites» par la communauté nouvelle et l’abbé Réal Lavoie.
Après qu’une action collective est autorisée le tribunal, un avis public doit être publié dans différents médias afin d’informer les personnes toujours vivantes ou encore leur succession que des «dommages-intérêts punitifs et exemplaires» pourraient leur être versés si un tribunal rendait un jugement en leur faveur ou encore si une entente hors cour intervenait entre les parties.
L’avis épinglé à la une de la page Facebook de la FMJ est aussi paru samedi dans La Tribune et Le Soleil, les quotidiens de Sherbrooke et de Québec. La communauté nouvelle a longtemps maintenu des résidences dans ces deux villes. Aujourd’hui, les 21 membres que compte la FMJ habitent à Sherbrooke, rue du Conseil, dans l’ancien couvent des Sœurs de la Présentation de Marie.
Le site Web de l’archidiocèse de Sherbrooke doit aussi publier cet avis durant 60 jours. Dès samedi matin, il a été déposé dans une nouvelle sous-section du site intitulée recours collectif.
C’est dans un jugement rendu le 13 janvier 2022 que la juge Claudia P. Prémont a statué sur «la date, la forme et le mode de publication de l’avis aux membres». Sauf erreur, il s’agit de la première fois qu’un tribunal demande qu’un tel document soit publié dans des médias diocésains ou religieux. Ces cinq dernières années, les recours collectifs autorisés contre des congrégations religieuses ont toujours été annoncés dans des journaux grand public.
Communications gratuites
Dans son jugement, la juge Prémont révèle que les avocats de l’archidiocèse de Sherbrooke, de la FMJ et de l’abbé Réal Lavoie «se sont opposés à ce que l’avis mentionne que les communications avec les avocats du groupe sont gratuites». Les avocats de Pascal Perron voulaient plutôt que l’avis indique précisément que ces communications sont «gratuites, confidentielles et protégées par le secret professionnel».
Selon la juge Prémont, «le libellé proposé par les défendeurs [la FMJ et les autres institutions] est de nature à susciter la confusion et ainsi freiner certains membres de faire les démarches requises pour être en mesure de prendre une décision éclairée quant à leur implication dans le recours».
Les personnes qui souhaitent se joindre à ce recours doivent comprendre, à la lecture de ce document, «qu’ils ne recevront aucune facture d’honoraires de la part de l’avocat disponible pour répondre à leurs questions à ce stade du dossier», a indiqué la juge de la Cour supérieure.
