C’est une somme de 28 M$ que verseront les Clercs de Saint-Viateur du Canada aux victimes d’agressions sexuelles commises par des religieux ou des laïcs à l’emploi d’écoles, de camps de vacances ou d’autres organismes gérés par cette communauté.
La firme Arsenault Dufresne Wee Avocats vient d’annoncer qu’une entente de règlement est intervenue entre les victimes que ce cabinet représente et la congrégation des Clercs de Saint-Viateur ainsi que d’autres institutions qui lui sont liées, dont le Collège Bourget de Rigaud.
L’entente de règlement doit toutefois être approuvée par la Cour supérieure. Une audition à cet effet est prévue le 17 février 2022 au Palais de justice de Montréal. Au terme de cette audition, le juge nommera un adjudicateur qui évaluera les demandes de chacune des victimes qui se seront inscrites à ce recours collectif.
Pas moins de 375 personnes ont déjà indiqué avoir subi des agressions, notamment au Collège Bourget et à l’école Saint-Germain d’Outremont, ont révélé les avocats des victimes.
Deuxième action collective
Il s’agit de la deuxième action collective liée à des abus sexuels à être menée contre cette congrégation religieuse ces dix dernières années.
En 2012, la Cour supérieure a autorisé l’exercice d’un premier recours collectif contre la congrégation religieuse au nom «de toutes les personnes alléguant avoir été abusées sexuellement, ou physiquement en relation avec les agressions sexuelles, par tout religieux ou par tout employé laïc» à l’intérieur des locaux de l’Institut des sourds de Montréal entre les années 1940 et 1982.
En novembre 2015, les Clercs de Saint-Viateur et le Centre de la communauté sourde du Montréal métropolitain ont signé une entente de règlement qui a ensuite été approuvée par la Cour. La congrégation s’était alors engagée à verser une somme de 20 M$ aux quelque 200 victimes se sont manifestées. Elles ont chacune reçu des sommes variant entre 100 000 $ et 150 000 $.
La présente action collective s’adresse à toutes les victimes québécoises des Clercs de Saint-Viateur, à l’exception de celles qui ont vécu et étudié à l’Institut des sourds de Montréal entre 1940 et 1982. Le second recours a été déposé en novembre 2017.
Entente
«La congrégation des Clercs de Saint-Viateur est satisfaite de l’entente intervenue», a indiqué son porte-parole, le père Gervais Dumont. Puisque «cette entente est sujette à l’approbation de la Cour», a-t-il ajouté, aucun autre commentaire ne sera fait, «pour le moment», par les autorités de cette communauté religieuse.
