L’audience afin d’étudier la demande d’autorisation de l’action collective contre le diocèse de Saint-Hyacinthe s’est tenue le vendredi 27 mai 2022. Cette demande avait été déposée sept mois plus tôt. Il n’aura toutefois fallu que deux semaines à la juge Chantal Corriveau pour rendre un premier verdict dans cette affaire.
Le jeudi 9 juin 2022, cette juge de la Cour supérieure a autorisé l’exercice d’un recours collectif contre le diocèse au nom de «toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressé sexuellement par un membre du clergé, un employé ou un bénévole, laïc ou religieux, se trouvant sous [sa] responsabilité» ou celle des évêques qui l’on dirigé «durant la période comprise entre le 1er janvier 1940 et le jugement à intervenir».
Le vendredi 10 juin, huit victimes s’étaient déjà inscrites à cette action collective, a fait savoir le cabinet Arsenault Dufresne Wee Avocats. Dans trois cas, les victimes ont indiqué ne pas connaître le nom de la personne qui a commis les gestes qui lui sont reprochés. Mais tous ont eu lieu dans un presbytère ou une église paroissiale sous la juridiction du diocèse tandis que les faits seraient tout survenus avant 1975, il y a plus de 45 ans. Dans un seul cas, c’est le bedeau ou le sacristain qui serait en cause, un emploi habituellement occupé par une personne laïque.
Le cabinet d’avocats déplore, dans le communiqué annonçant l’autorisation de l’action collective, que, lorsqu’une victime a voulu dénoncer les agressions subies à l’évêché de Saint-Hyacinthe, on lui aurait rétorqué «que le diocèse avait besoin de prêtres». C’est en 1975 qu’aurait eu lieu cette dénonciation contre un abbé avantageusement connu dans tout le diocèse. Ce prêtre, un auteur, un historien et un généalogiste réputé, est décédé en 1995, vingt ans plus tard.
Le diocèse refuse de commenter
Procureur et économe diocésain, Denis Charpentier n’a pas souhaité commenter la décision de la juge Chantal Corriveau. «C’est une décision à laquelle on s’attendait», dit-il.
L’autorisation d’une action collective marque le début du processus judiciaire. Tous les faits avancés dans la demande devront être prouvés lors d’un éventuel procès. Il est toujours possible, d’ici là, que les parties en parviennent à conclure une entente hors cour.
Le diocèse est-il prêt à entamer des négociations afin de hâter la résolution de cette action collective? «On ne peut rien dire pour l’instant. On n’a pas encore rencontré nos avocats. Ce sera fait prochainement. Depuis le début du processus, on s’en remet entièrement à notre aviseur légal», explique M. Charpentier.
Il y a moins d’un mois, un recours contre l’archidiocèse de Québec était aussi autorisé. Dans ce cas, 92 victimes se sont manifestées et ont identifié 80 agresseurs présumés, en majorité des prêtres. Ce sont aussi les avocats du cabinet Arsenault Dufresne Wee Avocats qui mènent ce dossier.
