Avant même que l’action collective contre l’archidiocèse de Montréal, présentée en 2019, n’ait été autorisée par un juge de la Coup supérieure, le cabinet Arsenault Dufresne Wee Avocats annonce qu’une entente de règlement est intervenue dans cette affaire au nom de toutes les victimes d’agressions sexuelles commises par des membres diocésains et employés laïcs de l’archidiocèse de Montréal.
Toutefois, les victimes d’agressions sexuelles de la part de prêtres qui sont membres de congrégations religieuses et qui ont fait du ministère dans différentes paroisses de l’archidiocèse ne sont pas incluses dans cette entente de règlement.
L’entente annoncée aujourd’hui, qui doit encore être approuvée par un juge, prévoit que l’archidiocèse de Montréal versera une somme d’au moins 14,7 M $ aux quelque 60 victimes identifiées à ce jour.
«Cette entente possède un élément bien particulier, une première» pour une action collective contre une institution religieuse, insiste l’avocat Alain Arsenault.
La somme de 14,7 M$ vaut pour «un maximum de 123 victimes». Si plus de personnes s’inscrivent à ce recours, les avocats devront négocier un nouveau montant ou, en cas de mésentente, demander à un juge d’indiquer quel montant supplémentaire les autorités diocésaines devront verser.
L’archevêque de Montréal, Mgr Christian Lépine, s’est dit «heureux d’avoir pu atteindre une entente».
«Nous souhaitons que cette entente soit approuvée par la Cour et nous espérons qu’elle permettra aux victimes de poursuivre plus sereinement le difficile processus de guérison», a-t-il ajouté.
Mgr Lépine n’a pas voulu indiquer si c’est l’assureur de l’archidiocèse qui versera la totalité ou une partie de la somme de 14,7 M$.
En mai 2022, la juge Sandra Bouchard de la Cour supérieure du Québec avait approuvé la toute première entente de règlement dans le cadre d’une action collective contre un diocèse. Le diocèse de Chicoutimi s’est engagé à verser une somme de 13,75 M$ aux plus de 150 victimes d’un seul prêtre, l’abbé Paul-André Harvey. L’évêque de Chicoutimi, Mgr René Guay, avait indiqué à Présence que l’assureur du diocèse, l’Assurance mutuelle des fabriques de Québec, paierait la totalité de cette somme.
