Des organismes de Sherbrooke ne seront plus financés, à partir d’octobre 2023, par leur municipalité s’ils n’adhèrent pas au principe de «neutralité religieuse».
Pour Pierre Côté, le grand chevalier du Conseil 8053 des Chevaliers de Colomb, cette condition n’est tout simplement pas acceptable. Et il a fait connaître son mécontentement le lundi 28 mars dans le quotidien La Tribune.
«Parce qu’on est, pour la Ville de Sherbrooke, un organisme religieux, on n’aura plus droit à un local pour tenir nos réunions et nos activités», répète-t-il, deux jours plus tard, à l’agence de presse Présence.
«Cela fait quarante ans qu’on est reconnu par les autorités municipales. Cela fait quarante ans qu’on reçoit des lettres de remerciements des autorités pour tous les services qu’on rend à la population. Et voyez ce qu’on obtient aujourd’hui», lâche-t-il. Le groupe craint de perdre l’accès au local qu’il utilise gratuitement dans un centre communautaire de la Ville de Sherbrooke.
Politique municipale
Cette municipalité s’est dotée en 2019 d’une «politique d’admissibilité des organismes» qui édicte «l’ensemble des règles qui entourent l’attribution, le maintien ou la résiliation du statut d’organisme admis». En obtenant le statut «admis», les organismes sans but lucratif obtiennent de la municipalité du soutien professionnel, logistique et financier. Tous les groupes ont jusqu’en octobre 2023 pour déposer leur demande d’admissibilité.
«Quelques organismes ne correspondent plus aux critères contemporains mis à jour en 2019», indique le Service des communications de la Ville de Sherbrooke. La municipalité leur a accordé un délai de trois ans pour qu’ils puissent «s’ajuster et correspondre aux critères ou trouver d’autres mécanismes».
Le Conseil 8053 des Chevaliers de Colomb fait partie de ces groupes qui risquent de perdre leur statut d’organisme «admis» s’ils ne respectent pas sept critères ou conditions, comme la bonne gouvernance, l’interdiction de toute promotion politique ou religieuse, la présence d’un siège social à Sherbrooke et la prestation de services de qualité.
Deux critères non respectés
Pour la Ville de Sherbrooke, le conseil local des Chevaliers de Colomb ne respecte pas deux critères obligatoires – et cela n’a rien à voir avec la neutralité religieuse ou les liens de l’organisme avec l’Église catholique, a-t-on appris.
Ces deux critères sont plutôt sa «constitution légale» ainsi que son incapacité à adhérer à l’un des «principes collaboratifs» énoncés par la politique municipale, soit l’«accessibilité à toute la population sans discrimination».
Pour le premier critère, on explique que tout organisme «doit être dûment constitué» en vertu d’une des trois lois québécoises ou canadiennes qui encadrent les organismes sans but lucratif. Le problème, c’est que contrairement à tous les organismes communautaires québécois, l’ordre fraternel a sa propre loi d’incorporation, sanctionnée le 12 février 1953. C’est la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la Province de Québec. Les conseillers juridiques de la Ville de Sherbrooke et des Chevaliers de Colomb pourront sans aucun doute aplanir cette subtilité légale, estiment tous les observateurs consultés par Présence.
Le second critère que ne respecterait par le mouvement fait partie d’une série de grands «principes collaboratifs» que tous les organismes subventionnés doivent s’engager à respecter. On exige que les organismes soient neutres politiquement ou religieusement, que leur gouvernance soit transparente et que leurs activités soient «accessibles à toute la population sans discrimination». C’est précisément ce dernier point qu’ont soulevé les dirigeants municipaux aux responsables du groupe, assure le Service des communications de la municipalité.
«C’est quoi le problème, alors?», lance encore le grand chevalier Pierre Côté, questionné de nouveau après que Présence ait obtenu l’information du Service des communication de la Ville de Sherbrooke.
«Depuis toujours, tous et toutes peuvent participer à nos activités, il n’y a aucune discrimination, il n’y en a jamais eu. Jamais», fulmine-t-il. Il cite la guignolée annuelle, le don de sacs d’école, l’aide financière aux familles et tant d’autres activités organisées par le conseil local des Chevaliers de Colomb.
Membership
Richard Paratte, le député d’État des Chevaliers de Colomb, le plus haut gradé des chevaliers québécois, a compris bien différemment le litige. Invité à commenter cette affaire locale, le chef de tous les chevaliers du Québec précise que «la raison donnée par la ville est que le mouvement des Chevaliers de Colomb est masculin et catholique». Les femmes n’y sont pas admises en tant que membres officiels, tout comme les non-catholiques.
Le député d’État reconnaît volontiers que, depuis la fondation du mouvement, «pour être membre des Chevaliers de Colomb, il y a trois conditions fort simples», qu’il cite d’un trait, soit «18 ans, homme et catholique».
«Nos règles d’adhésion seraient restrictives, selon la Ville de Sherbrooke», déplore aujourd’hui Richard Paratte. «Elles seraient discriminatoires lorsque comparées à d’autres groupes sociaux comme les clubs Optimistes et Kiwanis.»
Le député d’État rappelle que son mouvement est né aux États-Unis il y a 140 ans, à une époque où les groupes n’étaient pas mixtes. «Si on avait été fondé hier, je crois bien que notre membership serait différent. Mais on date de 1882. On ne peut pas quand même nous reprocher cela.»
Il dit que le personnel de la Ville aurait même proposé aux Chevaliers de Colomb de changer leurs règles d’admission. «Changer la charte des Chevaliers de Colomb? Ce serait plus facile de rapatrier la constitution canadienne que de modifier la charte d’un organisme qui est présent aux quatre coins du monde», lance-t-il.
«Je ne vivrai jamais assez vieux pour voir cela.»
Une première
Pour Richard Paratte, Sherbrooke est la toute première municipalité à adopter un règlement qui examine le membership des groupes auxquels elle offre des services.
«S’il y en avait eu d’autres, c’est certain que nos membres nous auraient rapidement informé de la situation», dit le député d’État.
«Ce qui nous inquiète dans tout cela, c’est que la politique de la Ville de Sherbrooke soit imitée ailleurs», dit-il.
