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Accueil Actualité Politique

Une atteinte à la liberté d’expression, estime la CDPDJ

Annulation d'un contrat de location au Centre des congrès de Québec

François Gloutnay par François Gloutnay
9 juin 2023
dans Politique
Une atteinte à la liberté d’expression, estime la CDPDJ

Visuel de l’événement prévu par Harvest Ministries International au Centre des congrès de Québec.

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Le gouvernement du Québec et le Centre des congrès de Québec n’entendent pas se conformer à la mise en demeure reçue de l’organisme religieux Harvest Ministries International qui dénonce la «résiliation unilatérale» du contrat de location qu’il avait dument signé afin de tenir un événement à Québec du 23 juin au 2 juillet.

La ministre du Tourisme, Caroline Proulx, a exigé l’annulation du contrat de location parce que l’événement appelé Rallye Feu, Foi et Liberté serait une tribune anti-avortement et en «contradiction avec les principes fondamentaux du Québec».

Harvest Ministries International, un organisme chrétien de Kelowna, en Colombie-Britannique, nie formellement que l’événement qu’il planifie soit centré sur cette thématique.

«Aucune prise de parole, représentation, projection ou thématique soi-disant ‘anti-avortement’ n’était au programme», indique l’avocat Samuel Bachand qui représente Harvest Ministries International ainsi que son président, le pasteur et musicien Art Lucier. L’avocat estime que même si telle était la thématique de cette rencontre – «nous le nions», écrit-il – l’interdire pour cette raison serait une décision «abusive, discriminatoire, attentatoire aux libertés fondamentales d’expression et de religion, sans l’ombre d’une justification raisonnable».

«La résiliation unilatérale du contrat causera un préjudice matériel considérable à ma cliente qui doit maintenant, en pleine haute saison, trouver un lieu de remplacement pour le Rallye, à proximité d’hôtels et de restaurants où des réservations et des dépôts ont déjà été faits», ajoute l’avocat dans la mise en demeure qu’il a acheminée à la ministre Proulx et au président-directeur général du Centre des congrès de Québec, Pierre-Michel Bouchard. Le document judiciaire mentionne un préjudice matériel de 450 000 $.

Charte québécoise des droits

Jeudi, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) s’est dite préoccupée devant «l’intention du gouvernement d’évaluer au cas par cas la tenue de certains événements sur des lieux lui appartenant». Une telle décision «soulève des questions fondamentales relatives à la protection des droits garantis par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, notamment à la liberté d’expression et son exercice en pleine égalité».

La CDPDJ a tenu à rappeler au gouvernement que «la liberté d’expression vise à protéger tant les idées jugées impopulaires et controversées que les idées unanimes» et qu’elle est «un pilier essentiel d’une société démocratique».

Dans sa page consacrée à l’événement de Québec, Harvest Ministries International a enlevé la mention du Centre des congrès de Québec. «Le lieu sera annoncé plus tard», indique-t-on en anglais.

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