Le Territoire de la capitale australienne vient d’adopter une loi qui oblige les prêtres à divulguer les secrets de la confession dans les affaires d’agressions sexuelles sur enfants. Cette disposition législative entrera en vigueur au printemps 2019. Ainsi, un prêtre qui reçoit la confession d’un prêtre pédophile ou de tout autre adulte ayant agressé un ou des enfants doit dénoncer cet aveu aux autorités policières.
La loi prévoit deux situations bien différentes: la première oblige un prêtre témoin d’une agression sur un mineur de la signaler aux autorités policières, tandis que la seconde l’oblige à le faire s’il s’agit d’un aveu fait lors du sacrement de la réconciliation, autrefois appelé «confession».
Cette nouvelle loi survient dans un contexte de procès et de révélations ces dernières années sur l’ampleur des abus sexuels contre des mineurs commis par des membre du clergé, et sur les prêtres, évêques et supérieurs qui ont préféré fermer les yeux ou qui ont tenté d’étouffer l’affaire.
L’Église catholique, rappelons-le, impose une sanction à tout prêtre qui divulgue le secret de la confession. Elle est automatique : c’est l’excommunication, purement et simplement.
Les prêtres ne divulguent pas les secrets de confession, mais entrent généralement en dialogue avec la personne afin de l’encourager à se dénoncer elle-même. Ils lui expliquent que le pardon nécessite souvent de se mettre concrètement en quête de justice, et que cela commence en reconnaissant ses propres torts. Mais comment concilier cet impératif religieux de non divulgation de la confession avec la protection des enfants mineurs?
S’il est un crime odieux, c’est bien celui des agressions sexuelles contre les enfants. La société ne tolère pas ces crimes et les pédophiles n’ont droit à aucune compassion. Le crime paraît d’autant plus grave lorsqu’il est commis par des ministres ordonnés, qui bénéficient souvent d’un grand ascendant moral au moment de passer à l’acte.
Même devant un tel crime, le système judiciaire assure un procès juste et équitable à ce type d’accusé. Un secret de confession n’est pas admissible en preuve.
Ce que fait la nouvelle loi du Territoire australien est de mettre un terme à cette garantie de la justice criminelle, rompant avec une tradition légale qui existe depuis des lustres dans la plupart des démocraties. Déjà, des prêtres australiens ont indiqué qu’ils seraient prêts à aller en prison plutôt que de briser le secret.
Un élément essentiel lors d’un procès criminel est le fait que la preuve doit exclure tout doute raisonnable. La meilleure preuve en matière criminelle est l’aveu, libre et volontaire, de l’accusé. Ce que recherche le procureur de la couronne, c’est l’aveu de l’accusé, ce qui entraîne irrémédiablement sa condamnation.
Un seul endroit donne l’assurance d’une déclaration libre et volontaire d’un aveu de culpabilité: c’est celui qui survient lors d’une confession à un prêtre. Actuellement, aucun prêtre ne peut être appelé à témoigner de ce qui lui a été dit lors d’une confession. Ainsi, tout accusé au criminel peut confesser tout crime, de quelque nature que ce soit, à un prêtre. Il a la certitude qu’aucun prêtre ne divulguera ce qu’il a entendu. Toute personne – même si elle a commis le crime le plus vil qui soit – peut avoir un lieu, un asile, où se confier à Dieu en toute quiétude.
Or, que fait le système judiciaire du Territoire de la capitale australienne? Il vient introduire une exception à ce principe, sur la question des crimes contre des enfants. Est-ce légitime ou moral? Dans les deux cas, je ne crois pas.
La liberté de religion est un droit fondamental qui inclut celui de la confession à un ministre de son culte. L’État ne peut s’immiscer dans une matière qui a toujours été reconnue comme relevant d’un domaine intimement lié à la religion, malgré le fait que le crime soit des plus répugnants et odieux.
Reste à voir, si cette disposition législative sera contestée devant les tribunaux ou si elle fera boule de neige vers d’autres juridictions.
