Droits : quand le gâteau de noces ressemble à une boîte de Pandore

Au Colorado, un gâteau de mariage est devenu le symbole de la lutte des croyances religieuses individuelles versus la machine des Commissions de droits de la personne.

Cette semaine, la Cour suprême des États-Unis vient de rendre sa décision dans le dossier Cakeshop v. Colorado Civil Rights Commission, une affaire où le pâtissier Jack Phillips avait refusé de préparer un gâteau de noces pour un couple gai.

Devant ce refus, le couple avait déposé une plainte à la Commission des droits de la personne du Colorado, se disant victime de discrimination en raison de son orientation sexuelle. Le pâtissier invoquait quant à lui ses croyances religieuses, à l’effet que celles-ci lui permettaient de refuser de servir des clients si cela entre en contradiction avec ses valeurs.

Les magistrats du plus haut tribunal américain ont jugé que la Commission des droits de la personne du Colorado avait été hostile à l’égard de la croyance du pâtissier. La cour suprême dit que la commission a utilisé l’expression «dégoût (distate) de la religion de monsieur Phillips». Devenant hostile, elle avait perdu la neutralité étatique lui permettant de rendre une décision valide dans ce dossier. La décision de la Commission a été annulée et les partis se retrouvent dans le même état de droit qu’au début des procédures.

Car puisque la Cour suprême ne s’est pas substituée à la Commission, on ne sait toujours pas si un pâtissier peut refuser de préparer un gâteau de noces pour un couple gai au nom de ses croyances religieuses.

Ce fait divers dont la question de fond n’a pas été élucidée nous oblige à nous questionner. Un individu peut-il sincèrement, au nom de ses croyances, refuser de faire un gâteau de noces particulier pour un couple gai?

Une pâtisserie est un lieu de commerce public où il ne peut y avoir de discrimination basée sur l’orientation sexuelle. Un pâtissier ne saurait refuser l’accès à son commerce, ni refuser de vendre ce qui y est offert en vente libre, à un couple homosexuel.

À première vue, la réponse semble évidente, non?

Pourtant, en y réfléchissant, la réponse devrait être oui. Il devrait pouvoir refuser.

Je sais, par mon affirmation, que notre société soucieuse de la liberté de conscience me condamne au pilori. Mais soyons conséquents: notre société permet à toutes les confessions religieuses, chrétiennes ou autres, de refuser de célébrer un mariage homosexuel.

Ainsi, un fidèle qui respecte l’enseignement de sa confession religieuse et qui vit dans une société qui autorise cette confession à refuser de célébrer un mariage homosexuel peut-il lui aussi refuser de participer à un tel mariage en s’abstenant de préparer un gâteau de mariage pour un couple homosexuel?

Ce qui était demandé au pâtissier n’était pas de vendre un produit sur l’étalage, mais de poser un geste de réalisation d’un produit précis et unique pour un mariage, ce qui est différent d’une simple vente. Dans le dossier de Philips, on parlait d’un gâteau de noces pour le couple dont la création s’apparente à une création artistique.

Ce type de gâteau fait partie des us et coutumes du mariage. Bien qu’il ne soit pas présent lors du rituel du mariage dans une église, le gâteau de noces est un élément incontournable du mariage dans les traditions occidentales.

Or si un prêtre, un évêque, un imam, un rabbin, etc. ont le droit de refuser de célébrer et de participer à un mariage homosexuel, alors un simple croyant bénéficie-t-il du même droit de refus dans son domaine d’activité, à son échelle?

Répondre non, ce serait entrouvrir la boîte de Pandore du rapport aux droits de la personne des traditions religieuses dans nos sociétés issues de la modernité.