«Après 15 mois, il est temps de remettre la destinée de la Mutuelle entre les mains de ses membres, entre vos mains, et celles du nouveau conseil d’administration qui sera constitué.»
Serge Ouellette, le directeur général de la Mutuelle d’assurance en Église, vient d’annoncer que les membres de cette compagnie d’assurances sont convoqués à une assemblée générale le 27 mai 2021.
Cette rencontre, qui se déroulera en mode virtuel en raison de la pandémie, sera «un moment charnière» qui marquera le début d’une période de «transition», indique le directeur général dans une lettre que les membres de la Mutuelle ont reçu le 26 avril.
Le 26 février 2020, à la demande de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le juge Louis J. Gouin a mis sous tutelle la Mutuelle d’assurance en Église «en raison d’une problématique importante de gouvernance et, particulièrement, d’un dysfonctionnement de son conseil d’administration».
Au lendemain de cette décision, Martin Franco, de la firme Restructuration Deloitte, a révoqué les mandats tous les membres du conseil d’administration et annoncé le report à une date inconnue de l’assemblée générale prévue pour mai 2020. L’administrateur provisoire devait aussi revoir la structure de gouvernance de l’assureur et trouver de «nouveaux administrateurs aptes à exercer leurs fonctions dans l’intérêt de la Mutuelle».
Dorénavant, a-t-il décidé, le conseil d’administration de la Mutuelle sera composé de trois administrateurs indépendants et de quatre représentants des membres. Le président de la Mutuelle sera choisi parmi les trois administrateurs indépendants et son mandat sera de trois années.
Vote postal
À la fin de l’année 2020, l’administrateur provisoire a invité les membres de la Mutuelle à soumettre des candidatures à ces sept postes.
Cinq candidats ont depuis été déclarés élus par acclamation. Ce sont Niquette Delage, pour la «Région Centre» (membres de l’archidiocèse de Montréal), Denis Capistran, pour la «Région Sud» (membres des diocèses ou archidiocèses de Saint-Jean-Longueuil, Saint-Hyacinthe, Sherbrooke, Nicolet, Sainte-Anne-de-la-Pocatière, Rimouski et Gaspé) ainsi que les trois administrateurs indépendants Louis Héroux, Gaston Huot et Normand Lafrenière.
D’ici l’assemblée générale du 27 mai, les membres devront donc choisir, par scrutin postal, ceux ou celles qui représenteront la région Nord (diocèses ou archidiocèses d’Amos, Chicoutimi, Baie-Comeau, Rouyn-Noranda, Mont-Laurier, Joliette, Trois-Rivières, Québec, Gatineau, Saint-Jérôme et Valleyfield) et la catégorie «Autres institutions», soit les «membres non rattachés au clergé de l’Église catholique romaine» comme les congrégations religieuses et les autres confessions chrétiennes.
Dans cette dernière catégorie, on trouve les candidatures de Sébastien Froidevaux, le directeur général de la Fondation du Grand Séminaire de Montréal, et de Roland Larochelle, l’économe de la congrégation des Oblates de Béthanie.
Pour la «Région Nord», Danielle Pagé et André Bouchard, deux ex-membres du conseil d’administration de la Mutuelle, souhaitent reprendre du service.
Dans sa vidéo de présentation, Danielle Pagé dit craindre que la pandémie oblige plusieurs lieux de culte à fermer leurs portes, ce qui entraînera une considérable «perte de clientèle» pour l’assureur. Elle souhaite que la Mutuelle «s’ouvre à d’autres marchés».
De son côté, André Bouchard rappelle qu’il était, en 2017, membre du comité de déontologie qui a «recommandé de destituer et d’entreprendre des recours judiciaires» contre deux membres de son conseil d’administration, Alfonso Graceffa et Ferdinand Alfieri. S’il est élu, il entend «faire la lumière» sur les événements qui ont précédé la mise en tutelle de la Mutuelle, notamment ce «rapport de surveillance émis par l’Autorité des marchés financiers en février 2018 qui stipule que ses administrateurs ont mené d’une manière inacceptable les affaires de la Mutuelle de nature à mettre en danger les droits des membres».
C’est lors de l’assemblée générale de mai que les résultats du scrutin postal seront annoncés.
***
