Jusqu’à ce que le tribunal prenne une décision sur leur participation au conseil d’administration de la Mutuelle d’assurance en Église, les comptables Alfonso Graceffa et Ferdinand Alfieri auront le droit de participer aux rencontres de la plus haute instance de cet assureur.
Mais ils devront toutefois «s’exclure sans délai sur demande du président du conseil d’administration lors des délibérations et des votes» sur certains sujets au coeur du litige qui oppose les deux administrateurs à cette compagnie d’assurances, qui compte plus de 650 clients institutionnels comme des paroisses et des communautés religieuses, indique une entente présentée en Cour supérieure au mois de mars 2018.
Parmi les débats auxquels les deux administrateurs ne pourront participer, on trouve les questions qui concernent l’archidiocèse de Montréal et les sujets qui touchent nommément l’évêque auxiliaire Thomas Dowd ainsi que d’autres administrateurs de la Mutuelle.
Alfonso Graceffa et Ferdinand Alfieri, élus lors de l’assemblée générale de fondation de la Mutuelle en 2017, devront aussi quitter les rencontres du conseil d’administration lorsqu’il sera question des travaux d’un groupe de travail appelé le «comité Morrisey», selon les termes de cette entente provisoire entérinée par les avocats des deux parties.
Le comité Morrisey, dont il est question dans l’entente, s’intéresse aux procurations à voix multiples, ces droits de votes que les absents confient à des personnes présentes lors d’une assemblée générale. Le groupe de travail est présidé par l’oblat canoniste Frank Morrisey. Claude Béland, ex-PDG du Mouvement Desjardins, et Lucien Bouchard, ex-premier ministre du Québec, font partie de ce comité dont les recommandations seront présentées lors de la prochaine assemblée générale de la Mutuelle d’assurance en Église. Cette rencontre aura lieu le mardi 24 avril 2018 à Gatineau.
De retour devant la Cour supérieure en juin
«La décision, même si elle n’est rendue que sur une base temporaire, permet au conseil d’administration de continuer ses activités de façon efficace et dans le respect des lois, des encadrements et des principes gouvernance», déclare Mylène Dupéré, porte-parole de la Mutuelle d’assurance en Église. L’administrateur Ferdinand Alfieri n’a pas souhaité commenter l’entente intervenue. «Puisque la cause est actuellement pendante devant les tribunaux, vous comprendrez que je dois m’abstenir de tout commentaire», a-t-il indiqué dans un courriel.
La Mutuelle d’assurance en Église a présenté le 2 février 2018 une requête à la Cour supérieure afin que soient destitués Alfonso Graceffa et Ferdinand Alfieri de son conseil d’administration. Ces deux administrateurs, liés à l’archidiocèse de Montréal, «ne bénéficient plus de la légitimité nécessaire à l’exercice de la fonction d’administrateur au sein de la Mutuelle», estiment les avocats de la compagnie d’assurances. Refusant de démissionner, les deux administrateurs ont demandé au mois de janvier à la justice de déclarer «l’inexistence d’une situation de conflit d’intérêt» et d’obliger la Mutuelle à payer les honoraires qu’ils devront verser afin d’assurer leur défense.
La Cour supérieure doit entendre les deux parties du 18 au 21 juin 2018.
