Délai de prescription: l’Église du Québec dit n’avoir jamais fait de lobbyisme

L’Église catholique du Québec soutient qu’elle n’a jamais fait de lobbyisme pour préserver le délai de prescription en matière d’agressions sexuelles.

Cette affirmation survient après la conférence du père Thomas Doyle, un Américain spécialiste des abus sexuels commis par des membres du clergé souvent appelé à témoigner contre l’Église devant divers tribunaux. Il a laissé entendre lors de sa conférence donnée à Québec lundi dernier que l’Église faisait du lobbyisme ou exercait des pressions partout dans le monde pour s’opposer à l’élargissement ou à l’abolition du droit de prescription pour les causes concernant des abus sexuels. Ce faisant, il a estimé qu’elle cherche ainsi à priver des milliers de victimes d’une juste rétribution pour le mal qui leur a été fait.

L’archidiocèse de Québec a d’abord réagi sur Twitter en milieu de semaine en référence à cette affirmation du père Doyle.

Soyons clairs: pas de lobby de l’Église catholique (passé, présent, futur) sur délais de prescription au Québec (https://t.co/7bh87S7kWh).

— Diocèse de Québec (@ecdq) 26 Novembre 2015

L’auteur du gazouilli, le directeur des communications de l’archidiocèse, Jasmin Lemieux-Lefebvre, est catégorique en ce qui concerne le Québec: «Il n’y en a pas, il n’y en a jamais eu et il n’y a aucun désir d’en avoir».

M. Lemieux-Lefebvre faisait partie de la quarantaine de personnes présentes à la conférence du prêtre américain consacrée à la question du délai de prescription en matière d’agressions sexuelles. Il n’est pas intervenu lors de la conférence, indiquant qu’il y était «à titre personnel».

Le vicaire général de l’archidiocèse de Québec, l’abbé Marc Pelchat, confirme lui aussi que l’Église au Québec n’a jamais fait de lobbyisme sur cette question. «J’ai questionné plusieurs personnes, y compris des évêques, et je peux dire qu’il n’y a aucun lobbyisme en ce sens, ni direct, ni indirect. C’est une question qui n’est pas abordée par les autorités ecclésiales auprès des femmes et des hommes politiques», dit-il.

Le Québec est la dernière province canadienne à avoir encore un délai de prescription pour les poursuites civiles en ce qui concerne les abus sexuels. Le père Doyle était à Québec lundi à l’invitation de l’avocat Marc Bellemare qui, en compagnie de plusieurs citoyens, y compris des victimes, espère faire bouger le gouvernement du Québec sur cette question.

Le vicaire général précise que si le délai de prescription devait être élargi ou aboli, l’Église «fera face à la situation» et «respectera la loi».

L’abbé Pelchat affirme par ailleurs que l’archidiocèse est toujours prêt à rencontrer des victimes et à offrir une thérapie au besoin. Il rappelle que le diocèse a une politique de tolérance zéro lorsqu’il y a allégation d’abus de la part d’un membre du clergé ou d’un laïc mandaté.

Du côté de l’Assemblée des évêques catholiques du Québec (AECQ), l’adjoint au secrétaire général et responsable des communications, Germain Tremblay, maintient que l’assemblée n’a jamais exercé de pression dans ce dossier.

«On respecte la loi. La prescription est là pour tout le monde, pas seulement pour les victimes d’agression en Église», dit-il.

Si la loi devait changer, il croit qu’il n’y aurait pas d’opposition de la part des évêques québécois, «sauf si on s’aperçoit qu’il peut y avoir des injustices pour les présumées victimes ou que ça nuirait à la présomption d’innocence».

Plus tôt cet automne, il y a eu une réunion de toutes les personnes répondantes dans les diocèses pour les cas d’allégation d’abus sexuels commis par des prêtres ou des personnes mandatées. La question du délai de prescription n’est toutefois pas à l’ordre du jour de l’AECQ. M. Tremblay laisse entendre que l’actualité pourrait cependant inciter les évêques à l’aborder lors d’une prochaine réunion plénière.