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Accueil Actualité Justice

Entente à la Mutuelle d’assurance en Église

Le procès attendu n'aura pas lieu

François Gloutnay par François Gloutnay
21 juin 2018
dans Justice, Société
Le procès attendu cette semaine entre la compagnie Mutuelle d'assurance en Église (CMAE) et deux de ses administrateurs n'aura finalement pas lieu. Pixabay

Le procès attendu cette semaine entre la compagnie Mutuelle d'assurance en Église (CMAE) et deux de ses administrateurs n'aura finalement pas lieu. Pixabay

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Le procès attendu cette semaine entre la compagnie Mutuelle d’assurance en Église (CMAE) et deux de ses administrateurs n’aura finalement pas lieu.

Les membres de la CMAE ont été invités, par courriel, le mercredi 20 juin 2018 à s’intéresser à «un communiqué important émis par le conseil d’administration de votre Mutuelle».

En cliquant sur le lien proposé, les représentants de quelque 650 paroisses, communautés religieuses et diocèses ont appris que «la compagnie Mutuelle d’assurance en Église, Ferdinand Alfieri et Alfonso Graceffa annoncent qu’ils se sont désistés de leurs procédures judiciaires».

Rappelons que le 27 décembre 2017, Ferdinand Alfieri et Alfonso Graceffa, tout deux membres du conseil d’administration, avaient demandé aux tribunaux de déclarer qu’ils n’étaient pas en conflit d’intérêts du fait de leur lien avec l’archidiocèse de Montréal. Ils demandaient aussi à la Cour supérieure «de condamner le président et le directeur général [de la CMAE] pour diffamation» et d’obliger la compagnie d’assurances à rembourser les frais qu’ils ont dû verser à leurs avocats.

La Mutuelle avait répliqué à cette poursuite. En février 2018, elle a présenté une requête judiciaire pour que les deux administrateurs soient destitués parce qu’il «ne bénéficient plus de la légitimité nécessaire à l’exercice de la fonction d’administrateur au sein de la Mutuelle».

Un juge de la Cour supérieure devait entendre les arguments des deux parties du 18 au 21 juin 2018.

Le procès «n’aura jamais lieu», indique le communiqué que les membres ont reçu mercredi. Deux membres de la CMAE ont assuré à Présence avoir bien obtenu ce document qui compte deux paragraphes, qui n’est ni signé, ni distribué sur le papier entête officiel de la compagnie d’assurances. Chose curieuse, on y a oublié les majuscules à «Église» et «Mutuelle», laissant initialement planer des doutes sur l’authenticité du document.

Invités à confirmer et à commenter, dès mercredi soir, cette entente, l’administrateur Ferdinand Alfieri et le directeur général de la CMAE Sylvain Beaulieu n’avaient pas encore répondu au moment de publier ce texte.

«Les membres du Conseil d’administration ont convenu de travailler  ensemble dans un esprit de collégialité et de collaboration dans la poursuite de la mission de la compagnie Mutuelle d’assurance en Église pour le plus grand bénéfice de tous les membres», ajoute le document reçu cette semaine par les membres.

Ce revirement a été brièvement salué par l’archidiocèse de Montréal. «Ce sont les deux parties qui font la paix», a indiqué jeudi matin Erika Jacinto, la directrice des communications et des relations avec les médias de l’archidiocèse.

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