Près de deux années après avoir pris l’engagement de recueillir, auprès des 73 diocèses du Canada, une somme de 30 M$ afin de soutenir des initiatives de réconciliation destinées aux survivants et aux survivantes des pensionnats autochtones, à leurs familles et à leurs communautés, les évêques catholiques du Canada ont révélé avoir recueilli plus du tiers de leur objectif.
«Jusqu’à présent, le Fonds de réconciliation avec les Autochtones (FRA) a recueilli plus d’un tiers de la promesse initiale (11 264 838 $) et est en bonne voie d’atteindre son objectif», a indiqué la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) dans un communiqué diffusé un an après le «pèlerinage pénitentiel» du pape François au Canada.
Grâce à la somme obtenue, «plus de 50 projets ont reçu des subventions du FRA pour faire avancer les initiatives de guérison et de réconciliation», ajoute ce communiqué du 26 juillet 2023.
Quelques mois après le lancement de ce fonds, six des 73 diocèses du Canada s’étaient engagés à fournir à eux seuls la moitié des 30 M$ espérés.
Déclarant que «les catholiques n’auraient pas dû participer au système des pensionnats», le cardinal Thomas Collins, alors archevêque de Toronto, avait pris l’engagement formel de «contribuer à hauteur de 6 M$ sur cinq ans à l’objectif national».
L’archidiocèse d’Edmonton avait aussitôt indiqué qu’il verserait 3 M$, tandis que les diocèses de Regina et de Saskatoon ont respectivement promis des sommes de 2 M$ et de 1,25 M$. Toujours dans l’Ouest canadien, l’archidiocèse de Vancouver a aussi annoncé qu’il contribuerait 2,5 M$ au Fonds de réconciliation avec les Autochtones. À ce jour, aucun diocèse québécois n’a officiellement déclaré quelle somme il entendait verser au FRA d’ici 2026.
Répartition des sommes
«Le Fonds de réconciliation avec les Autochtones sera géré selon des mesures financières visant à assurer la transparence de son fonctionnement et sa bonne gouvernance», avait déclaré la conférence épiscopale canadienne en janvier 2022.
Présence a donc demandé à la CECC d’indiquer quels diocèses avaient jusqu’à maintenant versé une partie ou la totalité de leur quote-part. Cette information était absente du communiqué de presse qui expliquait les diverses initiatives prises par l’Église catholique en faveur de la réconciliation avec les Autochtones. L’agence de presse a aussi demandé à la conférence épiscopale la liste des 50 initiatives et communautés autochtones qui ont bénéficié des subventions du FRA durant sa première année d’existence.
Maribel Mayorga, la nouvelle directrice des communications de la conférence épiscopale, a invité le journaliste à contacter directement le FRA afin d’obtenir de tels renseignements.
«Nous travaillons à la mise à jour de notre site web et de notre rapport général annuel pour l’automne 2023», a répondu – en anglais – Carol Bragagnolo.
«À ce jour, 50 projets ont été approuvés», a aussi ajouté cette personne qui n’a pas souhaité indiquer son titre auprès du Fonds de réconciliation avec les Autochtones. (Carol Bragagnolo a œuvré, en juillet 2022, à l’organisation de la visite de pape François en Alberta, au Québec et au Nunavut.)
«Chacun des projets approuvés pour notre première année de fonctionnement sera présenté dans le site du FRA et le conseil d’administration continuera à se réunir tous les mois pour recevoir les projets, les évaluer et approuver les propositions». Elle explique ensuite qu’une assemblée générale du Fonds se tiendra à l’automne 2023. Elle n’a pas répondu à nos demandes subséquentes concernant la date, le lieu et les participants à cette rencontre statutaire.
«Plusieurs diocèses»
Informée par Présence que les renseignements demandés n’avaient pas été fournis par le Fonds de réconciliation avec les Autochtones, la CECC a répondu – elle aussi en anglais – que «plusieurs diocèses», sur les 73 que compte le Canada, ont permis de recueillir la somme de 11 M$.
«Grâce à plusieurs diocèses et à plusieurs initiatives, le Fonds a recueilli plus d’un tiers de la promesse initiale et plus de 50 projets ont reçu des subventions pour faire avancer les initiatives de guérison et de réconciliation», a déclaré l’abbé Jean Vézina, le secrétaire général de la CECC.
Il reconnaît que les «dons varient d’un diocèse à l’autre, tout comme la réalité de leur situation financière», sans donner toutefois plus de précisions. «Ce qui importe, insiste-t-il, c’est l’objectif commun, que nous nous sommes tous engagés à atteindre ensemble, et plus encore le bien qui peut en résulter pour les peuples autochtones.»
Des représentants des Premières Nations, des Métis et des Inuits participent au choix des projets appuyés. Rosella Kinoshameg, membre de la nation des Odawas-Ojibwés, préside actuellement le Fonds. Giselle Marion, des Tlichos des Territoires du Nord-Ouest, et Graydon Nicholas, premier juge autochtone du Nouveau-Brunswick et ex-lieutenant-gouverneur, font aussi partie du conseil d’administration. «Le Fonds de réconciliation avec les Autochtones recrute actuellement des administrateurs et des examinateurs de subventions», indique le site web du FRA.
Agence de revenu du Canada
Annoncé en septembre 2021, ce n’est que le 25 mars 2022 que le Fonds de réconciliation avec les Autochtones a obtenu un numéro d’enregistrement auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Cette reconnaissance officielle lui permet d’émettre des reçus pour dons de charité. Elle l’oblige aussi à déposer annuellement des informations sur son fonctionnement, dont le nom de ses administrateurs, les salaires accordés à ses cadres ainsi que les revenus et dépenses de l’organisme.
Dans la banque de données de l’ARC, il n’existe pas de Fonds de réconciliation avec les Autochtones. Seule l’appellation anglaise – Indigenous Reconciliation Fund – a été dûment enregistrée auprès des autorités fiscales canadiennes.
Le bilan annuel qui y a été déposé ne concerne que les trois premiers mois d’existence du FRA.
On y révèle notamment qu’entre mars et juin 2022 une somme de près de 3,8 M$ a été recueillie auprès d’organismes de charité et qu’aucun individu n’a obtenu un reçu pour usage fiscal. Les dépenses effectuées sont alors minimes, soit moins de 100 $. Les états financiers du FRA pour l’année se terminant le 30 juin 2023 n’ont pas encore été publiés par l’ARC. Ils devraient faire partie du rapport annuel officiel de l’organisme promis pour l’automne 2023.
