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Le projet de loi sur la neutralité religieuse de l’État est adopté

Un vote divisé

François Gloutnay par François Gloutnay
18 octobre 2017
dans Politique, Société
Le projet de loi 62 sur la neutralité religieuse de l'État québécois a été adopté par les députés le 18 octobre 2017. Photothèque Présence/Philippe Vaillancourt

Le projet de loi 62 sur la neutralité religieuse de l'État québécois a été adopté par les députés le 18 octobre 2017. Photothèque Présence/Philippe Vaillancourt

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Ce mercredi matin, il a fallu moins de trois minutes aux députés de l’Assemblée nationale pour conclure deux années de débats acrimonieux et sceller le sort du controversé projet de loi 62.

De son vrai nom Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes, ce texte législatif approuvé par députés exige que dorénavant tous les services publics soient donnés et reçus à visage découvert.

Au mois d’août, le projet de loi 62 avait été amendé en commission parlementaire. L’ensemble des employés des municipalités du Québec – et non plus seulement les fonctionnaires de l’État québécois – seraient maintenant assujettis aux dispositions de ce projet de loi. Une disposition qui avait été critiquée par Denis Coderre, le maire de Montréal.

À 10 h 54 ce matin, la deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale, la députée Maryse Gaudreault, a demandé au secrétaire général de donner le résultat du vote qui venait tout juste d’être enregistré. «Pour 66, contre 51, abstentions 0», a-t-il répondu.

Le projet de loi sur la neutralité religieuse, déposé au mois de juin 2015, venait d’être adopté. Les députés libéraux ont voté en sa faveur alors que les députés du Parti québécois, de Québec solidaire et de la Coalition avenir Québec se sont tous levés pour voter contre ce texte, présenté par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

Réaction municipale

Lors de la réunion du comité exécutif de la Ville de Montréal, le maire Denis Coderre a répété ce matin même son «inconfort face à ce projet de loi».

«Ce n’est pas tellement sur la question de donner des services à visage découvert. On a toujours été pour, bien que ce ne soit pas à Québec de décider comment nos employés vont s’habiller», a d’abord averti le maire.

Son inconfort est toutefois «très net par rapport aux services reçus».

«Je comprends que ce projet de loi va permettre à des chauffeurs d’autobus et à des libraires [il voulait sans doute dire des bibliothécaires] de refuser de donner un service parce qu’une dame a son visage couvert.»

«C’est totalement inacceptable», a martelé le maire Coderre au terme d’une brève rencontre du comité exécutif de la Ville de Montréal.

S’adressant aux députés qui ont voté en faveur de cette loi, Denis Coderre demande qu’on lui «explique comment on va appliquer cette loi».

«Comme il n’y a pas beaucoup de femmes voilées au Québec, sauf dans la région métropolitaine, il va falloir que la ministre de la Justice explique comment elle veut qu’on applique la loi. Nous, on a beaucoup de problèmes avec cela», a conclu le maire Coderre.

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