Ce sont les membres de la Mutuelle d’assurance en Église, réunis en assemblée générale extraordinaire, qui décideront si Alfonso Graceffa doit être destitué du conseil d’administration de cette compagnie d’assurances.
C’est ce qu’a annoncé Gabriel Groulx, le président du conseil d’administration de la Mutuelle, au tout début d’une autre assemblée générale extraordinaire tenue le vendredi 14 juin 2019, à Montréal.
Aussitôt après la récitation du Notre Père et l’élection du président d’assemblée, M. Groulx a «parlé du dossier de monsieur Graceffa», cet administrateur limogé récemment des filiales immobilières de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) et qui est aussi, depuis 2017, membre du conseil d’administration de la Mutuelle.
«Soyez assurés que nous sommes très conscients de la situation depuis un bon moment. On a été approchés par des médias, on a obtenu des opinions légales, on a eu plusieurs discussions avec l’Autorité des marchés financiers (AMF). Et je peux vous dire que l’AMF n’était pas en désaccord avec notre position», a-t-il d’abord précisé.
«En autant que M. Graceffa est concerné, par rapport à la Mutuelle, je l’ai dit le 30 avril [lors de l’assemblée générale annuelle] et je le répète ce matin, tout avait été respecté à la lettre. Il n’y a pas un élément particulier qu’on aurait pu reprocher à M. Graceffa. Aucun, aucun, aucun», a répété Gabriel Groulx.
«On sait ce qui est arrivé le 28 mai 2019. Il a dû quitter…», a-t-il dit ensuite, sans compléter sa phrase.
Enquête
C’est le 28 mai que Michael Sabia, le grand patron de la CDPQ, a rendu public le résumé d’une vaste enquête interne qui révélait que quatre dirigeants s’étaient placés «en situation de conflit d’intérêts» et qu’ils n’occupaient «plus de fonctions au sein des filiales de la Caisse». Alfonso Graceffa est l’un des cadres blâmés par cette enquête.
Le lendemain de cette annonce de la CDPQ, les trois membres du comité de déontologie de la Mutuelle d’assurance en Église se sont rencontrés d’urgence. «Et j’ai aussitôt convoqué un conseil d’administration (CA) spécial. Pas une semaine après, pas trois semaines après, la même journée», a martelé M. Groulx.
Le comité de déontologie a fait une recommandation au CA qui l’a ensuite entérinée à sa réunion tenue le même jour, a expliqué le président, tout en précisant que «M. Graceffa en a bien été informé ainsi que ses conseillers juridiques». M. Groulx n’a toutefois pas précisé le libellé exact de cette recommandation lors de son allocution, ni samedi matin lorsque joint au téléphone.
Vingt minutes après de début de l’assemblée générale extraordinaire de vendredi, le président du conseil d’administration a finalement annoncé la décision du CA, «entérinée par nos conseillers juridiques et communiquée à l’Autorité des marchés financiers».
«Une assemblée spéciale des membres sera convoquée» au cours de laquelle ils «auront à se prononcer sur un vote de confiance».
«Est-ce qu’on continue de faire confiance à M. Graceffa? Est-ce qu’on lui retire notre confiance? Ce n’est pas le conseil qui va décider cela. Ce sont les membres de la Mutuelle qui voudront bien participer à cette assemblée extraordinaire qui sera convoquée.» M. Groulx a indiqué que cette rencontre se tiendrait vraisemblablement au début du mois de septembre.
L’intervention du président Groulx sur le cas de l’administrateur Graceffa a duré quatre minutes.
M. Graceffa pourra-t-il participer aux prochaines rencontres du conseil d’administration de la Mutuelle d’ici septembre? «C’est une très bonne question», a réagi samedi matin M. Groulx lorsque questionné par un journaliste. «Légalement parlant, en vertu de toutes nos règles, M. Graceffa n’est pas en défaut, absolument pas.»
«Va-t-il se présenter? Ne va-t-il pas se présenter? Je ne répondrai pas pour lui. Mais légalement parlant, on ne peut pas l’empêcher d’être présent aux réunions. Évidemment, si on discute de son dossier, il devra obligatoirement quitter la salle. Cela va de soi.»
Alfonso Graceffa n’était pas présent à cette assemblée qui s’est déroulée dans la salle communautaire de l’église Saint-Sixte de l’arrondissement Saint-Laurent, a confirmé le président Gabriel Groulx. Deux cents membres de la Mutuelle – sur 675 – ont participé à cette rencontre tenue à huis clos.
Tout comme lors de l’assemblée générale du 30 avril, les journalistes ne pouvaient être dans la salle où se tenaient les délibérations.
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