Le juge Christian Immer, de la Cour supérieure, vient d’ordonner la fin de l’administration provisoire de la Mutuelle d’assurance en Église. La compagnie, qui assure quelque 650 fabriques, communautés et institutions religieuses du Québec, peut ainsi reprendre « le plein contrôle de [ses] opérations », indique un jugement rendu le vendredi 13 août 2021.
C’est le 20 février 2020 qu’un juge de la Cour supérieure du Québec avait ordonné, sans que les membres de son conseil d’administration n’en soient informés sur-le-champ, la nomination d’un administrateur provisoire à la direction de la Mutuelle d’assurance en Église.
« Cette nomination a été rendue nécessaire en raison d’une problématique importante de gouvernance au sein de la Mutuelle et, particulièrement, d’un dysfonctionnement de son conseil d’administration, affectant ainsi l’exercice de ses activités courantes », avait expliqué, une semaine plus tard, l’Autorité des marchés financiers, l’organisme qui avait présenté cette requête. Conséquences immédiates de cette décision: les mandats des cinq membres du conseil d’administration étaient révoqués et l’administration de l’entreprise relevait dorénavant de Martin Franco, de la firme Restructuration Deloitte.
Puisque « l’administration provisoire a permis de réviser et d’améliorer la gouvernance » de la Mutuelle, que la situation financière de l’entreprise « est redressée », que des nouvelles polices d’assurance ont été souscrites et « qu’il n’y a plus de litige relativement à l’élection des administrateurs », il est temps de « redonner le plein contrôle des opérations » de l’entreprise à ses membres, à son personnel et, surtout, à son conseil d’administration, estime le juge Immer.
« C’est une étape significative pour le retour à la normalité dans la gouvernance de la Mutuelle », a déclaré Serge Ouellette, le directeur général de la Mutuelle d’assurance en Église.
Depuis le jugement, « le conseil d’administration et tous les membres de la Mutuelle ont dorénavant tous les pouvoirs mais surtout le devoir de faire en sorte que la Mutuelle puisse remplir sa mission de manière adéquate », se réjouit de son côté Louis Héroux, le président du conseil d’administration.
« On a les clefs de la maison depuis vendredi », lance-t-il.
Élu en mai 2021, tout juste après la toute première assemblée générale tenue depuis l’imposition de l’administration provisoire, le nouveau président tient à remercier l’administrateur provisoire pour la « transition harmonieuse » qu’il a animée. « Il a pris le temps de bien nous expliquer ce qui a été fait durant son mandat. On nous a aussi donné de l’ouvrage puisqu’il estimait qu’il était préférable que des décisions relèvent déjà du nouveau conseil d’administration. »
« Ça s’est vraiment bien déroulé », répète M. Héroux.
Dans une note transmise à Présence, l’AMF reconnaît que le travail de l’administrateur provisoire depuis février 2020 a « notamment permis de réviser et d’améliorer la gouvernance de la société, de mettre fin aux litiges avec les anciens administrateurs et de procéder à l’élection d’un nouveau conseil d’administration composé de sept membres ».
L’organisme règlementaire estime que « la situation qui prévaut désormais au sein de la Mutuelle ne requérait plus le maintien de l’administration provisoire ». Son mandat achevé, il y avait « lieu de redonner le plein contrôle des opérations à la Mutuelle et à son nouveau conseil d’administration ».
*** Mise à jour du 19 août 2021, 17 h 31 : ajout de la réaction de l’Autorité des marchés financiers. ***
