Nullité de mariage: entrée en vigueur des réformes vaticanes

Profitant de l’entrée en vigueur de sa réforme des procédures de nullité de mariage, le pape François a affirmé qu’il faudra désormais adhérer à de nouvelles normes de conduite, de manière à mieux accompagner les couples dont le mariage s’est soldé par un échec.

En septembre, le pape a publié coup sur coup deux motu proprio modifiant les procédures de nullité de mariage. Le pape souhaitait que cette procédure soit plus rapide et moins coûteuse pour les couples concernés. Il voulait aussi situer cette procédure juridico-administrative dans une perspective avant tout pastorale. Ce faisant, le pape François a modifié des sections entières du Code de droit canonique.

Pour qu’un jugement soit valide, il importe qu’on se soumette à un processus juridique parfois tatillon. L’objectif de la réforme mise en place par le pape n’est pas de faire la promotion des nullités de mariage: il s’agirait plutôt de mieux accompagner les couples confrontés à l’échec de leur mariage afin que «le cœur des fidèles qui attendent une clarification de leur statut ne soit pas [trop] longtemps opprimé par les ténèbres du doute».

C’est dans cette optique que le pape a publié deux motu proprio sur cette procédure (l’un pour l’Église de rite latin, l’autre pour les Églises de rite oriental). Fait à noter, les titres latins de ces deux motu proprio font explicitement allusion à la miséricorde (Mitis Iudex Dominus Iesus, c’est-à-dire Seigneur Jésus, le juge clément). Et ils sont tous deux entrée en vigueur lors de l’inauguration officielle du Jubilé de la miséricorde, le 8 décembre.

La veille, François a émis un rescrit (c’est-à-dire un ordre du pape) afin de rappeler à l’Église l’entrée en vigueur imminente des nouvelles normes encadrant les procédures de nullité. La version définitive de ce rescrit a été publiée le 11 décembre.

Aux yeux du pape, ces nouvelles normes sont destinées à mettre en œuvre la justice et la miséricorde sur la vérité du lien matrimonial des personnes qui ont vécu son échec. Cette réforme doit également «harmoniser» et mettre à jour les procédures, de manière à ce qu’elles soient conformes aux normes de la Rote romaine, l’un des trois tribunaux du Vatican étudiant les causes de nullité de mariage.

Selon François, les travaux du Synode d’octobre sur la famille ont envoyé un «message très puissant» à l’Église et encouragé celle-ci à tendre la main à «ses enfants les plus fragiles, marqués par l’amour blessé et perdu, et auxquels il faut redonner confiance et espérance».

Les lois qui viennent d’entrer en vigueur, dit le pape, «veulent montrer la proximité de l’Église envers les familles blessées, en souhaitant que ceux qui vivent le drame de l’échec conjugal bénéficient de l’action réparatrice du Christ, par le biais des structures ecclésiastiques». L’objectif ultime de cette réforme est de faire en sorte qu’«une fois réconciliés et guéris, [ces couples] deviendront de vrais missionnaires de la beauté du sacrement du mariage et de la famille chrétienne».

Le Rote romaine étant une Cour d’appel, son mandat consiste à soutenir les tribunaux de première instance mais aussi à s’assurer que la jurisprudence ecclésiastique soit partout uniforme. Le rescrit du pape François espère donc uniformiser toute les sections du droit canonique consacrées aux nullités de mariage.

Selon Mgr Pio Vito Pinto, doyen de la Rote romaine, l’initiative du pape cherche justement à mettre en place les nouvelles normes relatives aux nullités. «Toutes les lois revêtant une importance historique pour l’Église font face à des résistances certes compréhensibles au moment de leur mise en place. La réforme des procédures de nullité n’y fait pas exception», ajoute-t-il.

Les nouvelles règles mises en place par François auront pour effet de refondre complètement les canons 1671-1691 du Code de droit canonique (et les canons 1357-1377 du code s’appliquant aux Églises de rite oriental). L’un des aspects les plus fondamentaux de cette réforme porte sur les responsabilités accrues qui incomberont désormais aux évêques et aux ordinaires diocésains.

Les nouvelles normes édictées par le pape s’appuieront sur un «code de procédures» facilitant leur mise en place, de manière à ce que même les évêques de petits diocèses puissent former les clercs qui étudient les cas de nullités de mariages. Ce code de procédures détaille avec précision les paramètres qu’un évêque doit analyser pour décréter la nullité d’un mariage. Ce qui permet d’accélérer considérablement le processus.

Parmi les paramètres à considérer, on pourra voir si l’un des partenaires a manqué de foi lorsqu’il a donné son plein consentement au moment de contracter un mariage catholique, si l’épouse a eu recours à un avortement afin de signifier son refus de procréer, si les conjoints étaient engagés dans une relation extraconjugale que ce soit avant ou tout de suite après leur mariage, si l’un des conjoints a caché à son partenaire qu’il est infertile, qu’il est atteint d’une grave maladie, qu’il a des enfants issus d’une précédente union, ou qu’il a déjà été incarcéré, ou si l’un des conjoints a déjà eu recours à violence conjugale ou à d’autre moyens illicites afin d’extorquer le consentement de son partenaire, au moment de contacter un mariage.

Carol Glatz, Catholic News Service
Trad. et adapt. Présence/Frédéric Barriault