L’opposition juridique à la loi 62 sur la neutralité religieuse adoptée le mois dernier à l’Assemblée nationale fait l’objet d’une campagne de sociofinancement sur le site GoFundMe.
Le 7 novembre, le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) et l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) ont annoncé qu’ils contestent la loi 62, qu’ils estiment anticonstitutionnelle.
«Ce projet de loi est discriminatoire envers certaines femmes et cherche à contrôler ce qu’elles peuvent porter», précise la campagne, en référence à l’article 10 de la loi.
C’est en effet l’obligation de donner et de recevoir des services publics à visage découvert qui soulève l’ire de ces groupes et qui motivent leur demande auprès de la Cour supérieure du Québec.
«Ces femmes musulmanes découvrent déjà leur visage aux fins d’identification et de sécurité, c’est pourquoi le projet de loi 62 est une solution inventée pour régler un faux problème», font-ils valoir sur la plateforme de sociofinancement. «C’est maintenant le moment de fixer la limite [sic] et de prendre position. Mais nous ne pouvons pas y arriver seuls. Nous avons besoin de votre aide. La liberté d’aucune personne n’est à l’abri tant que la liberté de tous ne l’est pas.»
Ils qualifient leur contestation juridique d’«investissement» et précisent que les fonds provenant de dons couvriront «les frais juridiques relatifs aux droits de dépôt, aux transcriptions et aux experts».
Ils espèrent récolter 50 000 $ sur cette plateforme. Lancée le 16 novembre, la campagne a récolté plus de 4200 $ jusqu’à présent.
Le CNMC et l’ACLC ont également lancé les mot-clic #ContreLaLoi62, en français, et #FightBill62, en anglais.
Accommodements et visage découvert
Adopté à l’Assemblée national le 18 octobre après des années de débat sur les accommodements raisonnables et la laïcité au Québec, la loi 62 propose des balises pour encadrer ces accommodements et cherche à réaffirmer l’égalité entre les hommes et les femmes.
Ses dispositions concernant l’obligation de donner et de recevoir des services publics à visage découvert ont retenu l’attention au lendemain de l’adoption de la loi. Si la loi est discriminatoire et inconstitutionnelle pour certains, pour d’autres elle ne va pas suffisamment loin dans l’affirmation de la laïcité étatique.
Devant la menace d’une contestation juridique, le gouvernement libéral de Philippe Couillard s’est toujours dit confiant que la loi passera le test des tribunaux.
