Il n’est pas question d’obliger une personne à avoir le visage découvert lorsqu’elle qu’elle voyage en autobus, lorsqu’elle prend place dans la salle d’attente d’un hôpital ou lorsqu’elle circule devant les rayons de la bibliothèque de sa municipalité.
La ministre de la Justice Stéphanie Vallée a été formelle en conférence de presse le 24 octobre. Le projet de loi 62, adopté le mercredi 18 octobre par l’Assemblée nationale, «n’empêche personne de pratiquer ou de manifester sa religion, pas plus qu’il ne vise à régir l’espace public ou l’habillement des citoyens ou des citoyennes qui y circulent».
La nouvelle loi veut plutôt «encadrer les relations entre un employé qui offre un service public et le bénéficiaire de celui-ci», explique la ministre. Tous les employés de services publics devront dorénavant offrir leurs services à visage découvert tandis que les bénéficiaires devront montrer leur visage «dans un contexte d’interaction directe avec l’agent de l’État».
Parallèlement à la conférence de presse, le gouvernement du Québec a rendu publics les principes d’application de la loi, comme l’avait promis la ministre Vallée il y a quelques jours.
Étonnée par les interprétations de la loi qui circulent depuis son adoption, la ministre a précisé que «pour atteindre l’objectif d’identification, un employé d’une société de transport peut demander à une personne de se découvrir le visage pour vérifier la validité de son titre de transport, si le titre de transport est accompagné d’une photo». Lorsqu’une identification est requise, «cela va évidemment se faire à visage découvert».
«Toutefois, une fois que l’on a pris place dans l’autobus ou dans le métro, on évolue dans le prolongement de l’espace public. La loi n’entend pas régir le prolongement de l’espace public», a répété plusieurs fois la ministre de la Justice.
La semaine dernière, après l’adoption du projet de loi 62, elle avait expliqué que tout client d’une société municipale de transport collectif devait avoir le visage découvert durant tout le trajet. «Si mes propos [de la semaine dernière] ont pu être appelés à être interprétés, je fais amende honorable et je m’en excuse», a-t-elle dit. Pas question, a-t-elle assuré, d’avoir une «police du visage découvert.»
Elle a donné l’exemple des hôpitaux. «Une personne, qui se présente pour obtenir [un service] d’un membre du personnel d’un établissement de santé, devrait avoir le visage découvert, lors de son inscription ou encore lors de la prestation du service, pour répondre aux objectifs de communication et d’identification».
«Lorsqu’il n’y a pas d’interaction avec un employé, lorsque la personne retourne s’asseoir dans la salle d’attente, qui est l’espace public, elle n’aurait pas à se découvrir le visage, de même que la personne qui accompagne une autre qui requiert un soin.»
«Évidemment, personne ne va se voir refuser des soins d’urgence» si elle refuse de découvrir son visage ou si elle n’est pas en mesure de le dévoiler, a rassuré la ministre mardi matin.
