Parmi les mesures prévues dans son projet de loi 40 dévoilé le 1er octobre, le gouvernement du Québec signifie son intention d’abolir le Comité des affaires religieuses du ministère de l’Éducation. Une abolition annoncée qui fait sourciller ses membres, qui croient que Québec se priverait d’un outil pertinent pour l’aider à comprendre le fait religieux en milieu scolaire.
« Au moment où on applique la loi 21 sur la laïcité dans le système scolaire, au moment où on questionne l’avenir du cours Éthique et culture religieuse, le gouvernement abolit le comité en mesure de donner des avis sur ces questions », s’étonne le professeur Jean-Philippe Perreault de la Faculté de théologie et de sciences religieuses de l’Université Laval. Spécialiste du cours Éthique et culture religieuse, le professeur Perreault fait partie des membres toujours actifs, même si le comité est en dormance.
Né de la déconfessionnalisation
Retour en 2000. Dans la mouvance de la déconfessionnalisation du système scolaire, les anciens comités catholique et protestant du ministère de l’Éducation sont remplacés par le Comité des affaires religieuses, ce qui est précisé à l’article 477 de la Loi sur l’instruction publique. Contrairement aux anciens comités, qui avaient un certain pouvoir décisionnel au sein de l’appareil gouvernemental, le Comité des affaires religieuses n’a désormais plus qu’un rôle consultatif dépourvu de parti pris confessionnel.
Il compte treize personnes: quatre parents (deux pour le primaire et deux pour le secondaire), deux enseignants (un au primaire et un au secondaire), un membre du personnel non-enseignant (généralement un animateur à la vie spirituelle et à l’engagement communautaire), quatre universitaires (trois spécialisés en questions religieuses et un philosophe) et un cadre scolaire spécialiste des questions pédagogiques. La treizième personne est un employé du ministère.
Le comité, dont les membres travaillent bénévolement, bénéficiait du soutien du personnel du ministère regroupé sous une unité administrative appelée le Secrétariat aux affaires religieuses. Ce dernier comptait quatre employés, dont un coordonnateur. Une ou deux autres personnes supplémentaires – généralement des personnes qui travaillent dans le système scolaire – pouvaient venir l’épauler.
Se pencher sur le fait religieux en milieu scolaire
À la retraite depuis bientôt trois ans, Roger Boisvert a été le coordonnateur de ce secrétariat entre 2005 et 2014. « Le mandat du secrétariat était double, explique-t-il. D’une part, apporter une expertise au ministère sur les questions religieuses et, d’autre part, soutenir le comité dans ses travaux pour aviser le ministre sur les questions religieuses à l’école. Concrètement, le soutien au comité était ce qui occupait le plus le secrétariat. »
L’ancien fonctionnaire indique que la considération envers le travail du comité a semblé changer après la mise en place du cours Éthique et culture religieuse, devenu obligatoire lors de la rentrée scolaire 2008.
« C’est comme si on s’est dit au gouvernement que la transition depuis l’ancien système confessionnel était complétée et qu’on n’avait plus besoin de ce comité, observe-t-il. Mais le comité a continué sa mission de conseiller le ministre sur les questions touchant le fait religieux à l’école. »
Selon lui, les avis du comité n’étaient pas nécessairement bien reçus, surtout lorsqu’ils divergeaient des idéologies politiques déployées en matière de religion.
Dans ses dernières années d’activité, le comité s’est penché, entre autres, sur des dossiers tels que l’école privée et la religion, l’étude comparative sur la place de la religion à l’école au Québec et dans diverses sociétés, la veille de la place du fait religieux et du fait spirituel à l’école, l’observation de l’évolution socioreligieuse de la société québécoise et la veille du programme Éthique et culture religieuse. Il prenait également le pouls de représentants de divers groupes religieux et maintenait des canaux de communication ouverts avec eux.
Dans son dernier rapport annuel publié en 2013 dans un contexte de débat entourant le projet de « Charte des valeurs » du Parti québécois, il incitait notamment le gouvernement à faire preuve de prudence dans son intention d’interdire les signes religieux pour le personnel enseignant et recommandait à la ministre de faire réaliser une étude sur les impacts possibles d’une telle interdiction en milieu scolaire.
Invité à expliquer ce qui motive son intention d’abolir le comité, le ministère reste évasif.
« La mission du Comité sur les affaires religieuses (CAR) est de conseiller le ministre sur toute question touchant la place de la religion dans les écoles. L’avis du comité n’a pas été sollicité depuis 2007 », explique Esther Chouinard, responsable des relations de presse pour le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.
Selon le ministère, le budget de fonctionnement du comité était estimé à moins de 10 000 $ pour l’année 2014-2015. « Ce montant inclut les frais d’organisation de deux réunions et les coûts de publication du rapport annuel. Un coordonnateur aux affaires religieuses, qui relevait du ministère, assistait le CAR dans ses travaux. Le Secrétariat aux affaires religieuses du ministère, chargé de soutenir le comité, n’existe plus depuis 2014 », précise Mme Chouinard.
Un comité abandonné
Tous les membres du comité à qui Présence a pu parler croient que le gouvernement l’a tout simplement laissé dépérir, notamment en coupant progressivement les vivres au Secrétariat, au point de le rendre inopérant.
Marie-Andrée Roy, professeure au Département de sciences des religions de l’UQÀM, a siégé sur le comité de 2006 à 2013, y occupant même la fonction de présidente à partir de 2009.
« En 2012, j’ai demandé à la ministre libérale Michelle Courchesne de voir à mon remplacement. Je n’ai pas eu de réponse. Après les élections, j’ai demandé à la ministre péquiste Marie Malavoy de me trouver un remplacement. Je n’ai pas eu de réponse. Le 25 mars 2013, j’ai envoyé ma lettre de démission et je disais que ma démission prenait effet immédiatement. J’ai reçu un accusé de réception qui disait: ‘La ministre lui accordera l’attention qu’elle mérite’ », détaille la professeure Roy.
Jamais Québec n’a désigné de successeur à la professeure Roy.
« Aujourd’hui, c’est la Coalition avenir Québec qui enregistre un constat en parlant d’abolition. Mais avant lui, ni le Parti libéral du Québec, ni le Parti québécois n’ont affiché une volonté de maintenir le comité en activité », note-t-elle.
Elle regrette cette perte annoncée, bien qu’elle n’en soit pas surprise.
« Le comité a contribué de manière significative à la mise sur pied du programme Éthique et culture religieuse. Il a produit différentes études très pertinentes sur des questions qui touchaient la religion à l’école. Mais il s’est généralement buté à un silence radio du côté des ministres », dit-elle.
« Incompétence carabinée »
Le premier président du comité, Jean-Marc Charron, spécialiste de la psychologie de la religion à l’Université de Montréal, a été en poste de 2000 à 2005. Au cours de son mandat, il avait défendu auprès du gouvernement l’idée qu’un tel comité puisse exister « pour l’ensemble des ministères ».
« Je plaidais alors pour la création d’un comité trans-ministériel (à l’image du Conseil du statut de la femme) qui aurait comme mandat de conseiller les différents ministères sur les diverses questions religieuses auxquelles ils sont confrontés, et elles sont nombreuses. Bien sûr, cette suggestion n’a pas été retenue », explique-t-il.
Aujourd’hui, il est particulièrement lapidaire envers l’intention d’abolir le comité.
« Les questions religieuses sont régulièrement dans l’actualité et la mécompréhension des leaders politiques en ce domaine justifie amplement l’existence d’un lieu de conseil pour l’ensemble de l’appareil gouvernemental », estime-t-il. « Est-ce que le gouvernement fait fausse route? Oui mais il le fait chaque fois que les questions religieuses sont en cause. Les différents gouvernements, depuis des années – sauf peut-être pour le processus de déconfessionnalisation – fonctionnent à l’aveugle avec une incompétence carabinée. »
Fin des activités en 2014
La dernière réunion officielle a eu lieu en octobre 2014, il y a pratiquement cinq ans jour pour jour.
« Après cela, nous avions eu, quelques membres, une rencontre avec une représentante du ministère pour réfléchir à son avenir », confirme la philosophe Dany Rondeau, professeure au Département des lettres et humanités de l’Université du Québec à Rimouski et experte du cours Éthique et culture religieuse. Nommée au comité en 2008, elle en est toujours membre. « Une avenue envisagée avait été d’en faire un comité relevant du Conseil supérieur de l’Éducation. Ce qui me semblait une excellente idée considérant sa mission. »
Il n’y a visiblement eu aucune suite à cette proposition.
« On n’a pas cessé de l’accuser d’être un comité confessionnel et de n’être que la suite du comité catholique, indique la professeure Rondeau. À titre de représentante du milieu universitaire œuvrant dans le champ de la philosophie, je peux assurer que ce n’était pas du tout le cas et que les travaux du comité se sont toujours faits dans une perspective non confessionnelle. »
Bien qu’elle croie que la disparition du comité ne suscitera pas trop de remous en raison du fait qu’il soit méconnu de la population, elle continue de croire que le milieu scolaire gagnerait à continuer de bénéficier d’un tel comité.
« Même s’il n’y a plus d’enseignement confessionnel à l’école, les questions relatives à la religion ne disparaissent pas pour autant. Les parents et les élèves ne deviennent pas pour autant athées », note-t-elle.
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