Le projet de loi 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec, a été déposé ce matin à l’Assemblée nationale par Jean-François Roberge, le ministre responsable de la Laïcité.
«Six ans après l’adoption de la Loi sur la laïcité de l’État, le message des Québécois est clair : il faut aller plus loin», a indiqué le ministre dans son compte Facebook. «La laïcité fait partie de notre identité collective. Nous ne ferons aucun compromis sur nos valeurs, dont l’égalité entre les hommes et les femmes.»
«Ce projet de loi a pour objet de renforcer la laïcité au Québec», a déclaré le ministre peu après le début de la séance parlementaire. Il a ensuite présenté les principales mesures contenues dans ce texte de loi et qui seront soumises plus tard au vote des parlementaires québécois.
Cette pièce législative exige notamment qu’une personne ait le visage découvert lorsqu’elle reçoit un service d’un organisme qui offre un service de garde éducatif à l’enfance ou d’un établissement d’enseignement supérieur.
Elle étend dorénavant l’interdiction du port de signes religieux, une mesure déjà prévue dans la Loi sur la laïcité de l’État, aux membres du personnel d’un centre de la petite enfance, d’une garderie subventionnée et d’un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial.
Le projet de loi 9 interdit également à tout enseignant ou formateur de porter un signe religieux lorsqu’il fournit un service dans le cadre d’un programme d’accueil, de francisation ou d’intégration destiné aux personnes immigrantes.
Enfin, un article prévoit qu’un établissement d’enseignement ne peut exiger le port d’un signe religieux par un élève ou par un étudiant, sauf si ce signe fait partie intégrante du logo ou des armoiries de l’établissement avant la présentation du projet de loi. (Les élèves de collèges privés portent des vestons ou costumes qui affichent de telles armoiries.)
Abrogation de deux lois
Dans ce projet de loi, qui vient principalement préciser et modifier des mesures déjà énoncées dans la Loi sur la laïcité de l’État, il est mentionné que deux lois, toujours en vigueur, seront abrogées.
Il s’agit de la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes, (adoptée en 2017) et de la très ancienne Loi sur la liberté des cultes.
Depuis le début des années 1960, cette Loi sur la liberté des cultes a été modifiée par les différents gouvernements du Québec. Elle ne compte plus que huit articles, aujourd’hui rarement débattus ou présentés devant les tribunaux.
Son premier article stipule que «la jouissance et le libre exercice du culte de toute profession religieuse, sans distinction ni préférence, mais de manière à ne pas servir d’excuse à la licence, ni à autoriser des pratiques incompatibles avec la paix et la sûreté au Québec, sont permis par la constitution et les lois du Québec à toutes les personnes qui y vivent».
On y trouve aussi cet article qui réprimande tout acte d’incivilité commis dans des églises paroissiales.
«Quiconque cause des désordres dans l’église d’une paroisse ou d’une localité, pendant le service divin, ou se conduit d’une manière indécente ou irrévérencieuse dans cette église ou près de cette église, ou résiste aux marguilliers, ou à toute autre personne, dans l’exécution des devoirs qui leur sont imposés par la présente loi, ou les insulte, commet une infraction», peut-on lire. L’amende imposée aux fautifs peut atteindre la somme de… 8 $, a-t-on aussi pris la peine de préciser.
Espace public
À la fin du projet de loi 9, le ministre Roberge insère une nouvelle loi intitulée Loi favorisant la neutralité religieuse notamment dans l’espace public.
Dans le troisième chapitre, on a fait inscrire une clause sur la liberté de culte. «Nul ne peut interdire, limiter, entraver ou troubler une pratique religieuse au sein d’un lieu de culte ni entraver l’accès à ce lieu», peut-on lire.
C’est aussi par cette nouvelle loi que le gouvernement entend réglementer la «pratique religieuse collective».
À plusieurs occasions au cours de l’année 2025, le premier ministre François Legault et le ministre responsable de la Laïcité Jean-François Roberge ont mentionné que le gouvernement allait légiférer sur les «prières de rue». Une telle expression n’apparaît jamais dans le projet de loi 9.
«Aucune voie publique, ni aucun parc public ne peut être utilisé à des fins de pratique religieuse collective», édicte plutôt la nouvelle Loi favorisant la neutralité religieuse notamment dans l’espace public. Toutefois, une municipalité peut autoriser «exceptionnellement et au cas par cas, un tel usage sur son domaine public» à la condition d’obtenir une résolution officielle de son conseil municipal.
Centre des congrès de Québec
Si le nouveau projet de loi 9 interdit toute pratique religieuse dans un lieu qui appartient à l’État (comme des institutions scolaires et des édifices gouvernementaux), un article mentionne que cette interdiction ne s’applique pas à un établissement hospitalier ou un centre de détention.
De plus, la pratique religieuse sera dorénavant permise dans les locaux du Centre des congrès de Québec, du Palais des congrès de Montréal et de la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique.
En juin 2023, la ministre du Tourisme Caroline Proulx avait sommé le Centre des congrès de Québec de résiller un contrat de location que ses responsables avaient dûment signé avec le groupe religieux Harvest Ministries International. La ministre estimait que le rassemblement que voulait tenir cette Église évangélique de Colombie-Britannique était, en fait, une tribune anti-avortement en «contradiction avec les principes fondamentaux du Québec». L’année suivante, le Centre des congrès de Québec avait autorisé la tenue d’un congrès mondial des Chevaliers de Colomb, une organisation catholique qui finance des campagnes contre l’avortement. L’institution a toujours refusé d’expliquer à Présence pourquoi elle favorisait un organisme catholique après avoir annulé le contrat d’une Église évangélique.
