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Tirs groupés contre le projet de loi 9

Renforcement de la laïcité au Québec

François Gloutnay par François Gloutnay
28 novembre 2025
dans Actualité religieuse, Vivre ensemble
Tirs groupés contre le projet de loi 9

Réactions au projet de loi 9. (Wikimedia commons)

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Des anglicans estiment que le nouveau projet de loi 9 sur le renforcement de la laïcité au Québec n’est qu’une série «de solutions répressives à des problèmes inexistants». Pour des organismes musulmans, le gouvernement que dirige François Legault s’attaque encore une fois à «de faux problèmes».

Institutions religieuses et organismes sociaux ont rapidement réagi au dépôt du projet de loi 9. Si la plupart dénoncent les mesures restrictives qu’il contient, quelques groupes y trouvent néanmoins des aspects positifs.

Fausse version de la laïcité

Pour la Forum musulman canadien (FMC), le projet de loi 9 représente un net recul pour les droits et les libertés des Québécois.

L’organisme dénonce notamment les mesures qui visent «de manière disproportionnée» un grand nombre de personnes (les femmes, les étudiants et les enfants) «dont l’expression religieuse pacifique est pourtant protégée» par les chartes québécoise et canadienne des droits et libertés.

«Supprimer ou restreindre l’expression religieuse personnelle va à l’encontre même des fondements d’un Québec pluraliste et démocratique». Pour le FMC, les mesures restrictives proposées ce projet de loi «envoient un message décourageant aux jeunes: celui que leur identité serait moins bienvenue dans l’espace public».

Avec ce nouveau projet de loi sur la laïcité, le gouvernement de François Legault «continue de dicter aux minorités religieuses comment elles doivent vivre leurs vies», observe le Conseil national des musulmans canadien (CNMC).

«La laïcité est une valeur centrale pour les Québécoises et Québécois, y compris celles et ceux de confession musulmane. Mais depuis sept ans, la CAQ nous vend une fausse version de la laïcité qui, au lieu d’assurer la neutralité de l’État, stigmatise des concitoyens à coups de lois et de déclarations alarmistes en raison de la visibilité de leur religion.»

«Ce que quelqu’un porte sur la tête, ce qu’il mange à l’heure du lunch ou comment il utilise sa pause ne menacent en rien la laïcité. Ce sont des choix normaux que des gens peuvent faire dans une société libre et démocratique.»

Selon le CNMC, le gouvernement «joue sa survie politique en s’attaquant à de faux problèmes afin de détourner l’attention d’un bilan que la population désapprouve à répétition dans les sondages».

Évêques anglicans et catholiques

Pour les évêques anglicans des diocèses de Montréal et de Québec, le projet de loi présenté par le ministre responsable de la Laïcité Jean-François Roberge offre «un ensemble de solutions répressives à des problèmes inexistants».

S’il est adopté, ce projet de loi ne fera que restreindre «davantage les libertés religieuses et les droits fondamentaux des citoyens québécois», déclarent les évêques Victor-David Mbuyi Bipungu (Montréal) et Bruce Myers (Québec).

«Nous soutenons pleinement la neutralité religieuse de l’État», répètent les deux évêques. «Un État laïc signifie que notre gouvernement ne privilégie aucune religion en particulier, tout en créant un environnement dans lequel les Québécois de toutes les traditions religieuses (ou sans tradition religieuse) peuvent participer pleinement à la vie publique et contribuer au bien commun.»

Avec le projet de loi qui a été déposé hier, le gouvernement vient «s’ingérer dans les pratiques religieuses de ses citoyens».

Pour les deux évêques, le gouvernement «cherche à effacer toute trace de religion de la sphère publique, plutôt que de considérer la pratique religieuse comme un aspect normal de la vie quotidienne de centaines de milliers de Québécois».

«Les restrictions supplémentaires imposées sur les lieux et les moments où les gens peuvent prier, ainsi que sur les vêtements qu’ils peuvent porter et de ce qu’ils peuvent manger, constituent une nouvelle atteinte aux droits fondamentaux», écrivent les évêques Victor-David Mbuyi Bipungu et Bruce Myers.

Plusieurs mesures proposées dans le projet de loi présenté hier par le ministre Jean-François Roberge «vont directement à l’encontre des libertés fondamentales garanties par l’article 3 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec», déplore à son tour l’Assemblée des évêques catholiques du Québec (AECQ).

«À nos yeux, le gouvernement n’a pas démontré la nécessité de légiférer à nouveau sur la laïcité de l’État, ni celle d’étendre la laïcité à l’espace public. Ce dernier élément est particulièrement inquiétant, car nous considérons depuis longtemps que la laïcité concerne non pas les relations dans la société, mais les rapports entre l’État et les religions.»

Les évêques catholiques rappellent que les pratiques religieuses collectives dans des lieux publics sont déjà régies par des règlements municipaux. «Il est donc superflu de les viser de façon spéciale», déclarent-ils.

Exclusion et islamophobie

Le projet de loi 9 est «une nouvelle atteinte à la liberté religieuse, à l’égalité et à la dignité humaine», déclare l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC). En interdisant «presque complètement la pratique religieuse collective en public», le gouvernement commet une «violation flagrante et alarmante des libertés de religion, d’expression et de réunion pacifique, ainsi que du droit à l’égalité».

«Les espaces publics appartiennent à tout le monde », estime l’avocate Anaïs Bussières McNicoll, la directrice du programme des libertés fondamentales au sein de cet organisme de défense des droits. «La liberté d’exprimer ses pensées, ses opinions et ses croyances en public, y compris par la prière, est une pierre angulaire de toute société démocratique.»

Les mesures du projet de loi qui interdisent le port de vêtements religieux en milieu de travail sont aussi jugées «néfastes». Elles ciblent et marginalisent «de manière disproportionnée» les minorités religieuses, notamment les femmes musulmanes. «Priver les gens de leur droit d’apprendre ou de travailler en raison de leur foi n’a pas sa place dans une démocratie.»

«Nous appelons le gouvernement du Québec à abandonner immédiatement ce projet qui sème la discorde et à cesser d’utiliser une vision déformée de la laïcité comme outil politique», déclare l’ACLC.

«Le projet de loi 9 est une nouvelle manifestation législative de l’islamophobie», estime la coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés (LDL). «C’est un message d’intolérance envoyé aux jeunes Québécoises de confession musulmane, aux étudiantes et aux travailleuses.»

Pour Laurence Guénette, il ne fait aucun doute que «la laïcité de l’État est mise à mal lorsque l’État contrevient au principe de neutralité pour discriminer certaines communautés religieuses minoritaires».

«Le projet de loi 9 poursuit dans le sens de la Loi sur la laïcité de l’État et du projet de loi 94 adopté tout récemment», ajoute la coordonnatrice de la LDL. «Il va renforcer la discrimination, l’exclusion et la stigmatisation de certains groupes de la population. Il porte atteinte au droit à l’égalité, à la liberté de religion, à la mobilité des travailleuses concernées, et aura des impacts sérieux sur plusieurs de nos services publics.»

Des mesures positives

Tout n’est pas mauvais dans le projets de loi 9, estiment le Réseau évangélique du Québec (REQ) et le Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA).

Le REQ se réjouit, par exemple, de la réaffirmation dans ce texte législatif «de la liberté de conscience et de religion». Il souligne aussi «le maintien du droit pour les organismes religieux de louer des espaces publics sans discrimination».

Mais des inquiétudes persistent, déclare le REQ. «L’élargissement proposé de la notion de laïcité soulève des risques pour la liberté d’expression religieuse dans l’espace public et pourrait fragiliser des institutions éducatives d’inspiration religieuse.» Ce regroupement sont montre «particulièrement surpris des dispositions touchant les écoles privées, qui nous apparaissent soudaines et insuffisamment justifiées».

De son côté, le CIJA a maintes fois proposé que «l’arsenal législatif en matière de laïcité servant à protéger notre société de l’antisémitisme et de l’entrisme» soit renforcé. «Nous sommes donc heureux de voir que le gouvernement a suivi nos recommandations concernant l’interdiction des prêches bloquant la voie publique», déclare Eta Yudin, la vice-présidente (Québec) du CIJA. «Ces prêches, utilisées par des islamistes radicaux pour répandre la haine et glorifier des terroristes, n’ont pas lieu d’être au Québec.»

Le CIJA salue aussi l’interdiction du port du voile intégral dans les établissements d’enseignement supérieur». Une telle mesure «était attendue depuis longtemps», dit l’organisme. «La question en jeu n’est pas celle de la liberté de religion, mais est intrinsèquement liée à l’égalité des sexes et, surtout, à la sécurité et à la lutte contre la radicalisation.»

 

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