Justice

L'ex-ministre du Tourisme Caroline Proulx ne contestera pas un jugement rendu cet été dans une affaire qui l'opposait à une...

L'archidiocèse de Québec, deux institutions d'enseignement ainsi qu'un assureur verseront conjointement une somme de 31,5 M$ aux personnes qui ont...

Les 18 diocèses catholiques du Québec* ont été ou sont dorénavant les parties défenderesses dans autant d'actions collectives visant à...

Des demandes d’autorisation d'exercer une action collective viennent d’être déposées contre les diocèses de Baie-Comeau et de Nicolet ainsi que...

Le premier procès collectif sur de possibles abus spirituels commis par un groupe religieux québécois n'aura pas lieu. Le 9...

Le procès en diffamation qu'intente le cardinal Marc Ouellet contre l'agente de pastorale Paméla Groleau s'est terminé en fin de...

Archevêque de Québec de 2003 à 2010, préfet de la Congrégation pour les évêques sous les papes Benoît XVI et...

Lors de l'audience tenue au palais de justice de Montréal sur la demande d'approbation d'une entente entre les Frères des...

Le juge Donald Bisson de la Cour supérieure du Québec doit maintenant décider si une entente de règlement récemment signée...

Un ex-étudiant du Collège de Sainte-Anne-de-la-Pocatière et un ancien servant de messe à l'église paroissiale de Saint-Just-de-Bretenières viennent de demander...