Des demandes d’autorisation d’exercer une action collective viennent d’être déposées contre les diocèses de Baie-Comeau et de Nicolet ainsi que contre l’archidiocèse de Gatineau.
Les cabinets Bellemare Avocats et Lambert Avocats ont présenté ces demandes d’autorisation auprès de la Chambre des actions collectives de la Cour supérieure du Québec la semaine précédant Pâques.
Baie-Comeau
L’action collective contre le diocèse de Baie-Comeau (autrefois le diocèse de Hauterive) présente les cas de deux victimes présumées (des demandeurs dans une action collective) dont les identités sont protégées.
Le demandeur A.A., né en 1964, aurait été agressé sexuellement par l’abbé Gaston Vachon, en poste à la cathédrale Saint-Jean-Eudes. Il était alors âgé de 15 ans.
La procédure judiciaire mentionne que le demandeur a dénoncé aux autorités diocésaines l’agression qu’il a subie. «Ça arrive», lui aurait-on répondu. L’abbé Vachon a pu poursuivre son ministère, indiquent les avocats de A.A., et n’a pas été interdit, par la suite, de se trouver en présence d’enfants ou d’adolescents.
Il est aussi question, dans cette action collective, d’agressions sexuelles qu’auraient commises l’abbé Richard Staniforth envers une jeune femme appelée B.B., née en 1969.
«Le comportement prédateur de l’abbé Staniforth à l’égard d’une enfant âgée d’à peine dix ans lorsqu’elle subit pour la première fois les agressions sexuelles, démontre un caractère déviant, opportuniste, prémédité et calculé, se servant de son statut pour commettre ses bassesses», indique la demande d’autorisation déposée à la Cour supérieure du Québec.
Les avocats des deux cabinets indiquent avoir été contactés par dix personnes, incluant les demandeurs A.A et B.B., qui affirment avoir été victimes d’agressions sexuelles par des prêtres diocésains.
L’évêque Pierre Charland de Baie-Comeau a indiqué à l’agence Présence information religieuse qu’il n’émettrait pas de commentaire et qu’il n’avait alors pas «plus d’informations que ce qui a été publié dans les journaux».
Gatineau
La demande d’autorisation d’exercer une action collective contre l’archidiocèse de Gatineau mentionne les noms des abbés Marcel Massie et Édouard Townsend.
Aumônier d’un Club des 4-H de la municipalité de Plaisance, l’abbé Massie aurait agressé un jeune homme de 14 ans dans une résidence de Saint-André-Avellin, là où le mouvement environnementaliste tient ses rencontres et activités. Informés par leur enfant des gestes commis par ce prêtre, les parents du demandeur A.B. le dénoncent auprès du curé de leur paroisse «qui leur confirme qu’il prend la situation en charge».
Toutefois, aucune mesure de prévention n’a été prise à l’encontre de ce prêtre, indique la requête judiciaire qui note que, dix années après les faits dénoncés, l’abbé Marcel Massie sera nommé vicaire général du diocèse de Hull (devenu depuis l’archidiocèse de Gatineau) par l’évêque Adolphe Proulx (1927-1987).
Quant à l’abbé Édouard Townsend, il aurait agressé, une première fois, un servant de messe (C.D.) de 10 ans dès la fin des années 1970. Ensuite, il l’aurait attouché «presque chaque semaine». Le grand-père de C.D. aurait porté plainte aux autorités diocésaines. «Aucune mesure raisonnable n’est prise par l’archidiocèse pour que l’abbé Townsend cesse d’être en contact avec des enfants», indique-t-on.
Édouard Townsend, qui est présenté comme abbé, est plutôt un religieux eudiste (Congrégation de Jésus et Marie). Né aux États-Unis, il a œuvré dans plusieurs diocèses de la Nouvelle-Angleterre et du Canada. Il est décédé à la maison de sa congrégation religieuse de Charlesbourg en octobre 1998. Son nom est aussi mentionné dans l’action collective qui a été autorisée en 2025 contre la Congrégation de Jésus et Marie. Il était alors enseignant au Collège Jean-Eudes de Montréal.
Les avocats des demandeurs indiquent que six personnes, qui affirment avoir été agressés par des prêtres liés à l’archidiocèse de Gatineau, les ont contactés à ce jour.
Mardi matin, Mgr Paul-André Durocher ne pouvait commenter le contenu de la demande d’autorisation d’exercer une action collective contre l’archidiocèse. Il n’en savait rien avant qu’un journaliste ne l’en informe.
Nicolet
Trois prêtres diocésains sont nommés dans l’action collective contre le diocèse de Nicolet. Ce sont les abbés Martin Moulin (un prêtre venu de France), Théophile Côté et Josaphat Rousseau.
Deux victimes présumées dénoncent des agressions subies dans les années 1950 à l’Orphelinat-Hôpital Christ-Roi de Nicolet ou encore dans la sacristie de la paroisse de Saint-Cyrille-de-Wendover. L’autre indique avoir été agressée au presbytère de Lemieux, une municipalité rurale du Centre-du-Québec.
À ce jour, quatre autres personnes ont indiqué aux avocats des demandeurs vouloir s’inscrire à cette action collective.
«Le diocèse de Nicolet n’émettra pas de commentaires pour l’instant», a indiqué mardi le chancelier diocésain David St-Laurent.
La suite
Un juge devra d’abord décider s’il autorise ou non ces actions collectives.
Si elles sont autorisées, les allégations qu’elles contiennent seront analysés puis débattues par les avocats des victimes présumées et des diocèses.
Les parties pourront aussi entreprendre des négociations et s’entendre à l’amiable avant la tenue d’un procès.
Dans ce cas, un juge devra approuver l’entente de règlement qui établira les indemnisations que pourront réclamer les personnes reconnues comme victimes.
À ce jour, la grande majorité des diocèses catholiques du Québec ont été ou sont actuellement visés par des actions collectives en raison d’agressions commises par des membres de leur clergé diocésain.
Seul le diocèse de Valleyfield n’a jamais été nommé dans une telle procédure. Mentionnons aussi que le recours collectif contre le diocèse de Chicoutimi, dont le règlement a été approuvé en mai 2022, ne concernait que les victimes d’un seul prêtre diocésain, l’abbé Paul-André Harvey.
