L’archidiocèse de Québec, deux institutions d’enseignement ainsi qu’un assureur verseront conjointement une somme de 31,5 M$ aux personnes qui ont été agressées sexuellement par un membre du clergé diocésain ou du personnel pastoral sous la responsabilité de l’archidiocèse depuis 1940.
Il y a un peu plus d’un mois, le lundi 4 mai 2026, une entente de principe est intervenue entre l’archidiocèse de Québec, le Séminaire de Québec, le Collège François-de-Laval (ex-Petit Séminaire de Québec), l’Assurance mutuelle des fabriques du Québec et les représentants de quelque 150 victimes présumées afin de régler cette action collective qui a été autorisée par la Cour supérieure en mai 2022.
Signée par toutes les parties le jeudi 18 juin, cette entente — que Présence-info pu consulter — doit toutefois être approuvée par la Cour supérieure lors d’une audience qui aura lieu le jeudi 30 juillet au palais de justice de Québec. Dès que l’entente sera approuvée, les quatre institutions nommées plus haut disposeront d’un délai de 45 jours pour remettre la somme de 31,5 M$ au cabinet Dufresne Wee Avocats qui représente les victimes dans cette affaire.
Lettre d’excuse
L’entente de règlement prévoit aussi que les réclamants dont les demandes d’indemnisation seront acceptées par un adjudicateur indépendant recevront, en plus de leur chèque, une lettre d’excuse signée, non pas par l’archevêque de Québec, le cardinal Gérald Lacroix, mais plutôt par l’évêque auxiliaire Jean Tailleur, l’ancien chancelier de l’archidiocèse. C’est lui aussi qui a signé, au nom de l’archidiocèse, cette entente.
Dans la brève lettre d’excuse qui sera remise aux victimes, l’évêque auxiliaire écrira que «nous sommes conscients que cette somme d’argent ne pourra jamais faire disparaître toute la souffrance que vous avez subie».
Le troisième et dernier paragraphe de cette lettre se lit comme suit: «Nous vous demandons de nous pardonner pour les gestes commis. Recevez nos excuses sincères.»
Mentionnons qu’à ce jour, il s’agit du plus important montant versé par un diocèse québécois afin de régler une action collective menée contre lui. En 2023, l’archidiocèse de Montréal s’est engagé à remettre près de 15 M$ à quelque 108 victimes ainsi qu’à leurs avocats.
Avec l’entente de règlement de Québec, huit diocèses — il y a 18 diocèses de rite latin au Québec — ont donc maintenant réglé, entièrement ou en partie, les actions collectives qui les visaient. Ces huit diocèses (ainsi que des institutions liées et des assureurs) se sont engagés à octroyer 100 M$ aux personnes qui ont été agressées sexuellement par des prêtres ou, en de rares fois, par des laïcs ou des religieux sous leur responsabilité.
Adjudication
Plusieurs articles de l’entente de règlement signée le jeudi 18 juin présentent le processus qui a été élaboré afin de permettre aux personnes inscrites à l’action collective d’être indemnisées.
Les parties conviennent de confier aux juges retraités Danielle Grenier et Robert Pidgeon le rôle d’adjudicateur. Ces deux adjudicateurs recevront les dossiers des réclamants ainsi que les contestations émises par les différentes parties. Ils devront aussi rencontrer, «en personne ou par visioconférence, un minimum de 10 % de tous les réclamants».
Au terme de l’évaluation des dossiers soumis, chaque adjudicateur «décide seul, selon la norme de la prépondérance des probabilités, du bien-fondé de la réclamation» présentée par les victimes présumées. Puis, l’adjudicateur définit quelle indemnité doit être accordée à chacun des réclamants selon «la nature, le nombre et la durée des agressions sexuelles subies et l’étendue des dommages en découlant».
Toutes les décisions des adjudicateurs, indique l’entente de règlement, «sont finales, exécutoires et sans appel».
Les processus d’adjudication sont assez semblables dans les différentes actions collectives menées depuis quinze ans contre des diocèses ou des congrégations religieuses. Mais ici, on a prévu des dispositions particulières pour «les rares cas où l’agresseur allégué est toujours en vie». Ainsi, lorsque des plaintes ou des signalements ont été reçus contre des prêtres qui ne sont pas décédés (on n’en connaît pas le nombre exact), ces derniers peuvent demander à rencontrer un adjudicateur.
«L’adjudicateur pourra, à sa discrétion, prendre connaissance de la version dudit agresseur allégué pour les fins d’évaluation d’un dossier de réclamation», précise un article de l’entente de règlement. Il est aussi entendu que l’agresseur allégué et la prétendue victime sont rencontrés séparément. Il n’y a pas de «débat contradictoire». Enfin, toute rencontre avec un adjudicateur est strictement confidentielle.
Dans l’action collective contre l’archidiocèse de Québec, le processus d’adjudication est prévu durer 18 mois.
Chronologie
7 mai 2019 – Publication par le pape François d’un document intitulé Vos estis lux mundi (traduction: Vous êtes la lumière du monde) qui précise les normes et les procédures en matière de signalement et d’enquête concernant les abus sexuels commis ou dissimulés par des évêques.
9 mai 2019 – Le pape François demande au cardinal canadien Marc Ouellet, alors préfet de la Congrégation pour les évêques, de présenter officiellement le contenu du motu proprio (ce qui veut dire rédigé de son propre chef) Vos estis lux mundi.
21 août 2020 – Une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre l’archidiocèse de Québec est déposée à la Cour supérieure par deux hommes (Gaétan Bégin et Pierre Bolduc) qui allèguent avoir été agressés sexuellement par des prêtres diocésains alors qu’ils étaient d’âge mineur.
19 mai 2022 – Le juge Bernard Godbout de la Cour supérieure autorise l’exercice d’une action collective contre l’archidiocèse de Québec.
28 juillet 2022 – Venu au Canada pour un« pèlerinage pénitentiel», le pape François s’adresse à des prêtres, diacres et laïcs de tous les diocèses du Québec et reconnaît, en la cathédrale Notre-Dame de Québec, que «l’Église au Canada a commencé un nouveau parcours, après avoir été blessée et choquée par le mal perpétré par certains de ses enfants».
«Je pense en particulier aux abus sexuels commis contre des mineurs et personnes vulnérables, des crimes qui appellent des actions fortes et un combat irréversible. Je voudrais, avec vous, demander à nouveau pardon à toutes les victimes. La douleur et la honte que nous ressentons doivent devenir une occasion de conversion : plus jamais ça», a-t-il ajouté.
16 août 2022 – Le cabinet Arsenault Dufresne Wee Avocats rend publique la Demande introductive d’instance de l’action collective contre l’archidiocèse de Québec. Il s’agit d’un document qui présente les conclusions recherchées par les avocats qui mènent cette action en justice. C’est ce document qui révèle, pour la toute première fois, le cas d’une agente de pastorale, née en 1984, qui aurait été agressée par un prêtre de l’archidiocèse ainsi que par le cardinal Marc Ouellet. Le nom de cette plaignante (appelée F.) n’est pas révélé à ce moment.
Un tableau anonymisé des victimes est aussi déposé ce même jour. Cette liste de six pages compte 101 lignes, une pour chaque victime présumée. Le nom du cardinal Marc Ouellet apparaît dans la dernière colonne de la ligne 88. Le nom de l’évêque auxiliaire Jean-Paul Labrie (1922-2001) est aussi présent dans cette liste.
1 décembre 2022 – Un nouveau tableau anonymisé des victimes est diffusé. Les noms des évêques Clément Fecteau (1933-2017) et Jean-Pierre Blais (aujourd’hui évêque émérite de Baie-Comeau) y sont mentionnés.
13 décembre 2022 – Le cardinal Marc Ouellet annonce qu’il entreprend contre F. «un recours judiciaire en diffamation afin de démontrer la fausseté des allégations portées contre [lui] et de rétablir [sa] réputation et [son] honneur».
25 janvier 2024 – Le nom du cardinal Gérald Cyprien Lacroix, archevêque de Québec et primat de l’Église canadienne, apparaît dans le nouveau tableau anonymisé des victimes déposé dans le cadre de l’action collective contre l’archidiocèse de Québec. Les agressions qu’une femme lui reproche auraient eu lieu en 1987 et en 1988.
26 janvier 2024 – Le cardinal Gérald Cyprien Lacroix annonce qu’il se «retire provisoirement» de ses activités «jusqu’à ce que la situation soit clarifiée». Il espère, dit-il dans une vidéo, «que la lumière soit faite de façon complète et entière sur les allégations qu’on me reproche».
4 mars 2024 – Le pape François demande à un juge québécois de mener une enquête «sur les faits, les circonstances et l’imputabilité du délit allégué» visant le cardinal Gérald Lacroix. Présence-info révèle que le juge à la retraite André Denis est nommé enquêteur dans cette affaire. Le motu proprio Vos estis lux mundi exige la tenue de telles enquêtes lorsque des allégations de «délit contre le 6e commandement du Décalogue» sont énoncées contre des évêques et des supérieurs de congrégations religieuses.
6 mai 2024 – Le juge à la retraite André Denis remet son rapport au pape François. En conférence de presse, le 21 mai 2024, le juge présente un résumé de son rapport et révèle que la femme qui a déclaré avoir été agressée par le cardinal Lacroix a refusé de le rencontrer. «Je suis incapable de dire si l’acte reproché a eu lieu ou non. Je suis même incapable d’identifier un lieu, un événement, une date précise ou une quelconque circonstance. Le refus de la demanderesse de collaborer au moindre degré à mon enquête me laisse démuni», a-t-il confié au pape.
12 juin 2024 – Quatre personnes nommées dans le tableau anonymisé des victimes demandent à obtenir le statut d’intervenant dans l’action collective intentée contre l’archidiocèse de Québec. Ce sont les abbés Laurier Morasse et Léopold Manirabarusha ainsi que l’évêque Jean-Pierre Blais et le cardinal Gérald Lacroix.
30 janvier 2025 – La juge de la Cour supérieure Danye Daigle autorise l’ajout du Séminaire de Québec, du Petit Séminaire de Québec (maintenant le collège François-de-Laval) et de l’Assurance mutuelle des fabriques de Québec comme défendeurs. Un nouveau tableau anonymisé des victimes est déposé. Il résume succinctement les agressions commises contre 167 personnes.
4 juillet 2025 – La juge Danye Daigle de la Cour supérieure rejette la demande d’intervention présentée par les abbés Laurier Morasse et Léopold Manirabarusha, l’évêque Jean-Pierre Blais et le cardinal Gérald Lacroix. La juge refuse de «faire des procès dans un procès», écrit-elle. Seul le cardinal Lacroix fait appel de sa décision.
29 septembre 2025 – La Cour d’appel autorise le cardinal Gérald Lacroix à faire appel de la décision de la juge Danye Daigle.
2 mars 2026 – Début du procès en diffamation intenté par le cardinal Marc Ouellet contre Paméla Groleau au palais de justice de Montréal. Ce procès se termine le 12 mai 2026. Le juge Martin Castonguay n’a pas encore rendu son jugement.
4 mai 2026 – Une entente de principe est intervenue entre toutes les parties de l’action collective contre l’archidiocèse de Québec.
18 juin 2026 – Toutes les parties apposent leur signature au bas de l’entente de règlement. La cour doit approuver cette entente. Une audience à cet effet se tiendra le 30 juillet 2026 au palais de justice de Québec.
