Actions collectives: tous les diocèses du Québec dorénavant visés

Il a fallu un peu plus de dix années pour arriver à un tel résultat.

La première action collective visant un diocèse québécois fut présentée à la Cour supérieure le 14 octobre 2015 par l’Association des jeunes victimes de l’Église afin d’indemniser les personnes ayant été abusées sexuellement par un seul prêtre, l’abbé Paul-André Harvey du diocèse de Chicoutimi, entre 1962 et 2002.

Dix ans plus tard, les cabinets Bellemare Avocats et Lambert Avocats demandaient le 14 mai 2026 que soit autorisé l’exercice d’une action collective à l’encontre du diocèse de Valleyfield.

Entre 2015 et 2026, les 16 autres diocèses et archidiocèses du Québec ont tous été nommés dans de telles actions collectives où les questions juridiques débattues sont identiques. Mentionnons toutefois que l’action collective contre le diocèse de Chicoutimi ne visait pas tout le clergé diocésain mais bien un seul prêtre.

À ce jour, sept jugements sur un règlement intervenu entre des diocèses et des victimes ont été rendus. Les diocèses d’Amos, Chicoutimi, Joliette, Montréal, Saint-Hyacinthe, Saint-Jean-Longueuil et Trois-Rivières ont dû verser une somme totale de 69 M$ aux victimes et à leurs avocats.

De plus, seuls quatre jugements de clôture ont été prononcés, ce qui veut dire que les réclamants acceptés ont tous reçu un chèque ainsi qu’une lettre d’excuses de la part d’un évêque. Les procédures judiciaires contre l’archidiocèse de Montréal et les diocèses d’Amos, Chicoutimi et Trois-Rivières sont donc maintenant terminées. Près de 400 victimes reconnues — 397 plus précisément — ont reçu une indemnisation. (L’action collective contre diocèse de Chicoutimi, par les gestes commis par un seul prêtre, a indemnisé le plus grand nombre de victimes — 137 —, soit 29 de plus que l’archidiocèse de Montréal.)

Quant aux actions collectives contre les diocèses de Joliette, Saint-Hyacinthe et Saint-Jean-Longueuil, elles sont toujours en processus d’adjudication. Depuis octobre 2025, des adjudicateurs — habituellement des juges à la retraite — évaluent puis acceptent ou rejettent chacune des réclamations présentées par des victimes alléguées. Lorsqu’ils termineront cet exercice, un jugement de clôture sera alors prononcé.

Note
* L’Assemblée des évêques catholiques du Québec (AECQ) indique qu’il y a 23 diocèses au Québec. Dix-huit d’entre eux sont des diocèses de rite latin tandis que trois sont au service des catholiques orientaux (melkites, maronites et syriaques). L’Ordinariat militaire du Canada (le diocèse aux armées) et le diocèse de Pembroke font aussi partie de la liste des diocèses que présente l’AECQ puisqu’ils sont desservent des catholiques québécois, mais l’adresse de leurs bureaux diocésains est à Ottawa ou Pembroke, en Ontario.