Le pape François apporte des changements et rend définitif son motu proprio Vos estis lux mundi, un document promulgué ad experimentum en 2019 qui précise les normes et les procédures en matière de signalement et d’enquête concernant les abus sexuels commis ou dissimulés par des évêques.
Le 25 mars 2023, le pape François a présenté une nouvelle version de Vos estis lux mundi (trad: Vous êtes la lumière du monde). Le texte officiel, qui contient maintenant un article de plus, est paru dans l’édition de samedi de L’Osservatore Romano, le journal officiel du Vatican. La version en langue française n’est pas encore disponible.
Ajouts
Le texte initial mentionnait que ces normes visaient avant tout les évêques ainsi que les supérieurs religieux. Dorénavant, le motu proprio ciblera aussi les clercs ou les laïcs «qui sont ou ont été modérateurs d’associations internationales de fidèles».
La version de 2019 nommait deux catégories de victimes d’abus, les personnes mineures (âgée de moins de dix-huit ans) ainsi que les «personnes vulnérables». Cette dernière catégorie devient, dans la version de 2023, les «personnes qui ont habituellement un usage imparfait de la raison» et les «adultes vulnérables».
L’article 2 intitulé Réception des signalements et protection des données exige que dorénavant tous les diocèses du monde se dotent «d’organismes ou de bureaux facilement accessibles au public pour la réception des rapports». Jusqu’à ce jour, l’ancienne version du motu proprio demandait la mise en place, sans plus de précision, d’«un ou plusieurs dispositifs stables et facilement accessibles au public».
Au Canada, l’épiscopat catholique a créé en mai 2021 le Système canadien de signalement des abus sexuels commis ou dissimulés par un évêque, un service de dénonciation accessible par téléphone (1-866 892-3737) ou en ligne (SystemedeSignalementEpiscopal.ca). Un an après son lancement, personne ne pouvait dévoiler combien de plaintes contre des évêques canadiens avaient été reçues, acceptées ou rejetées.
Respect des victimes
La nouvelle version de Vos estis lux mundi exige toujours que «les autorités ecclésiastiques s’engagent en faveur de ceux qui affirment avoir été offensés, afin qu’ils soient traités ainsi que leurs familles, avec dignité et respect». On précise dorénavant que «la protection légitime de la réputation et de la vie privée de toutes les personnes concernées» (i.e. la victime et la ‘personne qui fait l’objet de l’enquête’), «ainsi que la confidentialité des données à caractère personnel, doivent en tout état de cause être garanties».
Enfin, toute personne qui effectue un signalement «ne peut se voir imposer une contrainte au silence», avait statué le pape François en 2019. Dans son nouveau texte, il précise que ce sont «l’auteur de la dénonciation», «la personne qui se prétend lésée» ainsi que «les témoins quant au contenu de la dénonciation» qui ne peuvent être contraints au silence ou être victimes de «préjudices, rétorsions ou discriminations».
Tant l’ancienne que la nouvelle version sont muettes sur la publication des résultats des enquêtes menées après un signalement. Le 15 mars 2023, à l’occasion du 10e anniversaire du pontificat du pape François, Anne Barrett Doyle, une des dirigeantes du site américain BishopAccountability.org qui collige depuis 20 ans des informations sur la crise des abus sexuels dans l’Église catholique, demandait au pape de «révéler publiquement les noms des évêques et des supérieurs religieux» qui ont été enquêtés, blanchis ou sanctionnés selon les dispositions du motu proprio.
La version renouvelée de Vos estis lux mundi entrera en vigueur le 30 avril 2023. La version promulguée en mai 2019 sera ainsi abrogée.
