Afin de s’assurer de recevoir la somme de 100 000 $ que lui a accordée un récent jugement de la Cour supérieure, le cardinal Marc Ouellet a fait inscrire une hypothèque légale sur un bien immeuble que possède la famille de Paméla Groleau.
Le 31 août 2026, le juge Martin Castonguay a déclaré que le cardinal Marc Ouellet, ex-archevêque de Québec et préfet émérite du dicastère pour les Évêques, avait été victime «d’infamies et de propos infamants». Dans son jugement, il condamnait aussi l’ex-agente de pastorale Paméla Groleau, qui avait proféré ces allégations dans le cadre d’une action collective contre l’archidiocèse de Québec, à verser au cardinal une somme de 100 000 $.
«Un avis d’hypothèque légale découlant du jugement rendu dans l’affaire Ouellet c. Groleau a effectivement été publié sur la quote-part de la propriété appartenant à Mme Groleau», a confirmé Me Dominique Ménard, l’avocate du cardinal Marc Ouellet.
Terre familiale
Cet Avis d’hypothèque légale résultant d’un jugement, un document de 4 pages signé le 4 novembre 2026 et que Présence a pu consulter, indique que le bien qui fait l’objet de cette procédure est une parcelle de terre «avec les bâtisses dessus construites» appartenant à Paméla Groleau ainsi qu’à deux autres membres de sa famille immédiate.
Inscrite au Registre foncier du Québec comme toute hypothèque contractée auprès d’une institution financière, une «hypothèque légale» vise à obtenir la garantie du paiement de tout montant ordonné par un juge en cas de vente d’un bien immeuble appartenant à une personne débitrice.
«Cette inscription constitue une mesure conservatoire visant à préserver les droits de notre client», explique Me Ménard.
L’avocate a aussi assuré à Présence que les intentions du cardinal Ouellet «sont toujours de remettre les sommes recouvrées éventuellement à l’œuvre identifié».
Dans son jugement du 31 août 2026, le juge Martin Castonguay avait pris note de l’engagement du cardinal à verser toute somme perçue, au terme de son procès, «au profit de la lutte contre les abus sexuels subis par les Autochtones au Canada».
On ne sait pas, à ce jour, quel est le nom de l’«oeuvre identifiée». Présence a demandé à Me Dominique Ménard s’il s’agissait du Fonds de réconciliation avec les Autochtones (FRA), un fonds mis sur pied par les évêques catholiques canadiens en 2021 et qui voulait recueillir une somme de 30 M$ en cinq années. L’avocate du cardinal n’avait pas répondu au moment de publier ce texte.
Exécution
«Pour le moment, nous n’avons reçu aucune instruction visant la mise en œuvre de recours en exécution de cette hypothèque ou la réalisation de la garantie afin de recouvrer la créance découlant de ce jugement», ajoute enfin Me Ménard.
Me Justin Wee, l’avocat de Paméla Groleau, n’a pas commenté ce nouvel élément dans l’affaire Cardinal Marc Ouellet c. Paméla Groleau.
Présence a aussi appris qu’au moment de la remise de ce document judiciaire, les avocats de Paméla Groleau et du cardinal Ouellet discutaient toujours des modalités du versement de cette créance.
Voir aussi
François Gloutnay, Le juge conclut que le cardinal Marc Ouellet a été diffamé, Présence, 1 septembre 2026.
